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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 447 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57414 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2011, 10-16.735, Publié au bulletin ARRET 21101007 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57415 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2011, 10-20.048, Publié au bulletin ARRET 21101012 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57416 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2011, 06-19.527, Publié au bulletin ARRET 21101032 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57422 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2011, 10-25.923, Publié au bulletin ARRET 31100772 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57424 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 mai 2011, 10-14.495, Publié au bulletin ARRET 11100529 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104606 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mai 2011, 10-86.996, Publié au bulletin ARRET C1103130 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024173560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104657 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mai 2011, 10-86.229, Publié au bulletin ARRET C1103134 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024123865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104659 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mai 2011, 10-87.135, Publié au bulletin ARRET C1103131 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024123861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140888 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mai 2011, 10-18.994, Publié au bulletin ARRET 51101211 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140889 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mai 2011, 09-69.769, Publié au bulletin ARRET 51101213 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024085021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140890 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mai 2011, 10-10.515, Publié au bulletin ARRET 51101214 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024085034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57417 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 mai 2011, 10-10.905, Publié au bulletin ARRET 31100594 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57418 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 mai 2011, 10-18.780, Publié au bulletin ARRET 31100600 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57419 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 mai 2011, 10-14.641, Publié au bulletin ARRET 31100592 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57420 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 mai 2011, 10-16.083, Publié au bulletin ARRET 31100599 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57421 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 mai 2011, 09-17.137, Publié au bulletin ARRET 31100598 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57423 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 mai 2011, 10-19.271, Publié au bulletin ARRET 31100601 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104605 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2011, 10-81.054 10-87.002, Publié au bulletin ARRET C1103038 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024173553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104652 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2011, 10-86.968, Publié au bulletin ARRET C1103036 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024123814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104653 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2011, 11-90.020, Publié au bulletin ARRET C1103035 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024123811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104655 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2011, 10-87.966, Publié au bulletin ARRET C1103053 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024123830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104736 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2011, 10-87.892, Publié au bulletin ARRET C1103061 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024252645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83687 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mai 2011, 10-12.163, Publié au bulletin ARRET 41100500 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83688 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mai 2011, 10-18.074, Publié au bulletin ARRET 41100491 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83689 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mai 2011, 10-16.429, Publié au bulletin ARRET 41100494 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83690 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mai 2011, 10-24.869, Publié au bulletin ARRET 41100512 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83691 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mai 2011, 10-19.222, Publié au bulletin ARRET 41100502 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83692 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mai 2011, 09-70.722, Publié au bulletin ARRET 41100519 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83693 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 24 mai 2011, 10-18.267, Publié au bulletin ARRET 41100518 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1884 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 23 mai 2011, 10-CRD076, Publié au bulletin ARRET 10CRD076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024639011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1904 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 23 mai 2011, 11-00.003, Publié au bulletin AVIS A1100006 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024641023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1872 Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 mai 2011, 11-90.032, Publié au bulletin ARRET C1190596 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1873 Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 mai 2011, 11-90.033, Publié au bulletin ARRET C1190597 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1874 Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 mai 2011, 11-90.025, Publié au bulletin ARRET C1190595 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024084028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1885 Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 mai 2011, 11-90.042, Publié au bulletin ARRET C1190598 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024638882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104595 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mai 2011, 11-90.018, Publié au bulletin ARRET C1103032 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024567468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104734 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mai 2011, 10-81.045, Publié au bulletin ARRET C1102961 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024252586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140691 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 09-72.787, Publié au bulletin ARRET 51101116 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024049949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140695 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 09-42.741, Publié au bulletin ARRET 51101115 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024049925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140697 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 09-69.175, Publié au bulletin ARRET 51101112 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024049763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140698 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 10-60.406, Publié au bulletin ARRET 51101174 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024050115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140699 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 10-60.258 10-60.259, Publié au bulletin ARRET 51101173 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024050111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140700 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 10-60.273, Publié au bulletin ARRET 51101172 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024050102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140701 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 10-60.383, Publié au bulletin ARRET 51101176 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024050121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140702 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 10-14.121, Publié au bulletin ARRET 51101180 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024050127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140703 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 10-60.300, Publié au bulletin ARRET 51101170 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024050087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140707 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 10-60.069, Publié au bulletin ARRET 51101168 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024050073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140708 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 10-60.264, Publié au bulletin ARRET 51101169 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024050080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140709 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2011, 10-21.705, Publié au bulletin ARRET 51101171 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024050089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57397 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 mai 2011, 10-12.127, Publié au bulletin ARRET 11100479 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024049264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)