Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 489 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-139813 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-40.338, Publié au bulletin ARRET 51000247 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139814 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2010, 07-44.491, Publié au bulletin ARRET 51000291 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139815 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.872, Publié au bulletin ARRET 51000272 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139816 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-44.455, Publié au bulletin ARRET 51000268 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139817 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2010, 07-42.144, Publié au bulletin ARRET 51000269 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139818 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-40.144, Publié au bulletin ARRET 51000294 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139819 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.412, Publié au bulletin ARRET 51000292 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139820 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-44.019, Publié au bulletin ARRET 51000295 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29210 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2010, 08-21.433, Publié au bulletin ARRET 11000120 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29211 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2010, 08-19.293, Publié au bulletin ARRET 11000121 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29212 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2010, 09-65.345, Publié au bulletin ARRET 11000122 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29213 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2010, 08-21.288, Publié au bulletin ARRET 11000057 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29214 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2010, 08-21.419, Publié au bulletin ARRET 11000128 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29215 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2010, 09-10.205, Publié au bulletin ARRET 11000126 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29216 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2010, 09-65.366, Publié au bulletin ARRET 11000124 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29217 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2010, 09-12.669, Publié au bulletin ARRET 11000133 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29218 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2010, 09-13.618, Publié au bulletin ARRET 11000134 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29219 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2010, 08-21.054, Publié au bulletin ARRET 11000137 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29225 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 février 2010, 08-21.205, Publié au bulletin ARRET 31000148 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29227 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 février 2010, 08-20.176, Publié au bulletin ARRET 31000144 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29228 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 février 2010, 09-11.389, Publié au bulletin ARRET 31000145 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29230 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 février 2010, 08-19.420, Publié au bulletin ARRET 31000150 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29231 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 février 2010, 09-12.092, Publié au bulletin ARRET 31000152 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29232 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 février 2010, 09-11.528, Publié au bulletin ARRET 31000151 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29233 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 février 2010, 09-10.631, Publié au bulletin ARRET 31000154 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29234 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 février 2010, 08-21.333, Publié au bulletin ARRET 31000153 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29235 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 février 2010, 08-18.196, Publié au bulletin ARRET 11000123 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29220 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 février 2010, 10-11.295, Publié au bulletin ARRET 11000226 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83435 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2010, 09-10.384, Publié au bulletin ARRET 41000154 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83436 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2010, 09-11.938, Publié au bulletin ARRET 41000123 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83437 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2010, 09-13.741, Publié au bulletin ARRET 41000131 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83438 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2010, 09-13.795, Publié au bulletin ARRET 41000151 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83439 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2010, 06-16.202, Publié au bulletin ARRET 41000152 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83440 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2010, 08-70.449, Publié au bulletin ARRET 41000142 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83441 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2010, 09-14.821, Publié au bulletin ARRET 41000153 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021788083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83442 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2010, 09-11.064, Publié au bulletin ARRET 41000122 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021787960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139821 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2010, 08-41.959, Publié au bulletin ARRET 51000243 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021772533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139831 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2010, 08-42.616, Publié au bulletin ARRET 51000241 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139834 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2010, 08-44.486, Publié au bulletin ARRET 51000239 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29266 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, 08-70.248, Publié au bulletin ARRET 11000091 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29267 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, 08-21.036, Publié au bulletin ARRET 11000103 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29268 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, 08-70.026, Publié au bulletin ARRET 11000092 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29269 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, 08-20.755 08-21.692, Publié au bulletin ARRET 11000112 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29270 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, 08-18.837, Publié au bulletin ARRET 11000114 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29273 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 janvier 2010, 08-21.783, Publié au bulletin ARRET 21000081 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29276 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, 08-14.470, Publié au bulletin ARRET 11000119 Rejet de la requête en rectification Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-29279 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, 09-10.992, Publié au bulletin ARRET 11000113 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102817 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2010, 09-83.395, Publié au bulletin ARRET C1000633 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021853927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-102821 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2010, 09-87.361, Publié au bulletin ARRET C1000575 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021927781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139827 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 janvier 2010, 08-45.131, Publié au bulletin ARRET 51000222 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021768770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)