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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 436 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140836 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 octobre 2011, 09-72.672, Publié au bulletin ARRET 51102130 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140837 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 octobre 2011, 10-16.444, Publié au bulletin ARRET 51102127 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140839 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 octobre 2011, 10-17.337, Publié au bulletin ARRET 51102126 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57722 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 octobre 2011, 10-20.634, Publié au bulletin ARRET 31101213 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57723 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 octobre 2011, 10-13.651, Publié au bulletin ARRET 31101217 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104701 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 octobre 2011, 11-81.400, Publié au bulletin ARRET C1105262 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024700066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104702 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 octobre 2011, 11-81.568, Publié au bulletin ARRET C1105263 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024700087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83779 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2011, 10-21.800, Publié au bulletin ARRET 41101022 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83780 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2011, 10-15.296, Publié au bulletin ARRET 41101021 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83781 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2011, 10-24.326, Publié au bulletin ARRET 41101023 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83782 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2011, 10-25.371, Publié au bulletin ARRET 41100995 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83783 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2011, 10-25.932, Publié au bulletin ARRET 41100996 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83784 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2011, 10-18.989, Publié au bulletin ARRET 41101007 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83785 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2011, 10-30.087, Publié au bulletin ARRET 41100994 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83786 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2011, 10-28.005, Publié au bulletin ARRET 41101016 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83787 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2011, 10-18.113, Publié au bulletin ARRET 41101014 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83788 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 octobre 2011, 10-19.647, Publié au bulletin ARRET 41101020 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024701537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1973 Tribunal des conflits, civile, 17 octobre 2011, 11-03.809, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103809 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025467153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1974 Tribunal des conflits, civile, 17 octobre 2011, 11-03.822, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103822 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025467172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1975 Tribunal des conflits, civile, 17 octobre 2011, 11-03.829 11-03.828, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103828 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025467189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1976 Tribunal des conflits, civile, 17 octobre 2011, 11-03.808, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103808 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025467157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57758 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2011, 10-21.558, Publié au bulletin ARRET 21101650 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57759 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2011, 10-24.861, Publié au bulletin ARRET 21101671 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57760 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2011, 10-25.483, Publié au bulletin ARRET 21101677 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57762 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2011, 10-24.122, Publié au bulletin ARRET 21101690 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57763 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2011, 10-27.251, Publié au bulletin ARRET 21101693 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57765 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 octobre 2011, 10-23.826, Publié au bulletin ARRET 21101678 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104620 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 octobre 2011, 10-84.992, Publié au bulletin ARRET C1105822 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104621 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 octobre 2011, 10-82.842, Publié au bulletin ARRET C1105885 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104665 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 octobre 2011, 11-85.885, Publié au bulletin ARRET C1105810 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024728178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104674 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 octobre 2011, 10-88.885, Publié au bulletin ARRET C1105823 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024728205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104755 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 octobre 2011, 10-84.492, Publié au bulletin ARRET C1105187 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024672487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104824 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 octobre 2011, 11-85.474, Publié au bulletin ARRET C1105820 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025428108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140885 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 10-16.649, Publié au bulletin ARRET 51102006 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140886 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 11-40.061, Publié au bulletin ARRET 51102231 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140887 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 09-43.155, Publié au bulletin ARRET 51102011 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57761 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 octobre 2011, 09-72.439, Publié au bulletin ARRET 11100951 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57764 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 octobre 2011, 11-11.058, Publié au bulletin ARRET 11100956 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57766 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 octobre 2011, 10-24.205, Publié au bulletin ARRET 11100955 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57767 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 octobre 2011, 11-40.064, Publié au bulletin ARRET 21101819 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57768 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 octobre 2011, 10-21.214, Publié au bulletin ARRET 31101189 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57769 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 octobre 2011, 10-18.175, Publié au bulletin ARRET 31101197 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57770 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 octobre 2011, 10-20.122, Publié au bulletin ARRET 31101188 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57771 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 octobre 2011, 10-21.216, Publié au bulletin ARRET 31101191 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57772 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 octobre 2011, 10-19.285, Publié au bulletin ARRET 31101192 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57773 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 octobre 2011, 10-24.338, Publié au bulletin ARRET 31101194 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57774 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 octobre 2011, 11-40.060, Publié au bulletin ARRET 21101817 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57775 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 octobre 2011, 11-40.055, Publié au bulletin ARRET 31101304 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57776 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 octobre 2011, 11-14.184, Publié au bulletin ARRET 31101305 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024674029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57777 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 octobre 2011, 10-19.720, Publié au bulletin ARRET 11100948 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024673745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)