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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 491 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-28854 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-13.200, Publié au bulletin ARRET 11000058 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102837 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-84.818, Publié au bulletin ARRET C1000040 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021729943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102840 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-87.474, Publié au bulletin ARRET C1000281 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021786886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102841 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-84.408, Publié au bulletin ARRET C1000273 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021786867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102842 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-87.206, Publié au bulletin ARRET C1000277 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021786882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102843 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-84.056, Publié au bulletin ARRET C1000353 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021786889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83395 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 07-19.704 07-19.707, Publié au bulletin ARRET 41000048 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83396 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 08-21.476, Publié au bulletin ARRET 41000038 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83397 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 09-11.174, Publié au bulletin ARRET 41000049 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83398 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 09-10.980, Publié au bulletin ARRET 41000065 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83399 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 09-12.370, Publié au bulletin ARRET 41000070 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83400 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 08-19.761, Publié au bulletin ARRET 41000080 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83401 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 09-65.679, Publié au bulletin ARRET 41000074 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83402 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 09-13.422, Publié au bulletin ARRET 41000071 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83403 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 08-70.036, Publié au bulletin ARRET 41000081 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1756 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 18 janvier 2010, 09-00.005, Publié au bulletin AVIS A0900005 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022104809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1757 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 18 janvier 2010, 09-00.004, Publié au bulletin AVIS A0900004 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022104819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1758 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 18 janvier 2010, 09-CRD045, Publié au bulletin ARRET 09CRD045 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022101656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29123 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 09-13.061, Publié au bulletin ARRET 21000083 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29126 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2010, 09-11.832, Publié au bulletin ARRET 11000033 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29127 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2010, 06-18.855, Publié au bulletin ARRET 11000030 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29128 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2010, 08-16.760 08-21.562, Publié au bulletin ARRET 11000053 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29129 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2010, 08-13.160, Publié au bulletin ARRET 11000034 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29130 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2010, 08-18.581, Publié au bulletin ARRET 11000035 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29131 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2010, 08-16.022, Publié au bulletin ARRET 11000037 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29132 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 08-17.293, Publié au bulletin ARRET 21000053 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29133 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 09-11.284, Publié au bulletin ARRET 21000070 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29134 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 09-11.450, Publié au bulletin ARRET 21000072 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29135 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 08-17.582, Publié au bulletin ARRET 21000082 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29136 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 09-65.485, Publié au bulletin ARRET 21000067 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29137 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 09-10.237, Publié au bulletin ARRET 21000045 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29138 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2010, 08-21.854, Publié au bulletin ARRET 11000056 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102818 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2010, 08-83.216, Publié au bulletin ARRET C1000189 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021853843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102820 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2010, 08-86.652, Publié au bulletin ARRET C1000179 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021927780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139666 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-18.202, Publié au bulletin ARRET 51000086 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139667 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-42.716, Publié au bulletin ARRET 51000063 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139668 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-19.917 08-19.955, Publié au bulletin ARRET 51000085 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139669 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 09-60.155, Publié au bulletin ARRET 51000130 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139670 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-43.201, Publié au bulletin ARRET 51000065 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139671 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-15.776, Publié au bulletin ARRET 51000084 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139672 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 09-60.203, Publié au bulletin ARRET 51000127 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139673 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 09-60.107, Publié au bulletin ARRET 51000129 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139674 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 09-60.208, Publié au bulletin ARRET 51000131 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139678 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 09-60.108, Publié au bulletin ARRET 51000132 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28831 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 janvier 2010, 08-21.677, Publié au bulletin ARRET 31000041 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28849 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 janvier 2010, 08-12.221, Publié au bulletin ARRET 31000028 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29120 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 janvier 2010, 08-19.075, Publié au bulletin ARRET 31000033 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29121 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 janvier 2010, 08-70.097, Publié au bulletin ARRET 31000038 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29122 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 janvier 2010, 08-13.562 08-13.582, Publié au bulletin ARRET 31000030 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29124 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 janvier 2010, 09-10.398, Publié au bulletin ARRET 31000035 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021701529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)