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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 445 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57496 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juin 2011, 10-19.241, Publié au bulletin ARRET 21101111 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024174788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57497 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juin 2011, 10-10.348, Publié au bulletin ARRET 11100614 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024174708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57498 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juin 2011, 09-69.923, Publié au bulletin ARRET 11100619 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024174725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57499 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juin 2011, 10-23.672, Publié au bulletin ARRET 21101107 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024174775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57500 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juin 2011, 10-13.570, Publié au bulletin ARRET 11100599 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024174451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57501 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juin 2011, 10-30.310, Publié au bulletin ARRET 21101147 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024174830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57732 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 juin 2011, 11-01.221, Publié au bulletin ARRET 21101360 Irrecevabilité de la requête en récusation (arret) Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024844736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104722 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2011, 10-85.730, Publié au bulletin ARRET C1103465 Rabat d'arrêt rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024291284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104725 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2011, 11-82.402, Publié au bulletin ARRET C1103473 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024291287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140711 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-70.324, Publié au bulletin ARRET 51101374 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140712 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-19.684, Publié au bulletin ARRET 51101375 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140713 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-42.807, Publié au bulletin ARRET 51101376 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140714 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-41.000, Publié au bulletin ARRET 51101377 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140715 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-15.087, Publié au bulletin ARRET 51101379 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140716 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-14.725, Publié au bulletin ARRET 51101464 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140717 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-71.056, Publié au bulletin ARRET 51101378 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140718 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-11.979, Publié au bulletin ARRET 51101381 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140719 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-11.933 10-13.663, Publié au bulletin ARRET 51101465 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140720 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-30.162 10-30.163 10-30.164 10-30.165 10-30.166 10-30.167 10-30.168 10-30.169 10-30.170 10-30.171, Publié au bulletin ARRET 51101317 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140721 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-16.498 10-16.499 10-16.500 10-16.501 10-16.502 10-16.503 10-16.504 10-16.505 10-16.506 10-16.507, Publié au bulletin ARRET 51101344 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140722 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-43.208, Publié au bulletin ARRET 51101345 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140723 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-41.019, Publié au bulletin ARRET 51101346 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140724 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-42.261, Publié au bulletin ARRET 51101347 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140725 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-67.051, Publié au bulletin ARRET 51101373 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140726 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-15.493, Publié au bulletin ARRET 51101348 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140727 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-17.022, Publié au bulletin ARRET 51101349 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140728 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-14.650, Publié au bulletin ARRET 51101350 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57485 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2011, 10-15.484, Publié au bulletin ARRET 31100692 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024174942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57486 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2011, 10-14.379, Publié au bulletin ARRET 31100693 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024174978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57487 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2011, 10-20.231, Publié au bulletin ARRET 31100691 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024174934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57488 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2011, 10-15.891, Publié au bulletin ARRET 31100694 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57489 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2011, 10-15.551, Publié au bulletin ARRET 31100697 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57490 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2011, 10-15.500, Publié au bulletin ARRET 31100698 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57491 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2011, 10-18.220, Publié au bulletin ARRET 31100700 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57492 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2011, 09-69.894, Publié au bulletin ARRET 31100695 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57493 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2011, 10-20.276, Publié au bulletin ARRET 31100699 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104607 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2011, 10-86.117, Publié au bulletin ARRET C1102761 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024173545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104608 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2011, 10-85.090, Publié au bulletin ARRET C1102762 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024173546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104685 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2011, 10-88.315, Publié au bulletin ARRET C1103377 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024200941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104721 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2011, 11-81.826, Publié au bulletin ARRET C1103402 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024291282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104739 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2011, 11-81.702, Publié au bulletin ARRET C1103381 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024252696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104741 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2011, 10-86.153, Publié au bulletin ARRET C1103389 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024252736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83710 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-19.030, Publié au bulletin ARRET 41100564 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83711 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-20.320, Publié au bulletin ARRET 41100565 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83712 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-17.732, Publié au bulletin ARRET 41100567 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83713 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-18.860, Publié au bulletin ARRET 41100587 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83714 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-17.044, Publié au bulletin ARRET 41100578 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83715 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-13.622, Publié au bulletin ARRET 41100588 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83716 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-19.742, Publié au bulletin ARRET 41100554 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024175088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1892 Tribunal des conflits, civile, 6 juin 2011, 11-03.795, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103795 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024844671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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