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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 517 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-2648 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 mars 2009, 08-12.106, Publié au bulletin ARRET 30900363 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2649 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 mars 2009, 07-21.260, Publié au bulletin ARRET 30900366 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102949 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 mars 2009, 08-86.659, Publié au bulletin ARRET C0901605 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020452223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102953 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 mars 2009, 08-88.460, Publié au bulletin ARRET C0901625 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020452232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65700 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 mars 2009, 07-21.283, non publié au bulletin ARRET 40900257 Rectification d'erreur matérielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65701 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 mars 2009, 08-14.503, Publié au bulletin ARRET 40900259 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65702 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 mars 2009, 06-10.423, Publié au bulletin ARRET 40900258 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65703 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 mars 2009, 08-10.668, Publié au bulletin ARRET 40900260 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65704 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 mars 2009, 07-20.667, Publié au bulletin ARRET 40900261 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1688 Cour de cassation, Chambre mixte, 13 mars 2009, 07-17.670, Publié au bulletin ARRET M0900265 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1689 Cour de cassation, Assemblée plénière, 13 mars 2009, 08-16.033, Publié au bulletin ARRET P0900575 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2594 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 08-11.925, Publié au bulletin ARRET 20900456 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2595 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 07-16.935, Publié au bulletin ARRET 20900460 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2596 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 07-21.251, Publié au bulletin ARRET 20900463 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2597 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 08-11.735, Publié au bulletin ARRET 20900465 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2599 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 08-10.179, Publié au bulletin ARRET 20900422 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2600 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 08-11.210, Publié au bulletin ARRET 20900444 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2601 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 08-12.964, Publié au bulletin ARRET 20900457 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102886 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2009, 08-83.684, Publié au bulletin ARRET C0901553 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020536137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102942 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2009, 08-82.586, Publié au bulletin ARRET C0901546 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020507736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124802 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2009, 08-41.140, Publié au bulletin ARRET 50900529 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124803 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-43.336, Publié au bulletin ARRET 50900535 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124804 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2009, 08-40.381, Publié au bulletin ARRET 50900538 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124805 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2009, 08-40.054, Publié au bulletin ARRET 50900536 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124808 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2009, 08-40.453, Publié au bulletin ARRET 50900540 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124809 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-41.636, Publié au bulletin ARRET 50900541 Irrecevabilité et cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124810 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-43.977, Publié au bulletin ARRET 50900487 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124811 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-44.090, Publié au bulletin ARRET 50900489 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124812 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-41.821, Publié au bulletin ARRET 50900508 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124814 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-40.813, Publié au bulletin ARRET 50900467 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2598 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 mars 2009, 08-10.733 08-11.859 08-11.897, Publié au bulletin ARRET 30900323 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2602 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 mars 2009, 07-20.509, Publié au bulletin ARRET 30900319 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2603 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 07-20.132, Publié au bulletin ARRET 10900254 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2604 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 08-15.348, Publié au bulletin ARRET 10900253 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2605 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 08-12.097, Publié au bulletin ARRET 10900255 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2606 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 08-11.796, Publié au bulletin ARRET 10900256 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2607 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 08-12.166, Publié au bulletin ARRET 10900257 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2608 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 08-11.177, Publié au bulletin ARRET 10900258 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2609 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 07-21.961, Publié au bulletin ARRET 10900259 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2610 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 08-11.252, Publié au bulletin ARRET 10900260 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2611 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 08-10.118, Publié au bulletin ARRET 10900278 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2612 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 08-13.431, Publié au bulletin ARRET 10900270 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2613 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 08-12.149, Publié au bulletin ARRET 10900265 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2614 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2009, 07-21.356, Publié au bulletin ARRET 10900273 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020383955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2615 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 mars 2009, 08-10.905, Publié au bulletin ARRET 30900324 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2616 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 mars 2009, 07-20.580, Publié au bulletin ARRET 30900326 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102950 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mars 2009, 08-84.214, Publié au bulletin ARRET C0901540 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020452209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102952 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mars 2009, 08-88.356, Publié au bulletin ARRET C0901514 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020452205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124806 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2009, 07-44.092, Publié au bulletin ARRET 50900562 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124807 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2009, 07-42.851, Publié au bulletin ARRET 50900561 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020384536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)