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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 490 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-139828 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2010, 08-42.827, Publié au bulletin ARRET 51000225 Déchéance et Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139829 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2010, 09-60.240, Publié au bulletin ARRET 51000221 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139830 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2010, 09-60.103, Publié au bulletin ARRET 51000232 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139832 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2010, 08-44.376, Publié au bulletin ARRET 51000226 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139833 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2010, 08-44.098, Publié au bulletin ARRET 51000227 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29271 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 janvier 2010, 08-12.465, Publié au bulletin ARRET 31000104 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29272 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 janvier 2010, 08-21.324 08-21.325, Publié au bulletin ARRET 31000106 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29274 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 janvier 2010, 08-21.291, Publié au bulletin ARRET 31000103 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29275 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 janvier 2010, 08-18.026, Publié au bulletin ARRET 31000107 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29277 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 janvier 2010, 08-20.938, Publié au bulletin ARRET 31000111 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29278 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 janvier 2010, 08-21.085, Publié au bulletin ARRET 31000112 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83443 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 09-11.335, Publié au bulletin ARRET 41000087 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83444 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 08-18.354, Publié au bulletin ARRET 41000035 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83445 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 09-11.288, Publié au bulletin ARRET 41000103 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83446 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 09-65.086, Publié au bulletin ARRET 41000091 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83447 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 08-70.369, Publié au bulletin ARRET 41000101 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83448 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 08-12.591, Publié au bulletin ARRET 41000121 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83449 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 08-21.330, Publié au bulletin ARRET 41000113 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83450 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 08-13.898, Publié au bulletin ARRET 41000115 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83451 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 08-12.186, Publié au bulletin ARRET 41000120 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28841 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 08-20.810 08-20.811, Publié au bulletin ARRET 21000148 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28842 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 09-65.011, Publié au bulletin ARRET 21000167 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28843 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 09-10.618, Publié au bulletin ARRET 21000158 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28844 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 09-12.831, Publié au bulletin ARRET 21000160 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28845 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 08-21.460, Publié au bulletin ARRET 21000172 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28846 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 09-10.175, Publié au bulletin ARRET 21000177 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28847 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 08-19.984, Publié au bulletin ARRET 21000168 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28848 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 07-13.552, Publié au bulletin ARRET 21000170 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28850 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 08-17.707, Publié au bulletin ARRET 21000180 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28851 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 09-10.944, Publié au bulletin ARRET 21000228 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28853 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 06-18.697, Publié au bulletin ARRET 21000147 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102812 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2010, 09-80.652, Publié au bulletin ARRET C1000491 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021829217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102813 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 janvier 2010, 08-88.301, Publié au bulletin ARRET C1000492 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021829240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139778 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-41.697, Publié au bulletin ARRET 51000162 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139779 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-42.207, Publié au bulletin ARRET 51000290 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139780 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-45.270, Publié au bulletin ARRET 51000169 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139781 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-43.471, Publié au bulletin ARRET 51000155 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139782 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-45.018, Publié au bulletin ARRET 51000156 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139783 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-43.476, Publié au bulletin ARRET 51000158 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28830 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 janvier 2010, 09-10.287, Publié au bulletin ARRET 31000071 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28832 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 janvier 2010, 08-16.088, Publié au bulletin ARRET 31000072 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28833 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-19.627, Publié au bulletin ARRET 11000073 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28834 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-19.267, Publié au bulletin ARRET 11000062 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28835 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 09-65.317, Publié au bulletin ARRET 11000072 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28836 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 janvier 2010, 09-65.272, Publié au bulletin ARRET 31000083 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28837 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 janvier 2010, 08-70.206, Publié au bulletin ARRET 31000080 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28838 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 janvier 2010, 09-11.375, Publié au bulletin ARRET 31000082 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28839 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-13.400, Publié au bulletin ARRET 11000060 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28840 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-16.105, Publié au bulletin ARRET 11000059 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021730520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28852 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 janvier 2010, 09-65.791, Publié au bulletin ARRET 31000084 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021731305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)