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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 510 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-2454 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2009, 07-18.960, Publié au bulletin ARRET 30900704 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2455 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2009, 08-13.239, Publié au bulletin ARRET 30900705 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2456 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2009, 08-14.889, Publié au bulletin ARRET 30900700 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2457 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-14.481, Publié au bulletin ARRET 10900623 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2458 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-11.872 08-14.309, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 28 octobre 2009 ARRET 10900624 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2459 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 07-21.702, Publié au bulletin ARRET 10900625 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2460 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 07-13.122, Publié au bulletin ARRET 10900626 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102995 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 juin 2009, 08-82.941, Publié au bulletin ARRET C0903240 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020799599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102996 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 juin 2009, 08-83.665, Publié au bulletin ARRET C0903238 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020799593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102998 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 juin 2009, 08-87.434, Publié au bulletin ARRET C0903180 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020799567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124854 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juin 2009, 08-40.981 08-40.982 08-40.983 08-41.712 08-41.713 08-41.714, Publié au bulletin ARRET 50901159 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124855 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-42.432, Publié au bulletin ARRET 50901158 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124858 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juin 2009, 08-40.346, Publié au bulletin ARRET 50901234 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124859 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-44.212, Publié au bulletin ARRET 50901251 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65724 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 juin 2009, 08-13.613, Publié au bulletin ARRET 40900519 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65725 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 juin 2009, 08-13.355, Publié au bulletin ARRET 40900520 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65726 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 juin 2009, 08-12.279, Publié au bulletin ARRET 40900518 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1690 Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 mai 2009, 08-11.422, Publié au bulletin ARRET P0900578 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1691 Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 mai 2009, 07-20.913, Publié au bulletin ARRET P0900577 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2730 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-13.310, Publié au bulletin ARRET 20900838 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2731 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-16.829, Publié au bulletin ARRET 20900840 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2732 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-12.315, Publié au bulletin ARRET 20900816 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2733 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-14.057, Publié au bulletin ARRET 20900859 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2734 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-13.939, Publié au bulletin ARRET 20900875 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2736 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-17.553, Publié au bulletin ARRET 20900873 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2737 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-18.426, Publié au bulletin ARRET 20900879 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2738 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-11.300, Publié au bulletin ARRET 20900870 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2739 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-16.611 08-16.668, Publié au bulletin ARRET 20900874 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2748 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2009, 08-16.327, Publié au bulletin ARRET 10900601 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2749 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2009, 07-14.075 07-14.644, Publié au bulletin ARRET 10900606 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2750 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2009, 08-16.326, Publié au bulletin ARRET 10900600 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2751 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2009, 08-15.802, Publié au bulletin ARRET 10900608 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102937 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2009, 09-82.115, Publié au bulletin ARRET C0903173 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020705954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102979 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 mai 2009, 09-80.023, Publié au bulletin ARRET C0903171 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020767276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124877 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2009, 08-40.393, Publié au bulletin ARRET 50901118 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124878 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2009, 08-42.019, Publié au bulletin ARRET 50901110 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124879 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2009, 08-43.137, Publié au bulletin ARRET 50901117 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124880 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2009, 06-46.293, Publié au bulletin ARRET 50901119 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124881 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2009, 08-42.555, Publié au bulletin ARRET 50901121 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124882 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2009, 08-41.096, Publié au bulletin ARRET 50901122 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124883 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2009, 08-60.569, Publié au bulletin ARRET 50901151 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2735 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2009, 08-14.376, Publié au bulletin ARRET 30900650 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2740 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2009, 08-11.665, Publié au bulletin ARRET 30900651 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2741 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2009, 08-15.864, Publié au bulletin ARRET 30900655 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2742 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2009, 08-12.726, Publié au bulletin ARRET 30900658 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2743 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2009, 08-14.982, Publié au bulletin ARRET 30900654 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2745 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2009, 08-12.819, Publié au bulletin ARRET 30900652 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2746 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2009, 08-11.388, Publié au bulletin ARRET 30900656 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2747 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 mai 2009, 08-15.732, Publié au bulletin ARRET 30900659 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020681064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2752 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 mai 2009, 09-66.589, Publié au bulletin ARRET 10900765 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020680692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)