Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 515 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-2497 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 avril 2009, 07-21.496, Publié au bulletin ARRET 30900474 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020509328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2498 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 avril 2009, 08-11.965, Publié au bulletin ARRET 30900476 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020509351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102844 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 avril 2009, 08-87.480, Publié au bulletin ARRET C0902118 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020594698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102845 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 avril 2009, 08-87.773, Publié au bulletin ARRET C0902053 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020594639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102846 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 avril 2009, 08-83.261, Publié au bulletin ARRET C0902065 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020594697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102847 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 avril 2009, 08-85.519, Publié au bulletin ARRET C0902064 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020594648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102848 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 avril 2009, 08-86.492, Publié au bulletin ARRET C0902056 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020594644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102885 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 avril 2009, 09-80.655, Publié au bulletin ARRET C0902117 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020536156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102887 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 avril 2009, 09-80.385, Publié au bulletin ARRET C0902116 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020536152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102959 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 avril 2009, 09-80.703, Publié au bulletin ARRET C0902055 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020620215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65716 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 avril 2009, 08-16.884, Publié au bulletin ARRET 40900348 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020509373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65717 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 avril 2009, 07-18.907, Publié au bulletin ARRET 40900352 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020509379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65718 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 avril 2009, 08-12.192, Publié au bulletin ARRET 40900353 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020509380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65719 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 avril 2009, 08-15.593, Publié au bulletin ARRET 40900376 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020509502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65720 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 avril 2009, 08-17.778, Publié au bulletin ARRET 40900377 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020509526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65721 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 avril 2009, 08-16.258, Publié au bulletin ARRET 40900371 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020509501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65722 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 avril 2009, 06-19.538, Publié au bulletin ARRET 40900354 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020509409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65723 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 avril 2009, 08-14.407, Publié au bulletin ARRET 40900369 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020509432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1692 Tribunal des conflits, civile, 6 avril 2009, 09-03.710, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903710 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020762765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1693 Tribunal des conflits, civile, 6 avril 2009, 09-03.679, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903679 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020762778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1694 Tribunal des conflits, civile, 6 avril 2009, 09-03.684, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903684 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020762757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1695 Tribunal des conflits, civile, 6 avril 2009, 09-03.681, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903681 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020762774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1697 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 6 avril 2009, 09-00.001, Publié au bulletin AVIS A0900001 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020855724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2369 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2009, 08-60.540, Publié au bulletin ARRET 20900499 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2370 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2009, 07-21.422, Publié au bulletin ARRET 20900558 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2371 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2009, 08-12.587, Publié au bulletin ARRET 20900515 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2372 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2009, 08-60.544, Publié au bulletin ARRET 20900501 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2373 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2009, 07-21.707, Publié au bulletin ARRET 20900557 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2374 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2009, 08-60.586, Publié au bulletin ARRET 20900520 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2375 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2009, 08-12.643, Publié au bulletin ARRET 20900545 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2376 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2009, 08-11.811, Publié au bulletin ARRET 20900555 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2378 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2009, 08-10.742, Publié au bulletin ARRET 10900413 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2379 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2009, 08-12.246, Publié au bulletin ARRET 10900416 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2380 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2009, 08-10.656, Publié au bulletin ARRET 10900417 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2381 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 avril 2009, 08-12.848, Publié au bulletin ARRET 10900430 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2382 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 avril 2009, 08-60.562, Publié au bulletin ARRET 20900498 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102944 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1er avril 2009, 08-88.549, Publié au bulletin ARRET C0902041 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020507773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2361 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er avril 2009, 08-13.130, Publié au bulletin ARRET 30900455 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2362 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er avril 2009, 07-21.833, Publié au bulletin ARRET 30900425 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2363 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 avril 2009, 08-13.508, Publié au bulletin ARRET 30900456 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2364 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er avril 2009, 08-15.929, Publié au bulletin ARRET 30900458 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2365 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er avril 2009, 08-11.079, Publié au bulletin ARRET 30900424 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2366 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er avril 2009, 08-10.070, Publié au bulletin ARRET 30900419 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2367 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er avril 2009, 07-16.551, Publié au bulletin ARRET 30900420 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2368 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er avril 2009, 08-11.876, Publié au bulletin ARRET 30900422 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2377 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er avril 2009, 08-11.305, Publié au bulletin ARRET 30900418 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2383 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er avril 2009, 08-14.854, Publié au bulletin ARRET 30900459 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020484002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102943 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mars 2009, 08-88.226, Publié au bulletin ARRET C0901908 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020507772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102946 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mars 2009, 07-88.021, Publié au bulletin ARRET C0901406 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102947 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mars 2009, 07-86.892, Publié au bulletin ARRET C0901408 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020483405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)