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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 454 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-56916 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 mars 2011, 09-14.743, Publié au bulletin ARRET 11100247 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56917 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 mars 2011, 10-10.385, Publié au bulletin ARRET 11100263 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56918 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 mars 2011, 09-71.101, Publié au bulletin ARRET 11100274 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56919 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 mars 2011, 09-71.232, Publié au bulletin ARRET 11100275 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56923 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 mars 2011, 10-15.027, Publié au bulletin ARRET 11100277 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56926 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 mars 2011, 10-10.409, Publié au bulletin ARRET 31100268 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56927 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 mars 2011, 10-10.831, Publié au bulletin ARRET 31100274 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56928 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 mars 2011, 10-30.603, Publié au bulletin ARRET 31100269 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56929 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 mars 2011, 10-30.223, Publié au bulletin ARRET 31100270 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103854 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 mars 2011, 10-81.741, Publié au bulletin ARRET C1101564 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023802912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103886 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 mars 2011, 10-83.330, Publié au bulletin ARRET C1101569 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023764065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103890 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 mars 2011, 10-88.762, Publié au bulletin ARRET C1101585 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023764076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83661 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 mars 2011, 10-13.988 10-13.989 10-13.990, Publié au bulletin ARRET 41100240 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83662 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 mars 2011, 10-40.069 10-40.072, Publié au bulletin ARRET 41100337 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83663 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 mars 2011, 10-40.070, Publié au bulletin ARRET 41100338 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83664 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 mars 2011, 10-11.958, Publié au bulletin ARRET 41100203 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83665 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 mars 2011, 09-71.764, Publié au bulletin ARRET 41100227 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83666 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 mars 2011, 10-10.699, Publié au bulletin ARRET 41100239 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83667 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 mars 2011, 09-70.714, Publié au bulletin ARRET 41100241 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1880 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 7 mars 2011, 10-00.010, Publié au bulletin AVIS A1100003 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024222643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56828 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2011, 09-14.989, Publié au bulletin ARRET 21100458 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56829 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2011, 10-14.636, Publié au bulletin ARRET 21100493 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56830 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 mars 2011, 10-14.012, Publié au bulletin ARRET 11100235 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56831 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2011, 09-70.315, Publié au bulletin ARRET 21100483 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56832 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2011, 10-12.251, Publié au bulletin ARRET 21100492 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56833 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2011, 09-70.419, Publié au bulletin ARRET 21100482 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56834 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2011, 10-30.652, Publié au bulletin ARRET 21100470 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56835 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2011, 10-30.651, Publié au bulletin ARRET 21100469 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56838 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 mars 2011, 09-70.754, Publié au bulletin ARRET 11100225 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56839 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 mars 2011, 09-16.091, Publié au bulletin ARRET 11100226 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56840 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 mars 2011, 10-14.041, Publié au bulletin ARRET 11100230 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56841 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 mars 2011, 09-68.059, Publié au bulletin ARRET 11100227 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56842 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 mars 2011, 10-15.152, Publié au bulletin ARRET 11100232 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57404 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 mars 2011, 11-01.191, Publié au bulletin ARRET 21100619 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024049434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103861 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mars 2011, 10-82.250, Publié au bulletin ARRET C1101461 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023749543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103862 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mars 2011, 10-83.257, Publié au bulletin ARRET C1101462 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023749622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103881 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mars 2011, 10-84.060, Publié au bulletin ARRET C1100846 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023671518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103883 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mars 2011, 10-81.945, Publié au bulletin ARRET C1100847 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023671522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103884 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mars 2011, 10-86.940, Publié au bulletin ARRET C1100849 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023671529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140634 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 10-60.157, Publié au bulletin ARRET 51100527 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140635 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 10-60.201, Publié au bulletin ARRET 51100528 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140636 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-60.483, Publié au bulletin ARRET 51100531 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140637 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-43.290, Publié au bulletin ARRET 51100569 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140638 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 10-17.603, Publié au bulletin ARRET 51100529 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140639 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-60.419, Publié au bulletin ARRET 51100530 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140640 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 10-60.101, Publié au bulletin ARRET 51100534 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140641 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-68.008, Publié au bulletin ARRET 51100575 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140642 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-67.237 09-67.238, Publié au bulletin ARRET 51100588 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140643 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-43.223, Publié au bulletin ARRET 51100570 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140644 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2011, 08-44.977, Publié au bulletin ARRET 51100589 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023665888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)