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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 449 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104661 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mai 2011, 09-86.272, Publié au bulletin ARRET C1102687 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024123783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83717 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mai 2011, 10-14.160, Publié au bulletin ARRET 41100451 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024172113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83718 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mai 2011, 10-17.285, Publié au bulletin ARRET 41100452 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024172115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83719 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mai 2011, 09-67.744, Publié au bulletin ARRET 41100456 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024172143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83720 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mai 2011, 10-18.749, Publié au bulletin ARRET 41100462 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024172144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83721 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 mai 2011, 10-18.173, Publié au bulletin ARRET 41100464 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024172241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56955 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 mai 2011, 10-14.066, Publié au bulletin ARRET 21100872 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56956 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 mai 2011, 10-20.435, Publié au bulletin ARRET 21100873 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56966 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 mai 2011, 11-40.004, Publié au bulletin ARRET 31100630 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023961022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103904 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 mai 2011, 10-84.294, Publié au bulletin ARRET C1102036 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023959567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103905 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 mai 2011, 10-84.461, Publié au bulletin ARRET C1102037 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023959573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104588 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 mai 2011, 10-85.381, Publié au bulletin ARRET C1102599 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104590 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 mai 2011, 10-84.456, Publié au bulletin ARRET C1102602 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104592 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 mai 2011, 10-87.447, Publié au bulletin ARRET C1102603 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56950 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mai 2011, 09-10.831, Publié au bulletin ARRET 31100498 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56951 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mai 2011, 10-11.951, Publié au bulletin ARRET 11100418 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56952 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mai 2011, 10-14.142, Publié au bulletin ARRET 11100422 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56953 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mai 2011, 10-10.989, Publié au bulletin ARRET 11100432 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56954 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mai 2011, 09-68.983, Publié au bulletin ARRET 11100434 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56957 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mai 2011, 10-30.706, Publié au bulletin ARRET 11100441 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56962 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mai 2011, 09-70.161, Publié au bulletin ARRET 31100494 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56963 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mai 2011, 09-72.550, Publié au bulletin ARRET 31100492 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56964 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mai 2011, 10-15.473, Publié au bulletin ARRET 31100493 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56965 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mai 2011, 10-13.996, Publié au bulletin ARRET 11100438 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-56967 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mai 2011, 10-15.787, Publié au bulletin ARRET 11100410 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023960264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104584 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mai 2011, 11-80.889, Publié au bulletin ARRET C1102529 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024048053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104585 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mai 2011, 11-80.879, Publié au bulletin ARRET C1102528 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024048038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104611 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mai 2011, 11-90.012, Publié au bulletin ARRET C1102579 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024170683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140661 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2011, 09-67.464, Publié au bulletin ARRET 51101027 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023961221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140662 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2011, 10-14.104, Publié au bulletin ARRET 51101028 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023961252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140663 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2011, 09-71.950, Publié au bulletin ARRET 51101029 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023961267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140664 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2011, 09-70.813 09-71.037, Publié au bulletin ARRET 51101030 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023961308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83668 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2011, 10-17.011, Publié au bulletin ARRET 41100423 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023961032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83669 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2011, 10-18.031, Publié au bulletin ARRET 41100425 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023961099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83670 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2011, 10-14.558, Publié au bulletin ARRET 41100420 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023961024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83671 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2011, 10-14.806, Publié au bulletin ARRET 41100443 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023961136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83672 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2011, 10-11.983, Publié au bulletin ARRET 41100432 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023961127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83673 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2011, 10-16.758, Publié au bulletin ARRET 41100442 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023961130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1901 Tribunal des conflits, civile, 2 mai 2011, 11-03.770, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103770 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024641076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1902 Tribunal des conflits, civile, 2 mai 2011, 11-03.788, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103788 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024641045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1903 Tribunal des conflits, civile, 2 mai 2011, 11-03.766, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103766 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024641067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1905 Tribunal des conflits, civile, 2 mai 2011, 11-03.776, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103776 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024641093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103897 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 avril 2011, 10-87.978, Publié au bulletin ARRET C1101884 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023930413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103898 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 avril 2011, 10-87.481, Publié au bulletin ARRET C1101878 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023930409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103899 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 avril 2011, 10-87.986, Publié au bulletin ARRET C1101885 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023930416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103900 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 avril 2011, 10-83.371, Publié au bulletin ARRET C1101886 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023930419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-103906 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 avril 2011, 10-87.799, Publié au bulletin ARRET C1102422 Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000023959600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104589 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 avril 2011, 10-88.890, Publié au bulletin ARRET C1102441 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104591 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 avril 2011, 10-87.750, Publié au bulletin ARRET C1102512 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104609 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 avril 2011, 10-88.055, Publié au bulletin ARRET C1102439 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024170664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)