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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 512 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-102973 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 mai 2009, 08-87.236, Publié au bulletin ARRET C0902676 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020744359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102976 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 mai 2009, 08-88.008, Publié au bulletin ARRET C0902671 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020744349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124889 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2009, 08-12.514, Publié au bulletin ARRET 50900974 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124890 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2009, 07-44.245, Publié au bulletin ARRET 50900941 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124891 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2009, 08-41.826, Publié au bulletin ARRET 50900940 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124892 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2009, 07-40.934, Publié au bulletin ARRET 50900943 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124893 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2009, 08-60.530, Publié au bulletin ARRET 50900975 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124894 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2009, 08-40.447 08-40.898, Publié au bulletin ARRET 50900938 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2783 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 mai 2009, 08-16.421, Publié au bulletin ARRET 30900575 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2784 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 mai 2009, 08-12.380, Publié au bulletin ARRET 30900576 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2785 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 mai 2009, 08-16.619, Publié au bulletin ARRET 30900577 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2786 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 mai 2009, 08-16.720, Publié au bulletin ARRET 30900578 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2787 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 mai 2009, 08-14.640, Publié au bulletin ARRET 30900583 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2788 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 mai 2009, 07-12.478, Publié au bulletin ARRET 30900582 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2789 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 mai 2009, 08-15.564, Publié au bulletin ARRET 30900581 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2790 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 mai 2009, 08-15.819, Publié au bulletin ARRET 30900584 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2791 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 mai 2009, 08-16.525, Publié au bulletin ARRET 30900586 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102938 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mai 2009, 09-81.384, Publié au bulletin ARRET C0902661 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020705945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102967 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mai 2009, 09-81.434, Publié au bulletin ARRET C0902583 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020744297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102975 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mai 2009, 08-85.732, Publié au bulletin ARRET C0902659 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020744310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103002 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mai 2009, 07-85.875, Publié au bulletin ARRET C0902576 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020655511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65747 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 mai 2009, 08-13.430, Publié au bulletin ARRET 40900463 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65748 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 mai 2009, 08-11.421, Publié au bulletin ARRET 40900448 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020621259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2753 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 08-15.738, Publié au bulletin ARRET 20900730 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2754 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 08-10.362, Publié au bulletin ARRET 20900737 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2755 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 08-15.603, Publié au bulletin ARRET 20900740 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2756 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 09-10.447, Publié au bulletin ARRET 20900716 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2758 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 07-19.365, Publié au bulletin ARRET 20900732 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2759 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 08-16.291, Publié au bulletin ARRET 20900748 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2760 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 08-13.591, Publié au bulletin ARRET 20900759 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2761 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 07-13.040, Publié au bulletin ARRET 20900763 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2764 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 08-14.782, Publié au bulletin ARRET 20900760 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102932 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2009, 08-88.467, Publié au bulletin ARRET C0902565 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020705896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102935 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2009, 08-85.201, Publié au bulletin ARRET C0902567 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020705933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124884 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-44.485, Publié au bulletin ARRET 50900880 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124885 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-44.692, Publié au bulletin ARRET 50900897 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124886 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-40.235, Publié au bulletin ARRET 50900821 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124887 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mai 2009, 08-40.395, Publié au bulletin ARRET 50900906 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124888 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-44.449, Publié au bulletin ARRET 50900899 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2757 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mai 2009, 08-16.574, Publié au bulletin ARRET 10900520 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2762 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 mai 2009, 08-13.867, Publié au bulletin ARRET 30900542 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2763 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 mai 2009, 07-20.546, Publié au bulletin ARRET 30900544 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2765 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 mai 2009, 08-14.505, Publié au bulletin ARRET 30900539 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020595167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2766 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mai 2009, 08-10.281, Publié au bulletin ARRET 10900509 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020594892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2767 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mai 2009, 07-20.635, Publié au bulletin ARRET 10900510 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020594949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2768 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 mai 2009, 07-21.826, Publié au bulletin ARRET 10900511 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020594982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2781 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 mai 2009, 07-21.242, Publié au bulletin ARRET 30900551 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020620950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102931 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mai 2009, 07-87.931, Publié au bulletin ARRET C0902413 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020705894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102934 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mai 2009, 07-87.362, Publié au bulletin ARRET C0902412 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020705884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103003 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 mai 2009, 07-88.599, Publié au bulletin ARRET C0902484 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020655500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)