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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 518 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-124813 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2009, 08-42.249, Publié au bulletin ARRET 50900461 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124815 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2009, 07-41.892, Publié au bulletin ARRET 50900460 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124816 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2009, 08-40.033, Publié au bulletin ARRET 50900462 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124817 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2009, 07-45.326, Publié au bulletin ARRET 50900463 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124818 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2009, 07-43.985, Publié au bulletin ARRET 50900464 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020389578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65689 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mars 2009, 07-19.447, Publié au bulletin ARRET 40900208 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65690 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mars 2009, 07-16.078, Publié au bulletin ARRET 40900230 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65691 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mars 2009, 08-11.542, Publié au bulletin ARRET 40900228 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65692 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mars 2009, 07-20.632, Publié au bulletin ARRET 40900222 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65693 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mars 2009, 07-20.084, Publié au bulletin ARRET 40900231 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65694 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mars 2009, 08-15.457, Publié au bulletin ARRET 40900232 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2698 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 mars 2009, 07-19.734 07-19.735, Publié au bulletin ARRET 10900228 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2699 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 mars 2009, 07-20.848, Publié au bulletin ARRET 10900230 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2700 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 mars 2009, 08-10.363, Publié au bulletin ARRET 10900231 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2701 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 mars 2009, 08-14.729, Publié au bulletin ARRET 10900241 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2702 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 mars 2009, 08-11.374, Publié au bulletin ARRET 10900247 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2703 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 mars 2009, 06-13.427, Publié au bulletin ARRET 20900369 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2704 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 mars 2009, 08-11.149, Publié au bulletin ARRET 20900376 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2705 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 mars 2009, 08-13.749, Publié au bulletin ARRET 20900372 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2706 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 mars 2009, 08-10.050, Publié au bulletin ARRET 20900364 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2708 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 mars 2009, 08-11.650, Publié au bulletin ARRET 20900388 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2709 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 mars 2009, 07-20.677, Publié au bulletin ARRET 20900401 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102951 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 mars 2009, 08-87.465, Publié au bulletin ARRET C0901409 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020452201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124828 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2009, 07-45.291 07-45.292 07-45.293 07-45.294 07-45.295, Publié au bulletin ARRET 50900386 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124829 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2009, 07-45.344, Publié au bulletin ARRET 50900387 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124831 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2009, 08-60.401, Publié au bulletin ARRET 50900416 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124832 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2009, 08-60.411, Publié au bulletin ARRET 50900412 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124834 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2009, 08-60.497, Publié au bulletin ARRET 50900415 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124835 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2009, 08-60.468, Publié au bulletin ARRET 50900413 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124836 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2009, 08-60.476, Publié au bulletin ARRET 50900414 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124837 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2009, 08-41.408, Publié au bulletin ARRET 50900419 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124838 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2009, 08-60.436, Publié au bulletin ARRET 50900418 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124839 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2009, 07-42.381, Publié au bulletin ARRET 50900385 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2707 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mars 2009, 08-13.697, Publié au bulletin ARRET 30900282 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2710 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mars 2009, 08-10.415, Publié au bulletin ARRET 30900287 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2711 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mars 2009, 08-14.557, Publié au bulletin ARRET 30900291 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2712 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mars 2009, 08-11.281, Publié au bulletin ARRET 30900283 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2713 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mars 2009, 07-20.578, Publié au bulletin ARRET 30900286 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2714 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mars 2009, 07-17.991, Publié au bulletin ARRET 30900289 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2715 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mars 2009, 08-14.426, Publié au bulletin ARRET 30900293 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2717 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mars 2009, 08-13.592, Publié au bulletin ARRET 30900285 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020361282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102849 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2009, 07-81.043, Publié au bulletin ARRET C0901355 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102851 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2009, 08-84.521, Publié au bulletin ARRET C0901150 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020358421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102926 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2009, 08-84.162, Publié au bulletin ARRET C0901357 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124830 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2009, 07-43.173, Publié au bulletin ARRET 50900397 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124833 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mars 2009, 07-15.581, Publié au bulletin ARRET 50900400 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2716 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 mars 2009, 05-17.163, Publié au bulletin ARRET 10900190 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020358997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65711 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2009, 08-14.435 08-14.464, Publié au bulletin ARRET 40900198 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65712 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2009, 08-10.923, Publié au bulletin ARRET 40900196 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65713 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2009, 08-12.600, Publié au bulletin ARRET 40900187 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020359523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)