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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 502 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-102735 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2009, 08-87.977, Publié au bulletin ARRET C0905039 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021192758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102785 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 septembre 2009, 08-87.406, Publié au bulletin ARRET C0905141 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021167460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139731 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-44.200, Publié au bulletin ARRET 50901805 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139732 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-42.109 08-42.110, Publié au bulletin ARRET 50901802 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139733 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.929, Publié au bulletin ARRET 50901803 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139734 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-40.603, Publié au bulletin ARRET 50901804 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139735 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.397 08-41.415, Publié au bulletin ARRET 50901800 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139736 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-42.629, Publié au bulletin ARRET 50901872 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139737 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-40.114, Publié au bulletin ARRET 50901890 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139738 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-44.712, Publié au bulletin ARRET 50901886 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139739 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.685, Publié au bulletin ARRET 50901870 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139740 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-42.525, Publié au bulletin ARRET 50901878 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139741 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-44.226 07-44.227 07-44.228 07-44.229, Publié au bulletin ARRET 50901885 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139742 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.377, Publié au bulletin ARRET 50901887 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139743 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-40.636, Publié au bulletin ARRET 50901889 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139744 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-60.535, Publié au bulletin ARRET 50901953 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139745 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-40.844, Publié au bulletin ARRET 50901957 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139746 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-44.477, Publié au bulletin ARRET 50901895 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139747 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-60.520, Publié au bulletin ARRET 50901952 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139748 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-40.406, Publié au bulletin ARRET 50901958 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139749 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-40.434, Publié au bulletin ARRET 50901960 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021080204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29015 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 07-20.965 07-21.276, Publié au bulletin ARRET 30901046 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29016 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-15.230, Publié au bulletin ARRET 30901051 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29017 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-17.720, Publié au bulletin ARRET 30901052 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29018 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-13.373, Publié au bulletin ARRET 30901056 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29019 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-18.187, Publié au bulletin ARRET 30901057 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29020 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-13.470, Publié au bulletin ARRET 30901058 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29021 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-18.355, Publié au bulletin ARRET 30901048 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29027 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 07-21.634 07-21.782, Publié au bulletin ARRET 30901047 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102779 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 08-88.181, Publié au bulletin ARRET C0904950 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021138995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83357 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 septembre 2009, 07-17.556, Publié au bulletin ARRET 40900807 Rectification d'erreur matérielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021079829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1713 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 21 septembre 2009, 09-REV.031, Publié au bulletin ARRET 09REV031 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021384249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28949 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-21.005, Publié au bulletin ARRET 20901461 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28951 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-16.641, Publié au bulletin ARRET 20901460 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28952 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-12.071, Publié au bulletin ARRET 20901462 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28953 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-18.703, Publié au bulletin ARRET 20901464 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28954 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-16.484, Publié au bulletin ARRET 20901446 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28955 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-18.151, Publié au bulletin ARRET 20901463 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28964 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-19.323, Publié au bulletin ARRET 20901441 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28980 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 09-01.048, Publié au bulletin ARRET 20901544 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021194246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102776 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 septembre 2009, 09-83.267, Publié au bulletin ARRET C0904943 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021104771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139712 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-41.191, Publié au bulletin ARRET 50901702 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021054099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139713 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-41.879, Publié au bulletin ARRET 50901711 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021054133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139714 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 07-45.346, Publié au bulletin ARRET 50901765 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021054152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139715 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-42.212, Publié au bulletin ARRET 50901707 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021054115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28950 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2009, 08-16.769, Publié au bulletin ARRET 30900999 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28956 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2009, 08-70.069, Publié au bulletin ARRET 30901002 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28957 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2009, 08-15.741, Publié au bulletin ARRET 30901007 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28958 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2009, 08-16.499, Publié au bulletin ARRET 30901005 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28959 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2009, 08-18.868, Publié au bulletin ARRET 30901001 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021053801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)