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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 434 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-83748 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 novembre 2011, 10-21.508, Publié au bulletin ARRET 41101126 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1977 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 7 novembre 2011, 11-CRD021, Publié au bulletin ARRET 11CRD021 Infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025460603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1978 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 7 novembre 2011, 11-CRD028, Publié au bulletin ARRET 11CRD028 Infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025460568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57562 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2011, 10-24.761, Publié au bulletin ARRET 11101060 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57563 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2011, 10-24.007, Publié au bulletin ARRET 11101075 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57564 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2011, 10-20.114, Publié au bulletin ARRET 11101062 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57565 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2011, 10-19.942, Publié au bulletin ARRET 11101067 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57572 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2011, 10-27.035, Publié au bulletin ARRET 11101085 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57576 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 novembre 2011, 10-13.410, Publié au bulletin ARRET 11101059 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104624 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2011, 11-83.578, Publié au bulletin ARRET C1105706 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104625 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2011, 10-87.502, Publié au bulletin ARRET C1105707 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140730 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-16.660, Publié au bulletin ARRET 51102202 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024763696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140731 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-14.637, Publié au bulletin ARRET 51102200 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140732 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-30.033, Publié au bulletin ARRET 51102201 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140733 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-18.762, Publié au bulletin ARRET 51102207 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140734 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-18.036, Publié au bulletin ARRET 51102206 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140735 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-11.820, Publié au bulletin ARRET 51102241 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140736 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-14.702, Publié au bulletin ARRET 51102208 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57468 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2011, 10-27.041, Publié au bulletin ARRET 21101728 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57469 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2011, 10-26.949, Publié au bulletin ARRET 21101731 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57470 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2011, 10-19.572, Publié au bulletin ARRET 21101744 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57471 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2011, 10-20.162, Publié au bulletin ARRET 21101745 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57472 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2011, 10-25.245, Publié au bulletin ARRET 21101746 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57473 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2011, 10-17.358, Publié au bulletin ARRET 21101747 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57474 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 novembre 2011, 10-16.036, Publié au bulletin ARRET 21101748 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57475 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2011, 10-23.951, Publié au bulletin ARRET 31101267 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57476 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2011, 10-24.223, Publié au bulletin ARRET 31101271 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57477 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2011, 10-19.452, Publié au bulletin ARRET 31101275 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57478 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2011, 10-20.936, Publié au bulletin ARRET 31101270 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57479 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2011, 10-20.297, Publié au bulletin ARRET 31101279 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57480 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2011, 10-21.052, Publié au bulletin ARRET 31101278 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57481 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2011, 10-21.874, Publié au bulletin ARRET 31101277 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57482 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2011, 10-20.182, Publié au bulletin ARRET 31101280 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57483 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2011, 10-26.203, Publié au bulletin ARRET 31101281 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58080 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 novembre 2011, 10-21.009, Publié au bulletin ARRET 31101268 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025458401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104623 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 novembre 2011, 10-83.219, Publié au bulletin ARRET C1105612 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104626 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 novembre 2011, 10-85.892, Publié au bulletin ARRET C1105611 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024760492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57484 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 novembre 2011, 11-15.428, Publié au bulletin ARRET 31101369 Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83722 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2011, 10-22.859, Publié au bulletin ARRET 41101078 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83723 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2011, 10-21.341, Publié au bulletin ARRET 41101062 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83724 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2011, 10-14.466, Publié au bulletin ARRET 41101087 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83725 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2011, 10-23.162, Publié au bulletin ARRET 41101063 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83726 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2011, 10-14.677, Publié au bulletin ARRET 41101072 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83727 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2011, 10-21.103, Publié au bulletin ARRET 41101086 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83728 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2011, 10-25.130, Publié au bulletin ARRET 41101011 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83729 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 novembre 2011, 10-15.887, Publié au bulletin ARRET 41101061 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024761243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104667 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 octobre 2011, 11-80.683, Publié au bulletin ARRET C1105540 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024728134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104672 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 octobre 2011, 10-88.462, Publié au bulletin ARRET C1105539 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024728129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104673 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 octobre 2011, 11-87.302, Publié au bulletin ARRET C1106155 Renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024728209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104745 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 octobre 2011, 10-88.030, Publié au bulletin ARRET C1106078 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024817867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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