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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 453 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-56853 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2011, 10-30.283, Publié au bulletin ARRET 11100288 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56854 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-30.133, Publié au bulletin ARRET 21100607 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56855 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-15.145, Publié au bulletin ARRET 21100611 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56856 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-14.508, Publié au bulletin ARRET 21100571 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56857 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-19.718, Publié au bulletin ARRET 21100583 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56858 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-14.204, Publié au bulletin ARRET 21100606 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56859 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 09-17.439 09-17.488, Publié au bulletin ARRET 21100597 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56868 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-14.468, Publié au bulletin ARRET 21100569 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56901 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-17.214, Publié au bulletin ARRET 21100605 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103860 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2011, 10-85.885, Publié au bulletin ARRET C1101212 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023749517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103892 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2011, 10-83.202, Publié au bulletin ARRET C1101790 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023831707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140624 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2011, 08-42.671, Publié au bulletin ARRET 51100690 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140625 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2011, 09-69.945, Publié au bulletin ARRET 51100691 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023743011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56860 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2011, 10-10.553, Publié au bulletin ARRET 31100294 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56861 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2011, 10-14.005 10-14.591, Publié au bulletin ARRET 31100295 Irrecevabilité et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56862 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2011, 10-10.503, Publié au bulletin ARRET 31100299 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56863 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2011, 09-69.544, Publié au bulletin ARRET 31100296 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56864 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2011, 10-13.771, Publié au bulletin ARRET 31100297 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56865 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2011, 10-15.459, Publié au bulletin ARRET 31100301 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56866 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2011, 10-14.051, Publié au bulletin ARRET 31100304 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56867 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 mars 2011, 10-23.962, Publié au bulletin ARRET 31100397 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103853 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2011, 10-90.129, Publié au bulletin ARRET C1101707 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023802958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103855 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2011, 10-80.181, Publié au bulletin ARRET C1101719 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023802961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83639 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 10-10.601, Publié au bulletin ARRET 41100260 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83640 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 10-11.575, Publié au bulletin ARRET 41100268 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83641 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 09-72.027, Publié au bulletin ARRET 41100255 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83642 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 08-17.393, Publié au bulletin ARRET 41100267 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83643 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 10-40.073, Publié au bulletin ARRET 41100374 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83644 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 10-13.824, Publié au bulletin ARRET 41100271 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83645 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 10-30.419, Publié au bulletin ARRET 41100270 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83646 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 10-11.854, Publié au bulletin ARRET 41100277 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83647 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 09-71.934, Publié au bulletin ARRET 41100275 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83648 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 09-17.055, Publié au bulletin ARRET 41100245 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1878 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 14 mars 2011, 10-CRD045, Publié au bulletin ARRET 10CRD045 Infirmation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024221605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56920 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2011, 10-15.486, Publié au bulletin ARRET 21100511 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56921 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2011, 10-17.186, Publié au bulletin ARRET 21100515 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56922 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2011, 10-11.732, Publié au bulletin ARRET 21100514 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56924 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2011, 09-16.687, Publié au bulletin ARRET 21100521 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56925 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 mars 2011, 10-16.084, Publié au bulletin ARRET 21100533 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103852 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2011, 10-88.756, Publié au bulletin ARRET C1101704 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023802941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103879 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2011, 10-80.895, Publié au bulletin ARRET C1100910 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023692309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140654 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2011, 10-11.581, Publié au bulletin ARRET 51100619 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140655 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-42.901, Publié au bulletin ARRET 51100621 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140656 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-42.150, Publié au bulletin ARRET 51100624 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140657 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-65.213, Publié au bulletin ARRET 51100622 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140658 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-69.647, Publié au bulletin ARRET 51100623 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140659 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-67.312, Publié au bulletin ARRET 51100625 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140660 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2011, 10-11.588, Publié au bulletin ARRET 51100626 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56914 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 mars 2011, 10-10.044, Publié au bulletin ARRET 11100249 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56915 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 mars 2011, 10-11.053, Publié au bulletin ARRET 11100257 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023694056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)