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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 506 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-124923 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 08-40.988, Publié au bulletin ARRET 50901578 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020828073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2820 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-15.054, Publié au bulletin ARRET 10900784 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2821 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-18.486, Publié au bulletin ARRET 10900820 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2822 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-13.402, Publié au bulletin ARRET 10900791 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2823 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-12.868, Publié au bulletin ARRET 10900794 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2824 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-15.331, Publié au bulletin ARRET 10900798 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2825 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er juillet 2009, 07-21.954, Publié au bulletin ARRET 30900872 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2828 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 juillet 2009, 08-14.762, Publié au bulletin ARRET 30900870 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2832 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er juillet 2009, 07-19.446, Publié au bulletin ARRET 30900873 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2833 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er juillet 2009, 08-18.109, Publié au bulletin ARRET 30900879 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2834 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er juillet 2009, 08-14.963, Publié au bulletin ARRET 30900878 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2835 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-13.518, Publié au bulletin ARRET 10900767 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2836 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-14.884, Publié au bulletin ARRET 10900783 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2837 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-11.846, Publié au bulletin ARRET 10900781 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2838 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-16.636, Publié au bulletin ARRET 10900768 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2839 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-17.825, Publié au bulletin ARRET 10900770 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2840 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-15.955, Publié au bulletin ARRET 10900771 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2841 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-14.148, Publié au bulletin ARRET 10900782 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2842 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1er juillet 2009, 08-16.724, Publié au bulletin ARRET 30900881 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2843 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 juillet 2009, 08-14.714, Publié au bulletin ARRET 30900882 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2844 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1er juillet 2009, 08-16.851, Publié au bulletin ARRET 10900766 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102750 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 juin 2009, 08-85.222, Publié au bulletin ARRET C0903836 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021009156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102751 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 juin 2009, 08-88.022, Publié au bulletin ARRET C0903832 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021009129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102752 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 juin 2009, 08-86.919, Publié au bulletin ARRET C0903837 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021009179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102859 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 juin 2009, 08-85.954, Publié au bulletin ARRET C0903902 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020875512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102987 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 juin 2009, 08-81.859, Publié au bulletin ARRET C0903588 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020821326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65762 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 juin 2009, 08-15.026, Publié au bulletin ARRET 40900640 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65763 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 juin 2009, 08-11.902, Publié au bulletin ARRET 40900661 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65764 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 juin 2009, 08-15.631, Publié au bulletin ARRET 40900644 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65765 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 juin 2009, 08-15.165, Publié au bulletin ARRET 40900638 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1702 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 29 juin 2009, 09-CRD001, Publié au bulletin ARRET 09CRD001 Infirmation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021076562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1703 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 29 juin 2009, 08-CRD066, Publié au bulletin ARRET 08CRD066 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021076539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1704 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 29 juin 2009, 09-CRD008, Publié au bulletin ARRET 09CRD008 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021076586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1705 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 29 juin 2009, 08-CRD047, Publié au bulletin ARRET 08CRD047 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021076603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1706 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 29 juin 2009, 08-REV036, Publié au bulletin ARRET 08REV036 Saisine de la Cour de révision Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021076696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2848 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2009, 08-15.349, Publié au bulletin ARRET 20901101 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2849 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2009, 08-17.912, Publié au bulletin ARRET 20901114 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2850 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2009, 08-14.060 08-16.910, Publié au bulletin ARRET 20901102 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2851 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2009, 08-13.845, Publié au bulletin ARRET 20901141 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2852 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2009, 07-20.708, Publié au bulletin ARRET 20901137 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2853 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2009, 08-17.156, Publié au bulletin ARRET 20901122 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2854 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2009, 08-18.259, Publié au bulletin ARRET 20901128 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2862 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2009, 07-21.506, Publié au bulletin ARRET 10900733 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2863 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2009, 08-16.434, Publié au bulletin ARRET 10900741 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2864 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2009, 08-12.781, Publié au bulletin ARRET 10900731 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2865 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2009, 07-20.387, Publié au bulletin ARRET 10900732 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2868 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 juin 2009, 07-21.636, Publié au bulletin ARRET 10900730 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020800529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102962 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2009, 08-87.241, Publié au bulletin ARRET C0903820 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020903654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102964 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2009, 08-88.262, Publié au bulletin ARRET C0903816 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020903642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102965 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2009, 09-81.119, Publié au bulletin ARRET C0903821 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020903672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)