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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 439 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57625 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 septembre 2011, 09-72.057, Publié au bulletin ARRET 11100867 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57626 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 septembre 2011, 10-13.733, Publié au bulletin ARRET 11100868 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104698 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 septembre 2011, 11-83.621, Publié au bulletin ARRET C1105363 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024700104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104700 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 septembre 2011, 11-80.252, Publié au bulletin ARRET C1105365 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024700108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104749 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 septembre 2011, 11-81.458, Publié au bulletin ARRET C1105385 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024672506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57611 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 septembre 2011, 11-13.488, Publié au bulletin ARRET 11100976 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83792 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 septembre 2011, 10-24.649, Publié au bulletin ARRET 41100887 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83793 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 septembre 2011, 10-21.812, Publié au bulletin ARRET 41100890 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83794 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 septembre 2011, 10-24.793, Publié au bulletin ARRET 41100885 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83795 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 septembre 2011, 10-21.277, Publié au bulletin ARRET 41100914 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83796 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 septembre 2011, 10-24.836, Publié au bulletin ARRET 41100913 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83797 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 septembre 2011, 10-16.283, Publié au bulletin ARRET 41100895 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83798 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 septembre 2011, 10-23.539, Publié au bulletin ARRET 41100912 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57454 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 septembre 2011, 10-23.503, Publié au bulletin ARRET 11100826 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57455 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 septembre 2011, 09-16.198, Publié au bulletin ARRET 11100818 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57456 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 septembre 2011, 10-15.445, Publié au bulletin ARRET 11100817 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57457 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 septembre 2011, 10-21.219, Publié au bulletin ARRET 11100819 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57458 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 septembre 2011, 10-20.085, Publié au bulletin ARRET 21101573 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57460 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 septembre 2011, 10-19.519, Publié au bulletin ARRET 21101562 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57461 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 septembre 2011, 10-19.954, Publié au bulletin ARRET 21101578 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57462 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 septembre 2011, 09-15.756, Publié au bulletin ARRET 21101580 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57616 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 septembre 2011, 11-10.118, Publié au bulletin ARRET 21101711 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57624 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 septembre 2011, 11-10.119, Publié au bulletin ARRET 21101712 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104750 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 septembre 2011, 11-81.559, Publié au bulletin ARRET C1105350 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024672504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140777 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2011, 09-69.927, Publié au bulletin ARRET 51101690 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140778 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2011, 09-72.054, Publié au bulletin ARRET 51101826 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024589044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140779 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2011, 08-41.512, Publié au bulletin ARRET 51101821 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024589015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140780 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2011, 10-19.017 10-23.247, Publié au bulletin ARRET 51101825 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024589037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57459 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2011, 10-25.195, Publié au bulletin ARRET 31101051 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57463 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2011, 10-21.900, Publié au bulletin ARRET 31101054 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57464 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2011, 09-69.933, Publié au bulletin ARRET 31101058 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57465 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2011, 10-22.721, Publié au bulletin ARRET 31101059 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57466 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2011, 10-20.543, Publié au bulletin ARRET 31101052 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57467 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2011, 10-18.788, Publié au bulletin ARRET 31101056 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104729 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 septembre 2011, 11-84.554, Publié au bulletin ARRET C1105197 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024647454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104730 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 septembre 2011, 11-81.326, Publié au bulletin ARRET C1105203 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024647475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104733 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 septembre 2011, 11-81.314, Publié au bulletin ARRET C1105192 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024647445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83749 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, 10-22.888, Publié au bulletin ARRET 41100852 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83750 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, 10-24.888, Publié au bulletin ARRET 41100869 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83751 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, 10-19.443, Publié au bulletin ARRET 41100875 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83752 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, 10-15.068, Publié au bulletin ARRET 41100879 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83753 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, 10-20.997, Publié au bulletin ARRET 41100878 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57729 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 septembre 2011, 10-24.313, Publié au bulletin ARRET 21101552 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024567501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104639 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 septembre 2011, 11-80.905, Publié au bulletin ARRET C1105156 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024616504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104695 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 septembre 2011, 11-84.937, Publié au bulletin ARRET C1105189 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024588350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57728 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 septembre 2011, 10-22.953, Publié au bulletin ARRET 31101042 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024567514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57730 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 septembre 2011, 10-10.032, Publié au bulletin ARRET 31101047 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024567550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57731 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 septembre 2011, 10-30.825, Publié au bulletin ARRET 31101048 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024567551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104631 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 septembre 2011, 11-81.093, Publié au bulletin ARRET C1104938 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024616487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104633 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 septembre 2011, 11-82.051, Publié au bulletin ARRET C1104944 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024616489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)