Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

147720 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 438 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140878 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 octobre 2011, 10-18.862, Publié au bulletin ARRET 51101939 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140879 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 octobre 2011, 10-23.677, Publié au bulletin ARRET 51101940 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140882 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 octobre 2011, 10-10.911, Publié au bulletin ARRET 51101936 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83812 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, 10-20.240, Publié au bulletin ARRET 41100952 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83813 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, 10-23.614, Publié au bulletin ARRET 41100922 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83814 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, 10-27.310, Publié au bulletin ARRET 41100941 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83815 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, 10-21.862, Publié au bulletin ARRET 41100953 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83816 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, 10-21.225, Publié au bulletin ARRET 41100928 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83817 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, 10-23.398, Publié au bulletin ARRET 41100933 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83818 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, 10-24.810, Publié au bulletin ARRET 41100917 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83819 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, 10-20.218, Publié au bulletin ARRET 41100919 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140831 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2011, 10-12.722, Publié au bulletin ARRET 51101905 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57610 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 29 septembre 2011, 10-18.344, Publié au bulletin ARRET 21101611 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57612 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 29 septembre 2011, 09-10.445, Publié au bulletin ARRET 21101613 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57613 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 29 septembre 2011, 10-27.658, Publié au bulletin ARRET 21101605 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57614 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 29 septembre 2011, 09-10.605, Publié au bulletin ARRET 21101614 Annulation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57615 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 29 septembre 2011, 10-14.968, Publié au bulletin ARRET 21101615 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104632 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 septembre 2011, 11-80.983, Publié au bulletin ARRET C1104763 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024616467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104640 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 septembre 2011, 11-80.929, Publié au bulletin ARRET C1105188 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024616514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140811 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 11-10.601, Publié au bulletin ARRET 51101810 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140812 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 11-60.028, Publié au bulletin ARRET 51101811 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140813 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-27.370, Publié au bulletin ARRET 51101807 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140814 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-21.752, Publié au bulletin ARRET 51101813 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140815 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-28.406, Publié au bulletin ARRET 51101808 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140816 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-25.279, Publié au bulletin ARRET 51101846 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140817 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-26.693, Publié au bulletin ARRET 51101847 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140818 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-60.219, Publié au bulletin ARRET 51101848 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140819 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-27.374, Publié au bulletin ARRET 51101850 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140820 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-26.545, Publié au bulletin ARRET 51101851 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140821 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-43.385, Publié au bulletin ARRET 51101881 Déchéance partielle et cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140822 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-19.113, Publié au bulletin ARRET 51101849 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140823 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-26.762, Publié au bulletin ARRET 51101852 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140824 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-17.845, Publié au bulletin ARRET 51101762 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140825 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-68.537, Publié au bulletin ARRET 51101767 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140826 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-71.512 10-30.153 10-30.154 10-30.155 10-30.156, Publié au bulletin ARRET 51101764 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140827 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-60.357 10-60.358, Publié au bulletin ARRET 51101806 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140828 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-14.284, Publié au bulletin ARRET 51101765 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140829 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-21.931, Publié au bulletin ARRET 51101883 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140830 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-40.543, Publié au bulletin ARRET 51101885 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140832 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-21.294, Publié au bulletin ARRET 51101882 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140833 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-67.510, Publié au bulletin ARRET 51101886 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140834 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-23.703 10-23.704, Publié au bulletin ARRET 51101973 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140840 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-70.329, Publié au bulletin ARRET 51101875 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024622721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57617 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 septembre 2011, 10-18.320, Publié au bulletin ARRET 11100873 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57618 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 septembre 2011, 11-14.363, Publié au bulletin ARRET 31101236 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57619 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 septembre 2011, 10-14.933, Publié au bulletin ARRET 31101107 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57620 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 septembre 2011, 10-14.004, Publié au bulletin ARRET 31101102 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57621 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 septembre 2011, 10-13.848, Publié au bulletin ARRET 31101103 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57622 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 septembre 2011, 10-15.008, Publié au bulletin ARRET 31101104 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57623 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 septembre 2011, 10-10.162, Publié au bulletin ARRET 31101106 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024617270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)