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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 443 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57528 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2011, 10-25.098, Publié au bulletin ARRET 11100862 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57536 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 juin 2011, 10-16.434, Publié au bulletin ARRET 31100814 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57538 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 juin 2011, 10-18.271, Publié au bulletin ARRET 31100813 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57539 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 juin 2011, 09-70.894, Publié au bulletin ARRET 31100819 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57540 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2011, 10-16.680, Publié au bulletin ARRET 11100702 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57541 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2011, 10-11.275, Publié au bulletin ARRET 11100703 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57542 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2011, 10-20.602, Publié au bulletin ARRET 11100711 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57543 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 juin 2011, 10-17.168, Publié au bulletin ARRET 11100704 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104694 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 juin 2011, 11-82.272, Publié au bulletin ARRET C1104020 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024509938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83730 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2011, 11-40.030, Publié au bulletin ARRET 41100804 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024293084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83731 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2011, 09-16.646, Publié au bulletin ARRET 41100686 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024293038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83732 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2011, 10-19.463, Publié au bulletin ARRET 41100669 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024293033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83733 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2011, 10-15.482, Publié au bulletin ARRET 41100687 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024293051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83734 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2011, 10-16.318, Publié au bulletin ARRET 41100654 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83735 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 juin 2011, 10-20.420, Publié au bulletin ARRET 41100668 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57515 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 juin 2011, 11-40.016, Publié au bulletin ARRET 31100930 Qpc seule - irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57527 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2011, 10-23.189, Publié au bulletin ARRET 21101254 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024292665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57597 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 juin 2011, 10-20.110, Publié au bulletin ARRET 11100672 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57598 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 juin 2011, 10-18.530, Publié au bulletin ARRET 11100681 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57599 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 juin 2011, 10-15.811, Publié au bulletin ARRET 11100671 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57600 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 juin 2011, 10-30.645, Publié au bulletin ARRET 11100673 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57602 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 juin 2011, 09-11.066, Publié au bulletin ARRET 11100692 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57603 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2011, 09-15.572, Publié au bulletin ARRET 21101272 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57604 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2011, 10-18.551, Publié au bulletin ARRET 21101265 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57605 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2011, 10-19.333, Publié au bulletin ARRET 21101274 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57607 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 juin 2011, 10-20.563 10-20.564, Publié au bulletin ARRET 21101275 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104720 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juin 2011, 10-85.159, Publié au bulletin ARRET C1103901 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024291321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104735 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juin 2011, 11-80.070, Publié au bulletin ARRET C1103238 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024252685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140866 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-71.567, Publié au bulletin ARRET 51101497 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024254317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140867 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-42.697, Publié au bulletin ARRET 51101498 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024254329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140868 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-70.575, Publié au bulletin ARRET 51101496 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024254305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140869 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2011, 10-18.897, Publié au bulletin ARRET 51101501 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024254344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140870 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-67.264, Publié au bulletin ARRET 51101483 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024254224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140871 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-71.769 09-71.770 09-71.771 09-71.772 09-71.773 09-71.774 09-71.778 09-71.780 09-71.781 09-71.783 09-71.784 09-71.785 09-71.786 09-71.787, Publié au bulletin ARRET 51101488 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024254234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140872 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-68.762, Publié au bulletin ARRET 51101494 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024254237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57606 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 juin 2011, 10-16.308, Publié au bulletin ARRET 31100781 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57608 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 juin 2011, 10-18.573, Publié au bulletin ARRET 31100774 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57609 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 22 juin 2011, 08-21.804, Publié au bulletin ARRET 31100775 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104597 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2011, 11-90.044, Publié au bulletin ARRET C1103785 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024330804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104598 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2011, 10-84.301, Publié au bulletin ARRET C1103793 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024330807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104714 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2011, 11-81.827, Publié au bulletin ARRET C1103806 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024844500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104717 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2011, 10-86.242, Publié au bulletin ARRET C1103779 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024291306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104718 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2011, 10-87.671, Publié au bulletin ARRET C1103813 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024291314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104719 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2011, 11-80.010, Publié au bulletin ARRET C1103877 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024291319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104737 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2011, 10-85.641, Publié au bulletin ARRET C1103106 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024252650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104738 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2011, 10-85.671, Publié au bulletin ARRET C1103110 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024252677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104744 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2011, 11-80.003, Publié au bulletin ARRET C1103456 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024252739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83804 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 09-67.793, Publié au bulletin ARRET 41100650 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83805 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 10-23.262, Publié au bulletin ARRET 41100651 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024253958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83806 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2011, 10-20.878, Publié au bulletin ARRET 41100652 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024254185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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