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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 459 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-83615 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 10-11.941, Publié au bulletin ARRET 41100046 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56768 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 09-17.496, Publié au bulletin ARRET 21100116 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56769 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 09-71.196, Publié au bulletin ARRET 21100095 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56770 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 09-71.560, Publié au bulletin ARRET 21100096 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56771 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 10-23.755, Publié au bulletin ARRET 21100099 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56774 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 09-16.169, Publié au bulletin ARRET 21100129 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56775 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 09-68.019, Publié au bulletin ARRET 21100131 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56776 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 10-10.980, Publié au bulletin ARRET 21100134 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56849 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 10-01.174, Publié au bulletin ARRET 21100245 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023741921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103907 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2011, 10-81.151, Publié au bulletin ARRET C1100265 Annulation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023461603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140591 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-40.692, Publié au bulletin ARRET 51100111 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023435160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140592 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-41.904, Publié au bulletin ARRET 51100108 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023435125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140593 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-11.132, Publié au bulletin ARRET 51100110 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023435156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140594 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-70.838, Publié au bulletin ARRET 51100112 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023435177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140595 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-68.859, Publié au bulletin ARRET 51100001 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140596 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 08-45.280, Publié au bulletin ARRET 51100005 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023435068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140597 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-70.634, Publié au bulletin ARRET 51100004 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023435051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140598 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-70.156, Publié au bulletin ARRET 51100003 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023435034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140599 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 08-44.896, Publié au bulletin ARRET 51100006 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023435073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140600 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-69.348, Publié au bulletin ARRET 51100107 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023435083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56763 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2011, 09-71.540, Publié au bulletin ARRET 11100014 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56764 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2011, 09-16.527, Publié au bulletin ARRET 11100016 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56765 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2011, 09-15.298, Publié au bulletin ARRET 11100015 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56766 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2011, 09-17.298, Publié au bulletin ARRET 11100038 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56767 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2011, 10-10.216, Publié au bulletin ARRET 11100028 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56772 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 janvier 2011, 10-10.667, Publié au bulletin ARRET 31100031 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56773 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 janvier 2011, 10-10.520, Publié au bulletin ARRET 31100038 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56778 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2011, 09-68.504, Publié au bulletin ARRET 11100017 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56779 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2011, 09-16.519, Publié au bulletin ARRET 11100022 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56780 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2011, 09-15.631, Publié au bulletin ARRET 11100043 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56781 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2011, 09-17.373, Publié au bulletin ARRET 11100047 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56782 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 janvier 2011, 09-70.262, Publié au bulletin ARRET 31100040 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023434921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103847 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 janvier 2011, 10-81.781, Publié au bulletin ARRET C1100204 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023494694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103848 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 janvier 2011, 09-87.842, Publié au bulletin ARRET C1100188 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023494648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56777 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 janvier 2011, 10-40.051, Publié au bulletin ARRET 31100135 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023438159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1870 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 10 janvier 2011, 10-00.007, Publié au bulletin AVIS A1000007 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024017857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1852 Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 janvier 2011, 09-14.316 09-14.667, Publié au bulletin ARRET P1100587 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023435203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140603 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2011, 09-60.398, Publié au bulletin ARRET 51100084 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140604 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2011, 10-60.169, Publié au bulletin ARRET 51100082 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140605 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2011, 10-60.168, Publié au bulletin ARRET 51100083 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140606 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2011, 10-18.205, Publié au bulletin ARRET 51100079 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140608 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2011, 10-17.653, Publié au bulletin ARRET 51100081 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56751 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 janvier 2011, 09-70.437, Publié au bulletin ARRET 21100004 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56752 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 janvier 2011, 09-72.485, Publié au bulletin ARRET 21100013 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56753 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 janvier 2011, 09-72.506, Publié au bulletin ARRET 21100019 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56754 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 janvier 2011, 09-70.244, Publié au bulletin ARRET 21100025 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56755 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 janvier 2011, 09-71.820, Publié au bulletin ARRET 21100026 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56756 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 janvier 2011, 09-71.146, Publié au bulletin ARRET 21100005 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56757 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 janvier 2011, 09-71.129, Publié au bulletin ARRET 21100018 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56759 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 janvier 2011, 09-14.505, Publié au bulletin ARRET 11100001 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023390299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)