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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 437 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57778 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 octobre 2011, 10-23.288, Publié au bulletin ARRET 11100949 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104664 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 octobre 2011, 10-86.944, Publié au bulletin ARRET C1105728 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024728158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104668 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 octobre 2011, 11-80.122, Publié au bulletin ARRET C1105724 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024728136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104669 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 octobre 2011, 11-85.602, Publié au bulletin ARRET C1105727 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024728154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104670 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 octobre 2011, 10-88.091, Publié au bulletin ARRET C1105729 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024728175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104751 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 octobre 2011, 11-81.298, Publié au bulletin ARRET C1105049 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024672465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104752 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 octobre 2011, 10-87.212, Publié au bulletin ARRET C1105048 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024672445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104753 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 octobre 2011, 10-88.469, Publié au bulletin ARRET C1105050 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024672467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104754 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 octobre 2011, 11-85.042, Publié au bulletin ARRET C1105051 Annulation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024672481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83820 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 octobre 2011, 10-21.913, Publié au bulletin ARRET 41100971 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83821 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 octobre 2011, 10-11.938, Publié au bulletin ARRET 41100982 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83822 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 octobre 2011, 10-25.813, Publié au bulletin ARRET 41100958 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83823 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 octobre 2011, 10-19.643, Publié au bulletin ARRET 41100969 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83824 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 octobre 2011, 10-10.490, Publié au bulletin ARRET 41100983 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83825 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 octobre 2011, 10-20.954, Publié au bulletin ARRET 41100986 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83826 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 11 octobre 2011, 10-14.359, Publié au bulletin ARRET 41100987 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1970 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 10 octobre 2011, 10-CRD079, Publié au bulletin ARRET 10CRD079 Infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025425172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1971 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 10 octobre 2011, 11-00.005, Publié au bulletin AVIS A1100008 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025426874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1972 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 10 octobre 2011, 11-CRD017, Publié au bulletin ARRET 11CRD017 Infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025427008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1907 Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 octobre 2011, 10-30.191 11-11.509, Publié au bulletin ARRET P1100601 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140873 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2011, 11-60.035, Publié au bulletin ARRET 51101812 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140881 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2011, 11-40.056, Publié au bulletin ARRET 51102225 QPC - Non-lieu à transmission au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140884 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2011, 11-40.057, Publié au bulletin ARRET 51102226 QPC - Non-lieu à transmission au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57779 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 octobre 2011, 10-23.742, Publié au bulletin ARRET 11100927 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57780 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 octobre 2011, 10-19.190 10-30.797, Publié au bulletin ARRET 11100908 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57781 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 octobre 2011, 10-20.721, Publié au bulletin ARRET 11100924 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57782 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 octobre 2011, 10-24.554, Publié au bulletin ARRET 11100926 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57783 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 octobre 2011, 10-16.685, Publié au bulletin ARRET 21101636 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57784 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 octobre 2011, 10-21.822, Publié au bulletin ARRET 11100898 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57785 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 octobre 2011, 10-21.823, Publié au bulletin ARRET 11100899 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57786 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 octobre 2011, 10-10.800, Publié au bulletin ARRET 11100903 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57787 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 octobre 2011, 10-18.142, Publié au bulletin ARRET 11100904 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57788 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 octobre 2011, 10-23.340, Publié au bulletin ARRET 21101643 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57790 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 octobre 2011, 10-24.240, Publié au bulletin ARRET 21101638 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57791 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 octobre 2011, 10-10.001, Publié au bulletin ARRET 21101644 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104703 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 octobre 2011, 10-88.851, Publié au bulletin ARRET C1105645 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024700200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104728 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 octobre 2011, 11-90.087, Publié au bulletin ARRET C1105541 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024647486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104731 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 octobre 2011, 11-81.125, Publié au bulletin ARRET C1104874 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024647435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104732 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 octobre 2011, 10-88.722, Publié au bulletin ARRET C1105351 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024647480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140880 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 octobre 2011, 11-40.052, Publié au bulletin ARRET 51102166 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140883 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 octobre 2011, 11-40.053, Publié au bulletin ARRET 51102167 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57789 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 octobre 2011, 10-30.121, Publié au bulletin ARRET 31101135 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57792 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 octobre 2011, 10-18.986, Publié au bulletin ARRET 31101149 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104696 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 octobre 2011, 10-85.739, Publié au bulletin ARRET C1105548 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024700154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104697 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 octobre 2011, 10-88.157, Publié au bulletin ARRET C1105561 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024700157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104699 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 octobre 2011, 11-84.138, Publié au bulletin ARRET C1105566 Irrecevabilite et rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024700158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140874 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 octobre 2011, 10-23.322, Publié au bulletin ARRET 51101933 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140875 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 octobre 2011, 10-19.574, Publié au bulletin ARRET 51101934 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140876 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 octobre 2011, 10-15.249, Publié au bulletin ARRET 51101937 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140877 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 octobre 2011, 10-18.023, Publié au bulletin ARRET 51101938 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024648641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)