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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 497 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-102769 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 novembre 2009, 09-85.560, Publié au bulletin ARRET C0906318 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021387479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102770 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 novembre 2009, 08-88.484, Publié au bulletin ARRET C0906316 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021387449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102771 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 novembre 2009, 09-82.368, Publié au bulletin ARRET C0906317 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021387459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102772 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 novembre 2009, 09-82.028, Publié au bulletin ARRET C0906320 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021387482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139697 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-40.088, Publié au bulletin ARRET 50902221 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139698 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.660, Publié au bulletin ARRET 50902159 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139699 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-43.805 à 08-43.823, Publié au bulletin ARRET 50902156 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139700 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.674, Publié au bulletin ARRET 50902220 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139701 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-41.076, Publié au bulletin ARRET 50902097 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139702 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 07-45.528, Publié au bulletin ARRET 50902250 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139703 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 07-42.849, Publié au bulletin ARRET 50902248 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139704 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.286, Publié au bulletin ARRET 50902247 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139705 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-41.497, Publié au bulletin ARRET 50902246 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139706 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 07-45.321, Publié au bulletin ARRET 50902245 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28812 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 novembre 2009, 08-17.526, Publié au bulletin ARRET 30901299 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021299831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28924 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 novembre 2009, 09-11.027, Publié au bulletin ARRET 30901300 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28925 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 novembre 2009, 08-21.874, Publié au bulletin ARRET 30901301 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28926 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 novembre 2009, 08-20.927, Publié au bulletin ARRET 30901303 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28927 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 novembre 2009, 08-19.756, Publié au bulletin ARRET 30901295 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28928 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 novembre 2009, 08-20.951, Publié au bulletin ARRET 30901296 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29032 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-18.995, Publié au bulletin ARRET 20901828 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021269990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29033 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-19.510, Publié au bulletin ARRET 20901833 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021269998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29034 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-16.920, Publié au bulletin ARRET 20901792 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021269943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29035 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-20.273, Publié au bulletin ARRET 20901791 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021269923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83362 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 novembre 2009, 08-18.368, Publié au bulletin ARRET 40901037 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83363 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 novembre 2009, 08-70.302, Publié au bulletin ARRET 40901043 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83364 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 novembre 2009, 08-19.626, Publié au bulletin ARRET 40901041 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021270168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1744 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 9 novembre 2009, 09-CRD034, Publié au bulletin ARRET 09CRD034 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021813175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1749 Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 novembre 2009, 08-17.095, Publié au bulletin ARRET P0900582 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021251028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28915 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 novembre 2009, 08-16.467, Publié au bulletin ARRET 10901090 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28917 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 novembre 2009, 08-16.497, Publié au bulletin ARRET 10901095 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28918 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 novembre 2009, 08-18.056, Publié au bulletin ARRET 10901113 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28923 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 novembre 2009, 07-21.442, Publié au bulletin ARRET 10901089 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139707 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2009, 08-60.593, Publié au bulletin ARRET 50902190 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139708 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2009, 08-17.469, Publié au bulletin ARRET 50902191 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139709 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2009, 09-60.039, Publié au bulletin ARRET 50902192 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139710 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2009, 09-60.066, Publié au bulletin ARRET 50902193 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139711 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2009, 09-60.075, Publié au bulletin ARRET 50902194 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021251020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28916 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2009, 08-20.574, Publié au bulletin ARRET 10901179 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28919 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 novembre 2009, 08-18.979, Publié au bulletin ARRET 30901254 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28920 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2009, 08-20.355, Publié au bulletin ARRET 10901180 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28921 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 novembre 2009, 07-17.618, Publié au bulletin ARRET 30901256 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28922 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 novembre 2009, 08-17.381, Publié au bulletin ARRET 30901258 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102737 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2009, 08-88.178, Publié au bulletin ARRET C0906061 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021347795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102766 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2009, 08-88.438, Publié au bulletin ARRET C0906140 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021299994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102767 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2009, 09-80.991, Publié au bulletin ARRET C0906142 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021300385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83349 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 novembre 2009, 08-20.490, Publié au bulletin ARRET 40900996 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83350 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 novembre 2009, 07-14.993, Publié au bulletin ARRET 40901007 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021250928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1746 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 2 novembre 2009, 09-00.003, Publié au bulletin AVIS A0900003 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021816551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102755 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 octobre 2009, 09-82.004, Publié au bulletin ARRET C0906055 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021265872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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