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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 461 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-56817 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-15.915, Publié au bulletin ARRET 11001188 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023250952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56818 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-10.439, Publié au bulletin ARRET 11001190 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023250997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56819 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-16.693, Publié au bulletin ARRET 11001174 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023250902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56820 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-15.235, Publié au bulletin ARRET 11001186 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023250927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56821 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2010, 09-16.838, Publié au bulletin ARRET 31001487 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56822 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2010, 09-68.894, Publié au bulletin ARRET 31001515 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56823 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2010, 09-67.232, Publié au bulletin ARRET 31001490 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56824 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2010, 09-15.171, Publié au bulletin ARRET 31001519 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56826 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-16.968, Publié au bulletin ARRET 11001191 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103826 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2010, 10-90.111, Publié au bulletin ARRET C1007178 Qpc seule - non lieu a renvoi au cc Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023432840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103835 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2010, 10-81.189, Publié au bulletin ARRET C1007193 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023296827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103837 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2010, 10-82.862, Publié au bulletin ARRET C1007254 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023296866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103838 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2010, 10-82.495, Publié au bulletin ARRET C1007253 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023296861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140612 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 09-60.412, Publié au bulletin ARRET 51002436 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140614 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 10-60.263, Publié au bulletin ARRET 51002438 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140615 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 10-60.221, Publié au bulletin ARRET 51002439 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140616 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 10-14.751, Publié au bulletin ARRET 51002432 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140618 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 10-16.089, Publié au bulletin ARRET 51002434 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140620 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 10-60.137, Publié au bulletin ARRET 51002435 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83625 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 09-71.947, Publié au bulletin ARRET 41001266 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83626 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 08-21.606 10-10.738, Publié au bulletin ARRET 41001267 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83627 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 09-69.807, Publié au bulletin ARRET 41001270 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83628 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 09-71.767, Publié au bulletin ARRET 41001291 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83629 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 09-71.712, Publié au bulletin ARRET 41001302 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83630 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 10-17.235, Publié au bulletin ARRET 41001281 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83631 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 10-10.792, Publié au bulletin ARRET 41001283 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83632 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 10-10.207, Publié au bulletin ARRET 41001294 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83633 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 09-16.653, Publié au bulletin ARRET 41001301 Déchéance Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83634 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 09-72.946, Publié au bulletin ARRET 41001307 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83635 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 09-16.755, Publié au bulletin ARRET 41001319 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83636 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 10-18.601, Publié au bulletin ARRET 41001323 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83637 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 09-67.371, Publié au bulletin ARRET 41001320 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83638 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 10-40.047, Publié au bulletin ARRET 41001322 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1857 Tribunal des conflits, civile, 13 décembre 2010, 10-03.800, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1003800 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023791379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1858 Tribunal des conflits, civile, 13 décembre 2010, 10-03.805, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1003805 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023791390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1859 Tribunal des conflits, civile, 13 décembre 2010, 10-03.758, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1003758 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023791395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1860 Tribunal des conflits, civile, 13 décembre 2010, 10-03.775, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1003775 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023791397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1861 Tribunal des conflits, civile, 13 décembre 2010, 10-03.748, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1003748 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023791372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56706 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 décembre 2010, 10-60.206, Publié au bulletin ARRET 21002337 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023222307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56712 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2010, 09-10.141, Publié au bulletin ARRET 11001131 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023221920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56713 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2010, 09-67.089, Publié au bulletin ARRET 11001130 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023221912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56714 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2010, 09-15.368, Publié au bulletin ARRET 11001136 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023222092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56715 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2010, 09-71.205, Publié au bulletin ARRET 11001132 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023222011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56716 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2010, 09-14.977, Publié au bulletin ARRET 11001133 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023222032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56717 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2010, 09-16.531, Publié au bulletin ARRET 11001135 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023222046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56718 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 décembre 2010, 09-72.667, Publié au bulletin ARRET 21002163 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023222184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56719 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2010, 09-69.490, Publié au bulletin ARRET 11001157 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023222121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56720 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 décembre 2010, 09-71.133, Publié au bulletin ARRET 21002157 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023222166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56721 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 décembre 2010, 09-16.140, Publié au bulletin ARRET 21002173 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023222239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56722 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 décembre 2010, 09-72.393, Publié au bulletin ARRET 21002199 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023222264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)