Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 519 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-65714 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2009, 07-16.527, Publié au bulletin ARRET 40900197 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65715 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2009, 08-13.767 08-14.346, Publié au bulletin ARRET 40900199 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1683 Tribunal des conflits, civile, 2 mars 2009, 09-03.699, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903699 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020703357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1684 Tribunal des conflits, civile, 2 mars 2009, 09-03.674, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903674 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020703361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1685 Tribunal des conflits, civile, 2 mars 2009, 09-03.656, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903656 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020703364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1686 Tribunal des conflits, civile, 2 mars 2009, 09-03.691, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903691 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020703371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1659 Cour de cassation, Assemblée plénière, 27 février 2009, 07-19.841, Publié au bulletin ARRET P0900573 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1660 Cour de cassation, Assemblée plénière, 27 février 2009, 08-40.059, Publié au bulletin ARRET P0900574 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1680 Cour de cassation, 26 février 2009, 90-93.587, Ordonnance du premier président, Publié au bulletin ORDONNANCE O0993587 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020591602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102854 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 février 2009, 08-82.484, Publié au bulletin ARRET C0901353 Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020358496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124758 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-41.724, Publié au bulletin ARRET 50900334 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124760 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-43.513, Publié au bulletin ARRET 50900330 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124761 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-45.447 07-45.448 07-45.449 07-45.450 07-45.451 07-45.452 07-45.453 07-45.454 07-45.455 07-45.458 07-45.459, Publié au bulletin ARRET 50900329 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124763 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-40.155, Publié au bulletin ARRET 50900328 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2461 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 février 2009, 08-11.249, Publié au bulletin ARRET 30900256 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2462 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 février 2009, 08-11.033, Publié au bulletin ARRET 10900188 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2463 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 février 2009, 07-20.010, Publié au bulletin ARRET 10900203 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2464 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 février 2009, 08-11.072, Publié au bulletin ARRET 30900259 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2465 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 février 2009, 07-20.096, Publié au bulletin ARRET 30900250 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2466 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 février 2009, 08-16.161, Publié au bulletin ARRET 30900252 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2467 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 février 2009, 07-14.849, Publié au bulletin ARRET 10900185 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2468 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 février 2009, 07-15.772, Publié au bulletin ARRET 10900187 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102850 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2009, 08-83.956, Publié au bulletin ARRET C0901235 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102852 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2009, 08-84.436, Publié au bulletin ARRET C0901241 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020358473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102858 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2009, 08-84.410, Publié au bulletin ARRET C0901240 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020358466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102925 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2009, 08-87.409, Publié au bulletin ARRET C0901237 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124759 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 février 2009, 07-44.749, Publié au bulletin ARRET 50900357 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124762 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 février 2009, 07-44.488, Publié au bulletin ARRET 50900358 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020321483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2667 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-11.869, Publié au bulletin ARRET 20900269 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2672 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-12.140, Publié au bulletin ARRET 20900305 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2673 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-10.790, Publié au bulletin ARRET 20900278 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2674 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-12.144 08-12.233, Publié au bulletin ARRET 20900285 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2675 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-19.504, Publié au bulletin ARRET 20900287 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2676 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-12.280, Publié au bulletin ARRET 20900310 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2677 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-11.901, Publié au bulletin ARRET 20900309 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2678 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-21.655, Publié au bulletin ARRET 20900307 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2679 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-11.639, Publié au bulletin ARRET 20900308 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2680 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-11.628, Publié au bulletin ARRET 20900318 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2681 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-11.959, Publié au bulletin ARRET 20900353 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2682 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-11.888, Publié au bulletin ARRET 20900354 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2683 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-21.426, Publié au bulletin ARRET 20900358 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2685 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-20.374, Publié au bulletin ARRET 20900360 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2686 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-22.017, Publié au bulletin ARRET 20900355 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2687 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-20.668, Publié au bulletin ARRET 20900357 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2688 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-10.544, Publié au bulletin ARRET 20900359 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102853 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 février 2009, 08-82.527, Publié au bulletin ARRET C0901231 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020358447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102857 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 février 2009, 08-86.953, Publié au bulletin ARRET C0901229 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020358443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124840 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-15.703, Publié au bulletin ARRET 50900316 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020291543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2668 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2009, 08-12.584, Publié au bulletin ARRET 10900168 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2669 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2009, 08-11.221, Publié au bulletin ARRET 10900166 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020290643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)