Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 520 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-2670 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2009, 08-15.979, Publié au bulletin ARRET 10900161 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2671 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2009, 08-12.855, Publié au bulletin ARRET 10900174 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2684 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2009, 07-21.879, Publié au bulletin ARRET 30900229 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2689 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-10.677, Publié au bulletin ARRET 30900232 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2690 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-11.108, Publié au bulletin ARRET 30900231 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2691 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-10.919, Publié au bulletin ARRET 30900233 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2692 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-10.973, Publié au bulletin ARRET 30900234 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2693 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-13.143, Publié au bulletin ARRET 30900237 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2694 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-11.615, Publié au bulletin ARRET 30900239 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2695 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-14.160, Publié au bulletin ARRET 30900235 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2696 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-11.114, Publié au bulletin ARRET 30900240 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2697 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2009, 08-10.575, Publié au bulletin ARRET 30900230 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102920 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 février 2009, 09-80.558, Publié au bulletin ARRET C0901149 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020289859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102924 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 février 2009, 08-87.726, Publié au bulletin ARRET C0900904 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020289767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65705 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2009, 08-14.188, Publié au bulletin ARRET 40900229 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65706 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2009, 08-13.728, Publié au bulletin ARRET 40900166 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65707 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2009, 07-20.458, Publié au bulletin ARRET 40900167 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65708 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2009, 07-16.558, Publié au bulletin ARRET 40900132 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65709 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2009, 07-20.903, Publié au bulletin ARRET 40900159 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65710 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 février 2009, 08-10.384, Publié au bulletin ARRET 40900149 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1687 Cour de cassation, Assemblée plénière, 13 février 2009, 01-85.826, Publié au bulletin ARRET C0990571 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020588254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2619 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2009, 08-11.414, Publié au bulletin ARRET 20900252 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2621 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2009, 08-12.706, Publié au bulletin ARRET 20900234 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2622 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2009, 07-21.790, Publié au bulletin ARRET 20900255 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2623 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2009, 07-19.059, Publié au bulletin ARRET 20900249 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2624 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2009, 08-11.762, Publié au bulletin ARRET 20900258 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2633 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2009, 08-12.987, Publié au bulletin ARRET 20900218 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2636 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2009, 07-22.028, Publié au bulletin ARRET 20900233 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102855 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 février 2009, 08-83.516, Publié au bulletin ARRET C0900991 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020358409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102856 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 février 2009, 08-85.224, Publié au bulletin ARRET C0900995 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020358410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102868 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 février 2009, 08-81.731, Publié au bulletin ARRET C0901006 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020419924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102954 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 février 2009, 07-86.705 08-85.194, Publié au bulletin ARRET C0900392 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020255088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124819 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2009, 07-42.584, Publié au bulletin ARRET 50900267 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020257054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124820 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2009, 07-18.509, Publié au bulletin ARRET 50900269 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020257073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124821 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2009, 06-45.897, Publié au bulletin ARRET 50900268 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020257057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124822 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2009, 08-60.440, Publié au bulletin ARRET 50900295 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020257118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124823 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2009, 08-60.490, Publié au bulletin ARRET 50900304 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020257125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124824 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2009, 08-40.095, Publié au bulletin ARRET 50900264 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124825 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2009, 07-44.240, Publié au bulletin ARRET 50900265 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124826 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2009, 07-42.068, Publié au bulletin ARRET 50900266 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2617 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2009, 08-10.109, Publié au bulletin ARRET 30900198 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2618 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2009, 07-21.318, Publié au bulletin ARRET 30900196 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2620 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2009, 07-13.853, Publié au bulletin ARRET 30900194 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2625 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2009, 06-12.140, Publié au bulletin ARRET 10900126 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2626 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2009, 07-19.885, Publié au bulletin ARRET 10900133 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2627 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2009, 07-13.088, Publié au bulletin ARRET 10900125 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2628 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2009, 07-16.993, Publié au bulletin ARRET 10900145 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2629 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2009, 08-10.387, Publié au bulletin ARRET 10900127 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2630 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2009, 06-18.746, Publié au bulletin ARRET 10900128 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2631 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2009, 07-19.326, Publié au bulletin ARRET 10900132 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020256582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)