Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 521 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-2632 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2009, 08-12.486, Publié au bulletin ARRET 10900135 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2634 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2009, 08-11.769, Publié au bulletin ARRET 10900150 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2635 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2009, 07-21.421, Publié au bulletin ARRET 10900155 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2637 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2009, 07-21.761, Publié au bulletin ARRET 30900199 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2638 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2009, 07-20.237, Publié au bulletin ARRET 30900203 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102863 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2009, 08-85.167, Publié au bulletin ARRET C0900913 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020320411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102864 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2009, 08-83.603, Publié au bulletin ARRET C0900911 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020320401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102865 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2009, 08-83.837, Publié au bulletin ARRET C0900922 Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020320418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102867 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2009, 08-86.777, Publié au bulletin ARRET C0900926 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102919 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2009, 08-80.679, Publié au bulletin ARRET C0900988 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020289813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102923 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2009, 08-84.339, Publié au bulletin ARRET C0900987 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020289782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65695 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2009, 08-12.564, Publié au bulletin ARRET 40900114 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65696 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2009, 07-21.912, Publié au bulletin ARRET 40900131 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65697 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2009, 07-21.806, Publié au bulletin ARRET 40900128 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65698 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2009, 07-13.448 07-13.562, Publié au bulletin ARRET 40900127 Sursis a statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65699 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2009, 07-20.445, Publié au bulletin ARRET 40900113 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2469 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 février 2009, 08-11.076, Publié au bulletin ARRET 20900270 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020507715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2579 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 février 2009, 08-10.230, Publié au bulletin ARRET 10900123 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2580 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 février 2009, 07-21.346, Publié au bulletin ARRET 10900120 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2581 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 février 2009, 08-10.679, Publié au bulletin ARRET 20900193 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2582 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 février 2009, 07-13.589, Publié au bulletin ARRET 20900203 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2583 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 février 2009, 07-21.117, Publié au bulletin ARRET 20900209 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2584 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 février 2009, 07-21.918, Publié au bulletin ARRET 20900210 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2585 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 février 2009, 08-10.717, Publié au bulletin ARRET 20900199 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2586 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 février 2009, 07-21.306, Publié au bulletin ARRET 20900207 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2592 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 février 2009, 07-17.525, Publié au bulletin ARRET 10900100 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2593 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 février 2009, 07-20.196, Publié au bulletin ARRET 10900119 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102866 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 février 2009, 08-85.939, Publié au bulletin ARRET C0900810 Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020320398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102922 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 février 2009, 08-85.144, Publié au bulletin ARRET C0900902 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020289765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124793 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 08-40.184, Publié au bulletin ARRET 50900214 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124794 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-40.891, Publié au bulletin ARRET 50900217 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124795 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-44.498, Publié au bulletin ARRET 50900211 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124796 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-42.954, Publié au bulletin ARRET 50900213 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124797 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-42.697, Publié au bulletin ARRET 50900237 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124798 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-11.884, Publié au bulletin ARRET 50900238 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124799 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-41.406 07-41.407 07-41.408 07-41.409 07-41.410, Publié au bulletin ARRET 50900241 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124800 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-43.430, Publié au bulletin ARRET 50900226 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124801 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-42.024, Publié au bulletin ARRET 50900240 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2587 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 février 2009, 07-21.451, Publié au bulletin ARRET 30900180 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2588 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 février 2009, 07-20.980, Publié au bulletin ARRET 30900185 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2589 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 février 2009, 08-11.433, Publié au bulletin ARRET 30900179 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2590 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 février 2009, 08-10.723, Publié au bulletin ARRET 30900184 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2591 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 février 2009, 07-22.012, Publié au bulletin ARRET 30900178 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020222902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102874 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 février 2009, 06-83.063 08-82.402, Publié au bulletin ARRET C0900465 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020221851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102921 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 février 2009, 08-82.375, Publié au bulletin ARRET C0900794 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020289760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65683 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 février 2009, 07-16.903, Publié au bulletin ARRET 40900100 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65684 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 février 2009, 06-21.184, Publié au bulletin ARRET 40900107 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65685 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 février 2009, 07-19.631, Publié au bulletin ARRET 40900109 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65686 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 février 2009, 07-18.931, Publié au bulletin ARRET 40900110 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65687 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 février 2009, 06-20.070, Publié au bulletin ARRET 40900112 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020223082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)