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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 485 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-103648 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2010, 08-88.418, Publié au bulletin ARRET C1001773 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022083726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103675 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2010, 09-82.198, Publié au bulletin ARRET C1001706 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022061272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139803 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2010, 08-44.094 08-45.013, Publié au bulletin ARRET 51000557 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021998906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139806 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2010, 08-43.057, Publié au bulletin ARRET 51000555 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021998826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139807 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2010, 08-44.564 08-44.565, Publié au bulletin ARRET 51000556 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021998887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28826 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2010, 09-13.187, Publié au bulletin ARRET 31000361 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021998714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83425 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 mars 2010, 09-12.539, Publié au bulletin ARRET 41000316 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021998743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83426 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 mars 2010, 09-11.236, Publié au bulletin ARRET 41000305 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021998729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83427 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 mars 2010, 08-13.147, Publié au bulletin ARRET 41000331 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021998749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83428 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 mars 2010, 09-13.578, Publié au bulletin ARRET 41000321 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021998745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83429 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 mars 2010, 08-21.511, Publié au bulletin ARRET 41000330 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021998747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1763 Tribunal des conflits, civile, 15 mars 2010, 10-03.692, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1003692 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022354594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1764 Tribunal des conflits, civile, 15 mars 2010, 10-03.706, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1003706 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022354605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1765 Tribunal des conflits, civile, 15 mars 2010, 10-03.755, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1003755 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022354621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1766 Tribunal des conflits, civile, 15 mars 2010, 10-03.725, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1003725 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022354613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1823 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 15 mars 2010, 07-CRD092, Publié au bulletin ARRET 07CRD092 Infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022348890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28790 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2010, 09-11.270, Publié au bulletin ARRET 11000261 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28791 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2010, 08-21.612, Publié au bulletin ARRET 11000264 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28792 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2010, 09-12.710, Publié au bulletin ARRET 11000272 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28793 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2010, 09-12.595, Publié au bulletin ARRET 11000262 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28794 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 09-11.560, Publié au bulletin ARRET 21000531 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28795 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2010, 09-12.453, Publié au bulletin ARRET 11000275 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28796 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 09-12.754, Publié au bulletin ARRET 21000532 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28797 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 09-65.853, Publié au bulletin ARRET 21000533 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28798 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 09-13.636, Publié au bulletin ARRET 21000566 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28799 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 09-66.338, Publié au bulletin ARRET 21000559 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28800 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 09-12.712, Publié au bulletin ARRET 21000562 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28801 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 09-13.312, Publié au bulletin ARRET 21000579 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28802 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 08-19.320, Publié au bulletin ARRET 21000577 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28803 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 09-65.498, Publié au bulletin ARRET 21000572 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28804 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 mars 2010, 09-13.360, Publié au bulletin ARRET 21000571 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103660 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mars 2010, 09-82.063, Publié au bulletin ARRET C1001704 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022213019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139835 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2010, 09-60.236, Publié au bulletin ARRET 51000462 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139836 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2010, 09-60.065, Publié au bulletin ARRET 51000463 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139837 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2010, 09-60.246, Publié au bulletin ARRET 51000464 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139838 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2010, 09-60.282, Publié au bulletin ARRET 51000466 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139839 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2010, 08-21.529, Publié au bulletin ARRET 51000459 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139840 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2010, 08-44.964, Publié au bulletin ARRET 51000493 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139841 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2010, 08-17.044, Publié au bulletin ARRET 51000490 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139842 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2010, 08-70.405, Publié au bulletin ARRET 51000491 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139843 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2010, 09-60.096 09-60.152, Publié au bulletin ARRET 51000461 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-139844 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mars 2010, 09-60.347, Publié au bulletin ARRET 51000458 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28805 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 mars 2010, 09-13.082, Publié au bulletin ARRET 31000289 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021967978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28806 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 mars 2010, 09-10.344, Publié au bulletin ARRET 31000290 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28807 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 mars 2010, 09-10.793, Publié au bulletin ARRET 31000291 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28808 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 mars 2010, 09-10.412, Publié au bulletin ARRET 31000294 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28809 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 mars 2010, 09-13.589, Publié au bulletin ARRET 31000299 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28810 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 mars 2010, 09-12.714, Publié au bulletin ARRET 31000301 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-28811 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 mars 2010, 09-12.135, Publié au bulletin ARRET 31000295 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000021968159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103652 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2010, 09-84.800, Publié au bulletin ARRET C1001574 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022116711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)