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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 460 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-56760 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 janvier 2011, 09-71.201, Publié au bulletin ARRET 11100002 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56761 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 janvier 2011, 09-70.651, Publié au bulletin ARRET 11100009 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56762 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 janvier 2011, 09-71.243, Publié au bulletin ARRET 11100010 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140601 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 janvier 2011, 10-10.685 10-10.688 10-10.689 10-10.690 10-10.691 10-10.692, Publié au bulletin ARRET 51100031 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140602 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 janvier 2011, 08-70.060, Publié au bulletin ARRET 51100036 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140607 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 janvier 2011, 09-69.732, Publié au bulletin ARRET 51100033 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140609 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 janvier 2011, 09-42.170, Publié au bulletin ARRET 51100035 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140610 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 janvier 2011, 09-69.035, Publié au bulletin ARRET 51100028 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140611 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 janvier 2011, 10-21.445, Publié au bulletin ARRET 51100030 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56758 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 janvier 2011, 09-72.538, Publié au bulletin ARRET 31100004 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103831 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 janvier 2011, 10-87.760, Publié au bulletin ARRET C1100077 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023432938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103832 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 janvier 2011, 10-87.759, Publié au bulletin ARRET C1100076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023432926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103895 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 janvier 2011, 10-85.520, Publié au bulletin ARRET C1100016 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1862 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 20 décembre 2010, 10-CRD047, Publié au bulletin ARRET 10CRD047 Autres Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023791183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56795 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2010, 10-10.906, Publié au bulletin ARRET 11001199 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023297591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56796 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2010, 09-13.957, Publié au bulletin ARRET 11001198 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023297567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56798 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2010, 09-17.242, Publié au bulletin ARRET 11001200 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023297613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140613 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2010, 09-67.446, Publié au bulletin ARRET 51002529 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140617 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2010, 09-66.954, Publié au bulletin ARRET 51002528 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56797 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-68.000, Publié au bulletin ARRET 21002236 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023297626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56799 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 10-30.491, Publié au bulletin ARRET 21002319 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56800 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 08-21.985, Publié au bulletin ARRET 21002320 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56801 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-72.904, Publié au bulletin ARRET 21002327 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56802 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 10-17.096, Publié au bulletin ARRET 21002335 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56810 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-71.575, Publié au bulletin ARRET 21002222 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56811 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-17.045, Publié au bulletin ARRET 21002220 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56812 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-16.949, Publié au bulletin ARRET 21002256 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56813 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-71.797, Publié au bulletin ARRET 21002227 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56814 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 10-10.859, 10-10.865, Publié au bulletin ARRET 21002257 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56825 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-70.735, Publié au bulletin ARRET 21002215 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56827 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-71.327, Publié au bulletin ARRET 21002218 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103823 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2010, 10-83.674, Publié au bulletin ARRET C1007177 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023250057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103830 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2010, 09-88.235, Publié au bulletin ARRET C1007263 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023432851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103839 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2010, 10-81.734, Publié au bulletin ARRET C1007336 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023296913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103840 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2010, 10-88.298, Publié au bulletin ARRET C1007335 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023296910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103849 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2010, 10-84.112, Publié au bulletin ARRET C1007257 Qpc incidente - non lieu a renvoi au cc Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023790983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103850 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2010, 10-84.112, Publié au bulletin ARRET C1007337 Qpc incidente - non lieu a renvoi au cc Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023791038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140619 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 08-42.951, Publié au bulletin ARRET 51002545 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140621 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 08-45.242, Publié au bulletin ARRET 51002546 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140622 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 09-41.231, Publié au bulletin ARRET 51002552 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140623 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 09-40.701, Publié au bulletin ARRET 51002551 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56803 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2010, 10-10.473, Publié au bulletin ARRET 31001486 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56804 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2010, 09-15.211, Publié au bulletin ARRET 31001485 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56805 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2010, 09-70.538, Publié au bulletin ARRET 31001484 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023251264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56806 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-10.140, Publié au bulletin ARRET 11001161 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023250859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56807 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-16.943, Publié au bulletin ARRET 11001163 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023250882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56808 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-70.834, Publié au bulletin ARRET 11001160 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023250824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56809 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-17.217, Publié au bulletin ARRET 11001166 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023250889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56815 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-68.076, Publié au bulletin ARRET 11001158 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023250744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56816 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-70.583, Publié au bulletin ARRET 11001159 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023250772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)