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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 496 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-29072 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 09-60.379, Publié au bulletin ARRET 20901880 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29078 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2009, 08-19.173, Publié au bulletin ARRET 10901148 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29079 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2009, 08-15.937, Publié au bulletin ARRET 10901155 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29080 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2009, 07-21.382, Publié au bulletin ARRET 10901149 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29081 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2009, 08-13.601, Publié au bulletin ARRET 10901150 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29082 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 novembre 2009, 07-20.302, Publié au bulletin ARRET 10901175 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29083 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-19.477, Publié au bulletin ARRET 20901899 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29084 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-16.172, Publié au bulletin ARRET 20901895 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29085 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-19.380, Publié au bulletin ARRET 20901904 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29086 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-19.781, Publié au bulletin ARRET 20901957 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29087 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-21.292, Publié au bulletin ARRET 20901940 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29088 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-15.853, Publié au bulletin ARRET 20901906 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29089 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-21.044, Publié au bulletin ARRET 20901924 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29090 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-19.824, Publié au bulletin ARRET 20901960 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29096 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 07-13.268, Publié au bulletin ARRET 20901864 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29097 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-19.364, Publié au bulletin ARRET 20901841 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139750 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-43.397 08-43.398, Publié au bulletin ARRET 50902279 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139751 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-19.419, Publié au bulletin ARRET 50902280 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139752 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-43.523, Publié au bulletin ARRET 50902277 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139753 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-16.260, Publié au bulletin ARRET 50902276 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139754 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 09-60.047, Publié au bulletin ARRET 50902278 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139755 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-41.512, Publié au bulletin ARRET 50902283 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021307110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139756 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 09-65.639, Publié au bulletin ARRET 50902291 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139757 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-44.175, Publié au bulletin ARRET 50902282 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139758 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-41.243, Publié au bulletin ARRET 50902281 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021307093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29073 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-20.595, Publié au bulletin ARRET 30901312 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29074 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-19.355, Publié au bulletin ARRET 30901313 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29075 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-19.875, Publié au bulletin ARRET 30901311 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29076 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-13.642 08-13.673, Publié au bulletin ARRET 30901309 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29077 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-13.676, Publié au bulletin ARRET 30901310 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29091 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-18.029, Publié au bulletin ARRET 30901308 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29092 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-11.893, Publié au bulletin ARRET 30901307 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29093 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-20.912, Publié au bulletin ARRET 30901318 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29094 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-20.194, Publié au bulletin ARRET 30901317 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29095 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, 08-18.740, Publié au bulletin ARRET 30901319 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102791 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2009, 09-80.308, Publié au bulletin ARRET C0906435 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021511055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83388 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2009, 08-16.605, Publié au bulletin ARRET 40901068 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83389 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2009, 07-21.157, Publié au bulletin ARRET 40901070 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83390 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2009, 07-21.257, Publié au bulletin ARRET 40901067 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83391 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2009, 08-19.537, Publié au bulletin ARRET 40901054 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83392 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2009, 08-11.198, Publié au bulletin ARRET 40901069 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83393 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 novembre 2009, 08-70.197, Publié au bulletin ARRET 40901071 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021302303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1747 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 16 novembre 2009, 9R-EV.011, Publié au bulletin ARRET 09REV011 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021816577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102773 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2009, 09-82.946, Publié au bulletin ARRET C0906430 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021387500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29028 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2009, 08-20.284, Publié au bulletin ARRET 10901124 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021269851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29029 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2009, 08-19.166, Publié au bulletin ARRET 10901138 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021269884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29030 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2009, 08-18.343, Publié au bulletin ARRET 10901127 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021269863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29031 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2009, 08-19.443, Publié au bulletin ARRET 10901118 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021269823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29036 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2009, 08-17.791 08-18.898, Publié au bulletin ARRET 10901115 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021269704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102754 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 novembre 2009, 09-84.527, Publié au bulletin ARRET C0906319 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021265880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)