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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 458 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140587 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-67.073, Publié au bulletin ARRET 51100296 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140588 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-68.544, Publié au bulletin ARRET 51100285 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140589 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-71.349, Publié au bulletin ARRET 51100297 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140590 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 08-45.204, Publié au bulletin ARRET 51100301 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56784 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 09-68.368, Publié au bulletin ARRET 11100098 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56785 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 09-12.665, Publié au bulletin ARRET 11100084 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56786 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 09-13.138, Publié au bulletin ARRET 11100092 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56788 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 janvier 2011, 10-10.376, Publié au bulletin ARRET 31100100 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56789 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 janvier 2011, 09-69.899, Publié au bulletin ARRET 31100099 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56790 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 janvier 2011, 09-71.836, Publié au bulletin ARRET 31100105 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56791 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 janvier 2011, 09-71.734, Publié au bulletin ARRET 31100103 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56792 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 janvier 2011, 08-21.781, Publié au bulletin ARRET 31100104 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56793 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 09-10.198, Publié au bulletin ARRET 11100071 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56794 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 09-71.840, Publié au bulletin ARRET 11100073 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103865 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 janvier 2011, 10-85.626, Publié au bulletin ARRET C1100534 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023605633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140579 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-72.834, Publié au bulletin ARRET 51100227 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140582 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-69.030, Publié au bulletin ARRET 51100204 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140583 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-42.766, Publié au bulletin ARRET 51100225 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023495637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56739 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 janvier 2011, 09-72.180, Publié au bulletin ARRET 21100144 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023461823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56740 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 janvier 2011, 09-72.828, Publié au bulletin ARRET 21100162 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023461862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56741 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 janvier 2011, 10-17.357, Publié au bulletin ARRET 11100063 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023461806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56742 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 janvier 2011, 10-10.132, Publié au bulletin ARRET 21100164 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023461876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56743 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 janvier 2011, 10-11.904, Publié au bulletin ARRET 21100177 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023461915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56745 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 janvier 2011, 10-10.768, Publié au bulletin ARRET 21100171 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023461914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103843 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 janvier 2011, 10-85.159, Publié au bulletin ARRET C1100515 Qpc incidente - renvoi au cc Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023494729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103844 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 janvier 2011, 10-85.305, Publié au bulletin ARRET C1100516 Qpc incidente - renvoi au cc Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023494731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103864 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 janvier 2011, 09-88.363, Publié au bulletin ARRET C1100444 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023605619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140574 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 janvier 2011, 10-60.296, Publié au bulletin ARRET 51100172 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56744 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 janvier 2011, 09-72.507, Publié au bulletin ARRET 31100064 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023461936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56746 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 janvier 2011, 09-17.032, Publié au bulletin ARRET 31100061 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023461916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56747 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 janvier 2011, 09-71.207, Publié au bulletin ARRET 31100066 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023461954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56748 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 janvier 2011, 09-71.248, Publié au bulletin ARRET 31100068 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023461976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56749 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 janvier 2011, 09-17.060, Publié au bulletin ARRET 31100069 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56750 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 janvier 2011, 10-10.528, Publié au bulletin ARRET 31100070 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103842 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2011, 10-84.980, Publié au bulletin ARRET C1100356 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023494706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103845 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2011, 10-83.750, Publié au bulletin ARRET C1100350 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023494702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103846 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2011, 10-87.525, Publié au bulletin ARRET C1100366 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023494721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140571 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-40.094, Publié au bulletin ARRET 51100134 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140572 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-43.190, Publié au bulletin ARRET 51100201 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140573 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-43.079, Publié au bulletin ARRET 51100197 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140575 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 10-30.126, Publié au bulletin ARRET 51100196 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140576 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-69.199, Publié au bulletin ARRET 51100199 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83607 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 09-16.863, Publié au bulletin ARRET 41100011 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83608 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 09-71.071, Publié au bulletin ARRET 41100004 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83609 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 09-69.831, Publié au bulletin ARRET 41100013 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83610 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 10-10.259, Publié au bulletin ARRET 41100018 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83611 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 09-70.397, Publié au bulletin ARRET 41100045 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83612 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 09-72.510, Publié au bulletin ARRET 41100042 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83613 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 10-12.005, Publié au bulletin ARRET 41100022 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83614 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 10-11.885, Publié au bulletin ARRET 41100048 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023462244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)