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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 505 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-2413 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2009, 08-15.042, Publié au bulletin ARRET 30900911 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2415 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2009, 08-13.962, Publié au bulletin ARRET 30900913 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2416 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2009, 08-11.745, Publié au bulletin ARRET 30900917 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2417 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2009, 08-15.763, Publié au bulletin ARRET 30900919 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2418 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2009, 08-16.992, Publié au bulletin ARRET 30900921 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2419 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2009, 08-14.903, Publié au bulletin ARRET 30900920 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2420 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2009, 08-17.809, Publié au bulletin ARRET 30900926 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2421 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2009, 08-15.934, Publié au bulletin ARRET 30900924 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2427 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2009, 07-18.041, Publié au bulletin ARRET 10900855 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020837340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2429 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2009, 07-19.465, Publié au bulletin ARRET 10900857 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020837552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2430 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2009, 07-18.522, Publié au bulletin ARRET 10900856 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020837511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2431 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2009, 08-17.300, Publié au bulletin ARRET 10900858 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020837589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2384 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 juillet 2009, 07-22.055, Publié au bulletin ARRET 30900930 Rectification d'erreur matérielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65657 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-18.598, Publié au bulletin ARRET 40900674 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65658 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-17.135, Publié au bulletin ARRET 40900690 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65659 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-16.633, Publié au bulletin ARRET 40900671 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65660 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-16.762, Publié au bulletin ARRET 40900694 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65661 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-17.792, Publié au bulletin ARRET 40900698 Irrecevabilité partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65662 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-11.660, Publié au bulletin ARRET 40900705 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65663 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-15.609 08-16.094, Publié au bulletin ARRET 40900706 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65664 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-16.790, Publié au bulletin ARRET 40900704 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65665 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-15.835, Publié au bulletin ARRET 40900703 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65666 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-14.147, Publié au bulletin ARRET 40900729 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65667 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-17.275, Publié au bulletin ARRET 40900736 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65669 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-18.251, Publié au bulletin ARRET 40900708 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65670 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-13.536, Publié au bulletin ARRET 40900735 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65671 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 07-17.028 07-20.220, Publié au bulletin ARRET 40900711 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-65672 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 07-14.455, Publié au bulletin ARRET 40900719 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020838628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1717 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2009, 09-03.698, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903698 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021379499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1718 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2009, 09-03.707, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903707 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021379496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1720 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2009, 09-03.701, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903701 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021379502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1721 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2009, 09-03.709, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903709 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021379506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1722 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2009, 09-03.696, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903696 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021379511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1723 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2009, 09-03.702, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903702 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021379517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1724 Tribunal des conflits, civile, 6 juillet 2009, 09-03.711, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903711 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021379524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2826 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2009, 08-14.586, Publié au bulletin ARRET 20901176 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2827 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2009, 08-15.620, Publié au bulletin ARRET 20901182 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2829 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2009, 08-16.840, Publié au bulletin ARRET 20901178 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2830 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2009, 08-16.268, Publié au bulletin ARRET 20901180 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2831 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2009, 08-17.211, Publié au bulletin ARRET 20901183 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2845 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2009, 08-17.335, Publié au bulletin ARRET 20901173 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2846 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2009, 08-17.741, Publié au bulletin ARRET 20901159 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-2847 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2009, 08-17.355, Publié au bulletin ARRET 20901174 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102860 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1er juillet 2009, 08-86.520, Publié au bulletin ARRET C0903978 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020875527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124917 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1er juillet 2009, 07-44.482, Publié au bulletin ARRET 50901580 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020823079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124918 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1er juillet 2009, 07-42.691, Publié au bulletin ARRET 50901573 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020823031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124919 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1er juillet 2009, 07-42.675, Publié au bulletin ARRET 50901575 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020823054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124920 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1er juillet 2009, 08-43.179, Publié au bulletin ARRET 50901523 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124921 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1er juillet 2009, 08-40.023, Publié au bulletin ARRET 50901546 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-124922 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1er juillet 2009, 07-45.681, Publié au bulletin ARRET 50901522 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000020822849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)