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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 440 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104634 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 septembre 2011, 11-83.100, Publié au bulletin ARRET C1104946 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024616494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104637 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 septembre 2011, 11-80.432, Publié au bulletin ARRET C1104951 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024616499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83800 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-19.384, Publié au bulletin ARRET 41100841 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024567690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83801 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-14.721 10-18.130, Publié au bulletin ARRET 41100843 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024567692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83802 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-19.963, Publié au bulletin ARRET 41100808 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024567572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83803 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-25.533 10-25.731 10-25.908, Publié au bulletin ARRET 41100840 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024567597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1881 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 12 septembre 2011, 10-CRD089, Publié au bulletin ARRET 10CRD089 Accueil du recours Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024972760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57425 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 10-17.506, Publié au bulletin ARRET 21101490 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57426 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 10-25.403, Publié au bulletin ARRET 21101502 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57427 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 10-23.115, Publié au bulletin ARRET 21101517 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57428 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 10-19.919, Publié au bulletin ARRET 21101524 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57430 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 10-23.003, Publié au bulletin ARRET 21101510 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57431 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 10-22.960, Publié au bulletin ARRET 21101515 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57432 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 09-13.086, Publié au bulletin ARRET 21101526 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57433 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 septembre 2011, 10-17.907, Publié au bulletin ARRET 21101528 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57441 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2011, 11-12.374, Publié au bulletin ARRET 31101134 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104636 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 septembre 2011, 11-86.559, Publié au bulletin ARRET C1104873 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024616484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57429 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 10-22.728, Publié au bulletin ARRET 31100932 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57434 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 10-21.331, Publié au bulletin ARRET 31100939 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57435 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 10-18.312, Publié au bulletin ARRET 31100949 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57436 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 10-20.888, Publié au bulletin ARRET 31100941 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57437 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 10-14.154, Publié au bulletin ARRET 31100938 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57438 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 10-10.597, Publié au bulletin ARRET 31100940 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57439 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 10-10.596, Publié au bulletin ARRET 31100936 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57440 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 09-70.993, Publié au bulletin ARRET 31100934 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104690 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 septembre 2011, 11-90.068, Publié au bulletin ARRET C1104684 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024550677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104691 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 septembre 2011, 11-90.071, Publié au bulletin ARRET C1104685 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024550679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104692 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 septembre 2011, 11-90.072, Publié au bulletin ARRET C1104686 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024550683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104693 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 septembre 2011, 11-90.073, Publié au bulletin ARRET C1104687 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024550685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83776 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 septembre 2011, 10-11.975, Publié au bulletin ARRET 41100769 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83777 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 septembre 2011, 10-17.963, Publié au bulletin ARRET 41100789 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83778 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 septembre 2011, 10-21.583, Publié au bulletin ARRET 41100780 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024548611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104635 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 août 2011, 10-88.092, Publié au bulletin ARRET C1104634 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024616462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104638 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 août 2011, 10-85.742, Publié au bulletin ARRET C1104627 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024616446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104689 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 août 2011, 11-90.065, Publié au bulletin ARRET C1104683 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024533943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104600 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, 11-90.058, Publié au bulletin ARRET C1104306 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024417227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104601 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, 11-90.059, Publié au bulletin ARRET C1104307 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024417229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104704 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, 11-83.194, Publié au bulletin ARRET C1104300 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024977648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104705 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, 11-83.098, Publié au bulletin ARRET C1104322 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024486594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104706 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, 11-83.099, Publié au bulletin ARRET C1104323 Non lieu à statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024486603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104707 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, 10-83.846, Publié au bulletin ARRET C1103874 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024392051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104708 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, 10-87.326, Publié au bulletin ARRET C1104005 Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024392061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104709 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, 10-83.763, Publié au bulletin ARRET C1104177 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024392076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104710 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, 10-81.726, Publié au bulletin ARRET C1104178 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024392087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57442 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juillet 2011, 11-40.026, Publié au bulletin ARRET 31101100 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024367829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57444 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juillet 2011, 11-11.072, Publié au bulletin ARRET 31101101 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024366996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57445 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juillet 2011, 10-20.478, Publié au bulletin ARRET 31100917 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024366915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57446 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juillet 2011, 10-19.734, Publié au bulletin ARRET 31100918 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024366941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57447 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juillet 2011, 10-10.595, Publié au bulletin ARRET 31100920 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024366961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57448 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juillet 2011, 10-19.583, Publié au bulletin ARRET 31100921 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024366974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)