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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 509 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-2896 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juin 2009, 08-11.755, Publié au bulletin ARRET 10900674 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020745580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2897 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juin 2009, 08-12.742, Publié au bulletin ARRET 10900675 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020745599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102989 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 juin 2009, 08-87.615, Publié au bulletin ARRET C0903519 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020821320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102990 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 juin 2009, 08-87.096, Publié au bulletin ARRET C0903521 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020821323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103001 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 juin 2009, 09-81.902, Publié au bulletin ARRET C0903513 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020799629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2869 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 juin 2009, 08-15.405, Publié au bulletin ARRET 30900753 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020746287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2870 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 juin 2009, 07-18.618, Publié au bulletin ARRET 30900653 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020746205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2871 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 juin 2009, 08-15.533, Publié au bulletin ARRET 30900748 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020746245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2872 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 juin 2009, 08-14.099, Publié au bulletin ARRET 30900752 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020746253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2873 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 juin 2009, 08-13.797, Publié au bulletin ARRET 30900758 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020746298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2874 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 juin 2009, 08-13.166, Publié au bulletin ARRET 30900747 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020746219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2898 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 juin 2009, 08-14.422, Publié au bulletin ARRET 30900826 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020746317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102986 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juin 2009, 08-82.847, Publié au bulletin ARRET C0903340 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020821281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102988 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juin 2009, 08-86.843, Publié au bulletin ARRET C0903407 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020821315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102999 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juin 2009, 09-82.269, Publié au bulletin ARRET C0903343 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020799615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103000 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juin 2009, 08-86.030, Publié au bulletin ARRET C0903408 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020799628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65759 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juin 2009, 08-17.843, Publié au bulletin ARRET 40900534 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020746330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65760 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juin 2009, 08-14.806, Publié au bulletin ARRET 40900554 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020746376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65761 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juin 2009, 08-12.904, Publié au bulletin ARRET 40900555 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020746403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1707 Tribunal des conflits, civile, 8 juin 2009, 09-03.678, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903678 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021076850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1708 Tribunal des conflits, civile, 8 juin 2009, 09-03.697, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903697 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021076855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1709 Tribunal des conflits, civile, 8 juin 2009, 09-03.713, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903713 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021076870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1710 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 8 juin 2009, 09-00.002, Publié au bulletin AVIS A0900002 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021076895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102983 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2009, 09-81.886, Publié au bulletin ARRET C0903330 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020767279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102984 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2009, 08-86.778, Publié au bulletin ARRET C0903327 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020821266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102985 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2009, 08-87.943, Publié au bulletin ARRET C0903315 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020821225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124856 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juin 2009, 07-43.198, Publié au bulletin ARRET 50901196 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124857 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juin 2009, 08-41.359, Publié au bulletin ARRET 50901195 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2432 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juin 2009, 08-15.837, Publié au bulletin ARRET 20900893 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2433 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juin 2009, 08-16.142, Publié au bulletin ARRET 20900910 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2434 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juin 2009, 08-15.487, Publié au bulletin ARRET 20900912 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2435 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2009, 08-10.493, Publié au bulletin ARRET 30900698 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2436 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2009, 08-12.805, Publié au bulletin ARRET 30900697 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2437 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juin 2009, 08-11.129, Publié au bulletin ARRET 20900909 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2438 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juin 2009, 09-10.752, Publié au bulletin ARRET 20900919 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2439 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2009, 08-12.126, Publié au bulletin ARRET 30900696 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2440 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juin 2009, 09-11.317, Publié au bulletin ARRET 20900921 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2441 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-13.541, Publié au bulletin ARRET 10900627 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2442 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-10.962, Publié au bulletin ARRET 10900628 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2443 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-15.093, Publié au bulletin ARRET 10900647 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2444 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-12.658, Publié au bulletin ARRET 10900637 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2445 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-16.480, Publié au bulletin ARRET 10900641 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2446 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-13.480, Publié au bulletin ARRET 10900651 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2447 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juin 2009, 08-17.174, Publié au bulletin ARRET 20900888 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2448 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juin 2009, 08-11.163, Publié au bulletin ARRET 20900890 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2449 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-15.799, Publié au bulletin ARRET 10900659 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2450 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-16.584, Publié au bulletin ARRET 10900660 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2451 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-17.106, Publié au bulletin ARRET 10900667 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020707881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2452 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2009, 08-15.737, Publié au bulletin ARRET 30900702 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2453 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2009, 08-12.661, Publié au bulletin ARRET 30900706 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020708083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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