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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 495 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-139760 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-18.409, Publié au bulletin ARRET 50902429 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139761 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-42.037, Publié au bulletin ARRET 50902431 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139762 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-43.466, Publié au bulletin ARRET 50902432 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139763 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 07-45.304, Publié au bulletin ARRET 50902436 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139764 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-41.665, Publié au bulletin ARRET 50902399 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139765 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-43.722, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 13 avril 2010 ARRET 50902428 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29098 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 décembre 2009, 08-20.073, Publié au bulletin ARRET 30901385 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021387910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29099 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 décembre 2009, 08-20.310, Publié au bulletin ARRET 30901388 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021387937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29100 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 décembre 2009, 08-16.563, Publié au bulletin ARRET 30901387 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021387931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102797 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1er décembre 2009, 09-83.374, Publié au bulletin ARRET C0906751 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021649622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83377 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1er décembre 2009, 08-13.187, Publié au bulletin ARRET 40901125 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83378 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1er décembre 2009, 08-14.203 08-14.585, Publié au bulletin ARRET 40901137 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83379 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1er décembre 2009, 08-12.806 08-12.811, Publié au bulletin ARRET 40901139 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83380 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1er décembre 2009, 08-20.656, Publié au bulletin ARRET 40901138 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83381 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1er décembre 2009, 08-15.015, Publié au bulletin ARRET 40901131 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83382 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 décembre 2009, 08-17.187, Publié au bulletin ARRET 40901136 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83383 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1er décembre 2009, 07-21.441, Publié au bulletin, rectifié par un arrêt du 23 mars 2010 ARRET 40901111 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021387951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102786 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 novembre 2009, 09-82.971, Publié au bulletin ARRET C0906649 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021700308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102792 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 novembre 2009, 09-84.814, Publié au bulletin ARRET C0906737 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021511073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102807 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 novembre 2009, 09-84.522, Publié au bulletin ARRET C0906738 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021579639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102836 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 novembre 2009, 09-81.040, Publié au bulletin ARRET C0906733 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021470544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139773 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2009, 08-43.008, Publié au bulletin ARRET 50902357 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139775 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2009, 08-42.755, Publié au bulletin ARRET 50902356 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139776 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2009, 08-41.219, Publié au bulletin ARRET 50902222 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139777 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2009, 07-43.338, Publié au bulletin ARRET 50902128 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29101 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 novembre 2009, 08-21.674, Publié au bulletin ARRET 30901344 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29102 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 novembre 2009, 08-21.049, Publié au bulletin ARRET 30901350 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29103 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 novembre 2009, 08-21.384, Publié au bulletin ARRET 30901348 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29104 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 novembre 2009, 08-21.029, Publié au bulletin ARRET 30901347 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29105 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 novembre 2009, 08-14.189, Publié au bulletin ARRET 30901351 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29106 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2009, 08-17.117, Publié au bulletin ARRET 10901205 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021348858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29107 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2009, 08-20.438, Publié au bulletin ARRET 10901201 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021348824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29108 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2009, 08-18.655, Publié au bulletin ARRET 10901187 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021348813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29109 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 novembre 2009, 08-14.823, Publié au bulletin ARRET 30901343 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021348926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29110 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2009, 08-19.791, Publié au bulletin ARRET 10901207 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021348903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29111 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 novembre 2009, 08-15.247, Publié au bulletin ARRET 10901181 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021348763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102774 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2009, 09-83.256, Publié au bulletin ARRET C0906638 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021387504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102790 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2009, 09-80.841, Publié au bulletin ARRET C0906566 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021511064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102800 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2009, 09-85.151, Publié au bulletin ARRET C0906558 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021649620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139774 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 novembre 2009, 08-44.148, Publié au bulletin ARRET 50902307 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83466 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 novembre 2009, 08-21.369, Publié au bulletin ARRET 40901104 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83467 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 novembre 2009, 08-15.002, Publié au bulletin ARRET 40901105 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021349189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1745 Tribunal des conflits, civile, 23 novembre 2009, 09-03.733, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903733 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021816535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1748 Tribunal des conflits, civile, 23 novembre 2009, 09-03.727, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903727 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021816528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29066 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-20.025, Publié au bulletin ARRET 20901868 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29067 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-14.325, Publié au bulletin ARRET 20901865 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29068 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-20.798, Publié au bulletin ARRET 20901874 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29069 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-70.024, Publié au bulletin ARRET 20901875 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29070 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-11.622, Publié au bulletin ARRET 20901893 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29071 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-16.698, Publié au bulletin ARRET 20901877 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021301360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)