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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 470 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-56484 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 septembre 2010, 09-15.839, Publié au bulletin ARRET 21001725 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56485 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 septembre 2010, 09-17.114, Publié au bulletin ARRET 21001723 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103741 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2010, 10-90.099, Publié au bulletin ARRET C1005351 Qpc seule - non lieu a renvoi au cc Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022878664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103757 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2010, 10-84.917, Publié au bulletin ARRET C1005266 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022921285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103761 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2010, 10-80.041, Publié au bulletin ARRET C1005350 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022944376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140454 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 08-70.091, Publié au bulletin ARRET 51001631 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140455 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-60.480, Publié au bulletin ARRET 51001548 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140456 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 08-45.226, Publié au bulletin ARRET 51001646 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140457 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-42.650, Publié au bulletin ARRET 51001677 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140458 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 08-21.936, Publié au bulletin ARRET 51001682 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140459 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 08-45.227, Publié au bulletin ARRET 51001685 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140460 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 10-10.678, Publié au bulletin ARRET 51001710 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140461 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-60.410, Publié au bulletin ARRET 51001717 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140462 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 10-60.135 10-60.136, Publié au bulletin ARRET 51001718 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140463 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 10-60.046, Publié au bulletin ARRET 51001711 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140464 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-60.435, Publié au bulletin ARRET 51001719 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140465 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-60.454 09-60.460, Publié au bulletin ARRET 51001712 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140466 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-40.968, Publié au bulletin ARRET 51001249 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140467 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-41.173, Publié au bulletin ARRET 51001676 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56477 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 septembre 2010, 08-21.313, Publié au bulletin ARRET 11000794 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56480 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-11.007, Publié au bulletin ARRET 31001066 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56481 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-16.512, Publié au bulletin ARRET 31001152 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56483 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-16.678, Publié au bulletin ARRET 31001065 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56486 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-69.050, Publié au bulletin ARRET 31001067 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56487 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-14.817, Publié au bulletin ARRET 31001154 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56488 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-69.640, Publié au bulletin ARRET 31001153 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56489 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-15.318, Publié au bulletin ARRET 31001155 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56490 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-15.781, Publié au bulletin ARRET 31001156 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56491 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 septembre 2010, 09-17.410, Publié au bulletin ARRET 11000793 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56492 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-69.049, Publié au bulletin ARRET 31001159 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56493 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 septembre 2010, 09-68.967, Publié au bulletin ARRET 31001158 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83542 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 septembre 2010, 09-69.109, Publié au bulletin ARRET 41000876 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83543 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 septembre 2010, 09-68.604, Publié au bulletin ARRET 41000878 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83544 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 septembre 2010, 09-69.435 09-69.690, Publié au bulletin ARRET 41000877 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83545 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 septembre 2010, 09-11.707, Publié au bulletin ARRET 41000867 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83546 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 septembre 2010, 08-21.030, Publié au bulletin ARRET 41000875 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022853487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1837 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 20 septembre 2010, 10-00.005, Publié au bulletin AVIS A1000005 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023137223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1848 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 20 septembre 2010, 9C-RD.069, Publié au bulletin ARRET 09CRD069 Infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023302604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1849 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 20 septembre 2010, 09-CRD073, Publié au bulletin ARRET 09CRD073 Infirmation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023302657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1850 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 20 septembre 2010, 09-CRD070, Publié au bulletin ARRET 09CRD070 Infirmation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023302633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56537 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 septembre 2010, 09-69.433, Publié au bulletin ARRET 21001649 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022826513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56538 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 septembre 2010, 10-01.121, Publié au bulletin ARRET 21001789 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022826565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56539 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 septembre 2010, 09-14.210, Publié au bulletin ARRET 21001652 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022826534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56547 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 septembre 2010, 09-67.456, Publié au bulletin ARRET 11000764 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022826393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56548 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 septembre 2010, 09-65.909, Publié au bulletin ARRET 11000765 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022826401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56549 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 septembre 2010, 09-13.947, Publié au bulletin ARRET 11000778 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022826443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103759 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 septembre 2010, 09-87.326, Publié au bulletin ARRET C1005077 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022921280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103762 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 septembre 2010, 10-80.273, Publié au bulletin ARRET C1005163 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022944372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140495 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 septembre 2010, 09-40.473, Publié au bulletin ARRET 51001605 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022826876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140496 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 septembre 2010, 08-45.050, Publié au bulletin ARRET 51001606 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000022826894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)