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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 516 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-124748 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 08-40.367, Publié au bulletin ARRET 50900664 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124749 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 07-44.564, Publié au bulletin ARRET 50900666 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124750 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 07-45.618, Publié au bulletin ARRET 50900662 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124751 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 08-40.137, Publié au bulletin ARRET 50900663 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124752 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 06-46.378, Publié au bulletin ARRET 50900667 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124753 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 07-44.480, Publié au bulletin ARRET 50900668 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124754 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 08-60.494, Publié au bulletin ARRET 50900695 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124755 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 08-40.408, Publié au bulletin ARRET 50900696 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124756 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 08-60.482, Publié au bulletin ARRET 50900698 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124757 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 08-60.517, Publié au bulletin ARRET 50900697 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65727 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 mars 2009, 08-14.180, Publié au bulletin ARRET 40900323 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65728 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 mars 2009, 07-20.219, Publié au bulletin ARRET 40900325 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124867 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-45.686, Publié au bulletin ARRET 50900642 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124868 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-41.708, Publié au bulletin ARRET 50900607 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124869 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-43.767, Publié au bulletin ARRET 50900608 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124870 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 08-41.229, Publié au bulletin ARRET 50900600 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124871 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-44.408, Publié au bulletin ARRET 50900620 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124872 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-41.242, Publié au bulletin ARRET 50900599 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124873 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 06-46.330, Publié au bulletin ARRET 50900601 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124874 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-42.318 07-42.319, Publié au bulletin ARRET 50900598 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124875 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-44.748, Publié au bulletin ARRET 50900577 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124876 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-41.894, Publié au bulletin ARRET 50900575 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2718 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2009, 08-10.815, Publié au bulletin ARRET 10900322 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2719 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2009, 07-17.575, Publié au bulletin ARRET 10900323 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2720 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2009, 07-17.576, Publié au bulletin ARRET 10900324 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2721 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2009, 08-14.119, Publié au bulletin ARRET 10900325 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2722 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2009, 08-13.496, Publié au bulletin ARRET 10900326 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2723 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2009, 08-14.125, Publié au bulletin ARRET 10900327 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2724 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2009, 07-20.774, Publié au bulletin ARRET 10900341 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2725 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2009, 08-11.587, Publié au bulletin ARRET 10900357 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2726 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 mars 2009, 08-11.326, Publié au bulletin ARRET 30900386 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2727 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 mars 2009, 08-12.237, Publié au bulletin ARRET 30900387 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2728 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 mars 2009, 07-22.027, Publié au bulletin ARRET 30900388 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2729 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2009, 08-12.968, Publié au bulletin ARRET 10900358 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102945 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mars 2009, 08-84.849, Publié au bulletin ARRET C0901754 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020507756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65744 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2009, 08-11.589, Publié au bulletin ARRET 40900267 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65745 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2009, 08-13.034, Publié au bulletin ARRET 40900290 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65746 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mars 2009, 08-12.530, Publié au bulletin ARRET 40900291 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020453611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2639 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 mars 2009, 07-12.290, Publié au bulletin ARRET 10900295 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2640 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 mars 2009, 08-15.251, Publié au bulletin ARRET 10900311 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2641 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 mars 2009, 07-19.506 07-19.559, Publié au bulletin ARRET 20900423 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2642 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 mars 2009, 08-12.657, Publié au bulletin ARRET 10900307 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2643 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 mars 2009, 08-11.303, Publié au bulletin ARRET 20900474 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2644 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 mars 2009, 08-12.814, Publié au bulletin ARRET 20900486 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2645 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 mars 2009, 08-15.838, Publié au bulletin ARRET 20900492 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2647 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 mars 2009, 07-20.315, Publié au bulletin ARRET 20900496 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102941 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mars 2009, 08-85.870, Publié au bulletin ARRET C0901635 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020507751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102948 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mars 2009, 08-88.486, Publié au bulletin ARRET C0901697 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124827 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mars 2009, 07-44.185, Publié au bulletin ARRET 50900558 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2646 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 mars 2009, 08-10.743, Publié au bulletin ARRET 30900369 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020420580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)