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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 444 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-83807 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 10-20.461, Publié au bulletin ARRET 41100628 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83808 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 10-19.770, Publié au bulletin ARRET 41100627 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83809 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 10-21.928, Publié au bulletin ARRET 41100630 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83810 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 09-16.652, Publié au bulletin ARRET 41100635 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83811 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 10-22.790, Publié au bulletin ARRET 41100637 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1895 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 20 juin 2011, 11-00.004, Publié au bulletin AVIS A1100007 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024844617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1900 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 20 juin 2011, 10-CRD078, Publié au bulletin ARRET 10CRD078 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024842302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57595 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2011, 11-40.013, Publié au bulletin ARRET 31100909 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57596 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2011, 11-40.014, Publié au bulletin ARRET 31100908 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104682 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-87.568, Publié au bulletin ARRET C1103240 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024200937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104683 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 11-80.345, Publié au bulletin ARRET C1103367 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024200939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104684 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-85.079, Publié au bulletin ARRET C1103239 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024200907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104711 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-86.383, Publié au bulletin ARRET C1103683 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024392037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104712 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 10-86.808, Publié au bulletin ARRET C1103684 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024392045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104715 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 11-81.628, Publié au bulletin ARRET C1103777 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024842247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104716 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 juin 2011, 11-90.051, Publié au bulletin ARRET C1103666 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024291300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57601 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2011, 10-21.438, Publié au bulletin ARRET 11100660 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57674 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 juin 2011, 10-17.169, Publié au bulletin ARRET 31100739 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57675 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 juin 2011, 10-18.814, Publié au bulletin ARRET 31100743 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57676 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 juin 2011, 10-18.925, Publié au bulletin ARRET 31100740 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57677 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2011, 10-18.226, Publié au bulletin ARRET 11100632 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57678 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2011, 08-20.475, Publié au bulletin ARRET 11100630 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57679 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2011, 10-18.562, Publié au bulletin ARRET 11100645 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57680 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2011, 10-30.689, Publié au bulletin ARRET 11100670 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57681 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-22.780, Publié au bulletin ARRET 21101183 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57682 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-17.092, Publié au bulletin ARRET 21101057 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57683 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-19.491, Publié au bulletin ARRET 21101194 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57684 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 juin 2011, 09-72.679, Publié au bulletin ARRET 31100738 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57685 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-23.488, Publié au bulletin ARRET 21101203 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57686 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-17.786, Publié au bulletin ARRET 21101230 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57687 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-16.433, Publié au bulletin ARRET 21101236 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57688 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-12.140, Publié au bulletin ARRET 21101232 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57689 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2011, 10-17.499, Publié au bulletin ARRET 11100633 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57690 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2011, 10-13.580, Publié au bulletin ARRET 11100634 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104681 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 juin 2011, 10-87.312, Publié au bulletin ARRET C1102954 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024200901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104686 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 juin 2011, 11-83.703, Publié au bulletin ARRET C1103569 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024200960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104687 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 juin 2011, 09-87.135, Publié au bulletin ARRET C1103570 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104688 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 juin 2011, 10-80.508, Publié au bulletin ARRET C1103571 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104726 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 juin 2011, 11-81.652, Publié au bulletin ARRET C1103599 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024291293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104727 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 juin 2011, 11-81.912, Publié au bulletin ARRET C1103664 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024291296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104742 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 juin 2011, 11-90.037, Publié au bulletin ARRET C1103572 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024252744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104743 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 juin 2011, 11-80.198, Publié au bulletin ARRET C1103574 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024252751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140781 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 juin 2011, 10-60.392 10-60.393, Publié au bulletin ARRET 51101458 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140782 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 juin 2011, 10-25.282, Publié au bulletin ARRET 51101459 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140783 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 juin 2011, 10-20.761, Publié au bulletin ARRET 51101460 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83754 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 10-18.726, Publié au bulletin ARRET 41100620 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83755 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 10-18.850, Publié au bulletin ARRET 41100621 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83756 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 juin 2011, 09-14.953, Publié au bulletin ARRET 41100593 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024201772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57494 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juin 2011, 10-15.302, Publié au bulletin ARRET 11100605 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024174655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57495 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 juin 2011, 10-20.206, Publié au bulletin ARRET 11100612 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024174689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)