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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 494 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-29043 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-21.969, Publié au bulletin ARRET 20902016 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29045 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-21.094, Publié au bulletin ARRET 20902020 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29046 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-18.316, Publié au bulletin ARRET 20902021 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29047 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-20.593, Publié au bulletin ARRET 20902022 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29048 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-20.507, Publié au bulletin ARRET 20901996 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29049 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-20.488, Publié au bulletin ARRET 20902015 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139766 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-41.737, Publié au bulletin ARRET 50902503 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021472094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139767 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 07-45.521, Publié au bulletin ARRET 50902501 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021472025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139771 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-41.213, Publié au bulletin ARRET 50902499 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29037 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2009, 08-19.491, Publié au bulletin ARRET 10901248 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29039 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2009, 08-19.216, Publié au bulletin ARRET 10901235 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29040 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2009, 08-70.340, Publié au bulletin ARRET 10901240 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29044 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 décembre 2009, 04-19.923, Publié au bulletin ARRET 30901438 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29050 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 décembre 2009, 08-20.133, Publié au bulletin ARRET 30901445 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29051 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 décembre 2009, 08-18.559, Publié au bulletin ARRET 30901444 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29052 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 décembre 2009, 09-11.333, Publié au bulletin ARRET 30901453 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29053 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 décembre 2009, 08-20.662, Publié au bulletin ARRET 30901454 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29054 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 décembre 2009, 08-18.038, Publié au bulletin ARRET 30901456 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29055 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 décembre 2009, 08-17.483, Publié au bulletin ARRET 30901455 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29057 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2009, 08-18.677, Publié au bulletin ARRET 10901230 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29058 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2009, 08-17.351, Publié au bulletin ARRET 10901229 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29059 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2009, 08-20.570, Publié au bulletin ARRET 10901233 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29060 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2009, 08-16.835, Publié au bulletin ARRET 10901231 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29061 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2009, 08-16.836, Publié au bulletin ARRET 10901232 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29064 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 décembre 2009, 09-10.087, Publié au bulletin ARRET 30901446 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29065 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 décembre 2009, 08-20.512, Publié au bulletin ARRET 30901449 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102798 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 décembre 2009, 09-80.080, Publié au bulletin ARRET C0906901 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021649652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102801 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 décembre 2009, 09-85.623, Publié au bulletin ARRET C0906893 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021649651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102802 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 décembre 2009, 09-81.607, Publié au bulletin ARRET C0906962 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021649658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102804 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 décembre 2009, 09-82.183, Publié au bulletin ARRET C0906961 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021579627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102806 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 décembre 2009, 09-85.627, Publié au bulletin ARRET C0906959 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021579619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102808 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 décembre 2009, 09-82.120 09-82.135, Publié au bulletin ARRET C0906960 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021579624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139768 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2009, 08-17.191, Publié au bulletin ARRET 50902524 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021472121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139769 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2009, 08-42.089, Publié au bulletin ARRET 50902525 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021472122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139770 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2009, 08-42.090, Publié au bulletin ARRET 50902526 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021472178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139772 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2009, 08-41.554, Publié au bulletin ARRET 50902531 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021472238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29056 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 décembre 2009, 08-16.471, Publié au bulletin ARRET 10901213 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29062 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 décembre 2009, 08-18.360, Publié au bulletin ARRET 10901211 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29063 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 décembre 2009, 08-16.495 08-17.406, Publié au bulletin ARRET 10901212 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83384 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 décembre 2009, 08-17.749, Publié au bulletin ARRET 40901148 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83385 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 décembre 2009, 08-21.655, Publié au bulletin ARRET 40901177 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83386 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 décembre 2009, 08-15.231, Publié au bulletin ARRET 40901172 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83387 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 décembre 2009, 08-21.017, Publié au bulletin ARRET 40901176 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1743 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 7 décembre 2009, 09-CRD037, Publié au bulletin ARRET 09CRD037 Infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021951555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102768 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2009, 08-86.381, Publié au bulletin ARRET C0906237 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021387365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102796 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2009, 09-85.103, Publié au bulletin ARRET C0906879 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021649648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102799 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2009, 09-80.568, Publié au bulletin ARRET C0906817 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021649627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102805 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2009, 09-81.967, Publié au bulletin ARRET C0906811 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021579608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102809 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2009, 08-86.790, Publié au bulletin ARRET C0906806 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021579592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139759 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-43.104, Publié au bulletin ARRET 50902435 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021388174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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