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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 493 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-139791 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2009, 09-60.118, Publié au bulletin ARRET 50902570 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29150 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 08-19.612, Publié au bulletin ARRET 30901498 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021511842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29151 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 09-65.697, Publié au bulletin ARRET 30901496 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021511804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29152 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 09-10.540, Publié au bulletin ARRET 30901497 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021511806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29153 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 08-15.878, Publié au bulletin ARRET 30901501 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021511859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29154 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 09-10.209, Publié au bulletin ARRET 30901502 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021511911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29155 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 08-19.067, Publié au bulletin ARRET 30901503 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021511976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29156 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 08-14.932, Publié au bulletin ARRET 30901504 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29157 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 08-19.023, Publié au bulletin ARRET 30901507 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29158 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 08-21.200, Publié au bulletin ARRET 30901508 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29159 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 09-12.654, Publié au bulletin ARRET 30901509 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29160 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 08-70.143, Publié au bulletin ARRET 30901506 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29162 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2009, 08-20.305, Publié au bulletin ARRET 10901310 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021511694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102788 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2009, 09-83.878, Publié au bulletin ARRET C0907071 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021700331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102803 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2009, 09-83.059, Publié au bulletin ARRET C0907145 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021649661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139784 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-11.346 08-11.347 08-11.348 08-15.222 08-16.756 08-16.757, Inédit ARRET 50902557 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139785 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 07-44.264, Publié au bulletin ARRET 50902561 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139788 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-43.603, Publié au bulletin ARRET 50902563 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139789 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-17.722, Publié au bulletin ARRET 50902558 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139790 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-18.228, Publié au bulletin ARRET 50902559 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83410 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-20.522, Publié au bulletin ARRET 40901212 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83411 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-20.934, Publié au bulletin ARRET 40901188 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83412 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-19.723, Publié au bulletin ARRET 40901185 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83413 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-14.949, Publié au bulletin ARRET 40901203 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83414 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-10.460, inédit ARRET 40901204 Rectification d'erreur matérielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83415 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 09-13.145, Publié au bulletin ARRET 40901209 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83416 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-21.235, Publié au bulletin ARRET 40901191 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83417 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-21.553, Publié au bulletin ARRET 40901202 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83418 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-19.800, Publié au bulletin ARRET 40901214 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83419 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 09-12.734, Publié au bulletin ARRET 40901219 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83420 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-21.037, Publié au bulletin ARRET 40901240 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83421 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-13.419, Publié au bulletin ARRET 40901242 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83422 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-21.906, Publié au bulletin ARRET 40901142 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021512079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1731 Tribunal des conflits, civile, 14 décembre 2009, 09-03.708, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903708 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021953065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1732 Tribunal des conflits, civile, 14 décembre 2009, 09-03.715, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903715 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021953071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1733 Tribunal des conflits, civile, 14 décembre 2009, 09-03.712, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903712 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021953075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1734 Tribunal des conflits, civile, 14 décembre 2009, 09-03.717, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903717 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021953086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1735 Tribunal des conflits, civile, 14 décembre 2009, 09-03.720, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903720 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021953090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1736 Tribunal des conflits, civile, 14 décembre 2009, 09-03.690, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903690 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021953288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1737 Tribunal des conflits, civile, 14 décembre 2009, 09-03.716, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903716 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021953293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1738 Tribunal des conflits, civile, 14 décembre 2009, 09-03.749, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903749 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021953299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1740 Tribunal des conflits, civile, 14 décembre 2009, 09-03.744, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903744 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021953306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1741 Tribunal des conflits, civile, 14 décembre 2009, 09-03.719, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T0903719 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021953310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1742 Cour de cassation, criminelle, Commission de révision, 14 décembre 2009, 08-REV085, Publié au bulletin ARRET 08REV085 Saisine de la Cour de révision Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021953324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1711 Cour de cassation, Chambre mixte, 11 décembre 2009, 08-13.643, Publié au bulletin ARRET M0900267 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021472282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1712 Cour de cassation, criminelle, Chambre mixte, 11 décembre 2009, 08-86.304, 09-13.944, Publié au bulletin ARRET C0990266 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021470633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1739 Cour de cassation, Chambre mixte, 11 décembre 2009, 09-13.944, Publié au bulletin ARRET M0900266 Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021951473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29038 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 décembre 2009, 08-21.101, Publié au bulletin ARRET 10901309 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29041 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 décembre 2009, 08-14.141, Publié au bulletin ARRET 10901308 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29042 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-15.914, Publié au bulletin ARRET 20901982 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021471373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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