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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 452 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140684 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mars 2011, 10-10.560, Publié au bulletin ARRET 51100834 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140685 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-71.542, Publié au bulletin ARRET 51100835 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140686 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-41.583, Publié au bulletin ARRET 51100836 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140687 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-71.412, Publié au bulletin ARRET 51100832 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140688 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-70.693, Publié au bulletin ARRET 51100830 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140689 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-70.306, Publié au bulletin ARRET 51100837 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140690 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-42.105 10-11.488, Publié au bulletin ARRET 51100854 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57008 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 mars 2011, 10-30.116, Publié au bulletin ARRET 31100358 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023803949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57011 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 mars 2011, 10-13.756, Publié au bulletin ARRET 31100361 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57012 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 mars 2011, 10-13.457 10-13.854, Publié au bulletin ARRET 31100364 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57013 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 mars 2011, 10-14.381, Publié au bulletin ARRET 31100365 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103894 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 mars 2011, 11-90.008, Publié au bulletin ARRET C1102041 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023831958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103896 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 mars 2011, 10-88.491, Publié au bulletin ARRET C1102117 QPC - Non lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023908702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103903 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 mars 2011, 10-88.236, Publié au bulletin ARRET C1102048 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023959576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104602 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 mars 2011, 11-90.007, Publié au bulletin ARRET C1102116 QPC - Non lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024222769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104603 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 mars 2011, 11-90.007, Publié au bulletin ARRET C1102202 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024222626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104610 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 mars 2011, 10-85.887, Publié au bulletin ARRET C1102060 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024170622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83683 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 mars 2011, 10-15.888, Publié au bulletin ARRET 41100339 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83684 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 mars 2011, 10-12.734, Publié au bulletin ARRET 41100341 Renvoi devant la cour de justice de l'u.e. Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023804090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1875 Tribunal des conflits, civile, 28 mars 2011, 11-03.768, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103768 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024222748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1876 Tribunal des conflits, civile, 28 mars 2011, 11-03.773, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103773 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024222753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1877 Tribunal des conflits, civile, 28 mars 2011, 11-03.787, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103787 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024222762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1879 Tribunal des conflits, civile, 28 mars 2011, 11-03.760, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103760 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024222486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56912 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 mars 2011, 10-24.180, Publié au bulletin ARRET 31100490 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103885 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 mars 2011, 10-85.691, Publié au bulletin ARRET C1101385 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023764025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140652 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mars 2011, 09-70.827, Publié au bulletin ARRET 51100802 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140653 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mars 2011, 09-42.666, Publié au bulletin ARRET 51100804 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56899 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mars 2011, 09-66.512, Publié au bulletin ARRET 11100312 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56900 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mars 2011, 09-71.694, Publié au bulletin ARRET 11100336 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56902 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mars 2011, 10-11.889, Publié au bulletin ARRET 11100317 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56903 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mars 2011, 10-10.547, Publié au bulletin ARRET 11100328 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56904 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 mars 2011, 10-16.761, Publié au bulletin ARRET 11100345 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56905 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mars 2011, 09-68.942, Publié au bulletin ARRET 31100337 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56906 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mars 2011, 10-12.254, Publié au bulletin ARRET 31100334 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56907 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mars 2011, 06-20.488, Publié au bulletin ARRET 31100335 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56908 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mars 2011, 10-12.162, Publié au bulletin ARRET 31100342 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56909 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mars 2011, 10-13.898, Publié au bulletin ARRET 31100343 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56910 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mars 2011, 10-10.804, Publié au bulletin ARRET 31100341 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56911 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mars 2011, 09-71.970 10-30.076, Publié au bulletin ARRET 31100344 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56913 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mars 2011, 10-30.495, Publié au bulletin ARRET 31100340 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103784 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2011, 10-88.849, Publié au bulletin ARRET C1101907 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023868235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103856 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2011, 10-80.203, Publié au bulletin ARRET C1101892 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023802980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140651 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 mars 2011, 09-72.323, Publié au bulletin ARRET 51100769 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83657 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2011, 09-72.426, Publié au bulletin ARRET 41100304 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83658 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2011, 10-16.993, Publié au bulletin ARRET 41100309 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83659 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2011, 10-13.727, Publié au bulletin ARRET 41100312 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83660 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2011, 09-16.660, Publié au bulletin ARRET 41100294 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023765734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56850 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2011, 10-11.969, Publié au bulletin ARRET 11100287 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023741986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56851 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2011, 10-11.784, Publié au bulletin ARRET 11100286 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023741937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56852 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2011, 10-10.583, Publié au bulletin ARRET 11100301 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023742009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)