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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 507 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-124928 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2009, 08-42.618, Publié au bulletin ARRET 50901368 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124929 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 juin 2009, 07-45.656, Publié au bulletin ARRET 50901375 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2855 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2009, 08-15.386 08-16.902, Publié au bulletin ARRET 30900827 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2856 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2009, 08-14.731, Publié au bulletin ARRET 30900832 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2857 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2009, 08-12.251, Publié au bulletin ARRET 30900834 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2858 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2009, 08-15.865, Publié au bulletin ARRET 30900837 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2859 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2009, 08-14.357, Publié au bulletin ARRET 30900836 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2860 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2009, 08-14.732, Publié au bulletin ARRET 30900833 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2861 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2009, 08-18.675, Publié au bulletin ARRET 30900838 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2866 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2009, 08-16.728, Publié au bulletin ARRET 30900828 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2867 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2009, 08-17.533, Publié au bulletin ARRET 30900839 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102862 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2009, 07-85.109, Publié au bulletin ARRET C0903725 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020875114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102872 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2009, 08-82.411, Publié au bulletin ARRET C0903726 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020836948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102873 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2009, 08-87.679, Publié au bulletin ARRET C0903667 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020836945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102991 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2009, 08-84.189, Publié au bulletin ARRET C0903666 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020821365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102992 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2009, 09-82.292, Publié au bulletin ARRET C0903670 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020821369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102993 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2009, 08-88.016, Publié au bulletin ARRET C0903679 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020821393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102994 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2009, 08-82.521, Publié au bulletin ARRET C0903727 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020821426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102997 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2009, 07-84.531, Publié au bulletin ARRET C0903057 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020799561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124926 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 juin 2009, 07-44.640, Publié au bulletin ARRET 50901435 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124927 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 juin 2009, 07-45.256, Publié au bulletin ARRET 50901437 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124930 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 juin 2009, 07-45.668, Publié au bulletin ARRET 50901438 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124931 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 juin 2009, 07-44.844, Publié au bulletin ARRET 50901442 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124932 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 juin 2009, 08-42.154, Publié au bulletin ARRET 50901443 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124933 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 juin 2009, 07-42.677, Publié au bulletin ARRET 50901439 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020801203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65757 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 juin 2009, 07-19.542, Publié au bulletin ARRET 40900635 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020804755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65758 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 juin 2009, 08-13.729, Publié au bulletin ARRET 40900636 Sursis a statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020804756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2801 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2009, 08-12.760, Publié au bulletin ARRET 20901051 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2810 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2009, 08-14.219 08-14.856, Publié au bulletin ARRET 20901022 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2811 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2009, 08-18.379, Publié au bulletin ARRET 20901035 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2812 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2009, 08-15.424, Publié au bulletin ARRET 20901049 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2813 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2009, 08-15.200, Publié au bulletin ARRET 20901025 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2814 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2009, 08-18.753, Publié au bulletin ARRET 20901032 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2815 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2009, 08-14.864, Publié au bulletin ARRET 20901044 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2816 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2009, 08-10.843, Publié au bulletin ARRET 20901048 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102871 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 juin 2009, 08-84.482, Publié au bulletin ARRET C0903665 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020836838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124909 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 juin 2009, 07-44.570, Publié au bulletin ARRET 50901288 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124911 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 juin 2009, 07-41.833, Publié au bulletin ARRET 50901391 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124912 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 juin 2009, 07-45.560, Publié au bulletin ARRET 50901383 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124913 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 juin 2009, 08-41.077, Publié au bulletin ARRET 50901384 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124914 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 juin 2009, 08-42.614, Publié au bulletin ARRET 50901285 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124915 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 juin 2009, 08-42.615, Publié au bulletin ARRET 50901286 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124916 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 juin 2009, 08-40.274, Publié au bulletin ARRET 50901287 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124934 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 juin 2009, 08-60.438, Publié au bulletin ARRET 50901330 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020773557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2792 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2009, 08-12.699, Publié au bulletin ARRET 30900795 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2793 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2009, 08-15.503, Publié au bulletin ARRET 30900793 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2794 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2009, 08-14.080, Publié au bulletin ARRET 30900794 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2795 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2009, 08-14.104, Publié au bulletin ARRET 30900799 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2796 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2009, 08-13.833, Publié au bulletin ARRET 30900796 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2797 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2009, 08-11.930, Publié au bulletin ARRET 30900779 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020768212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)