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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 433 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104619 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 novembre 2011, 11-87.443, Publié au bulletin ARRET C1106552 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140765 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10-23.609, Publié au bulletin ARRET 51102395 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140766 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10-15.294, Publié au bulletin ARRET 51102396 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140768 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10-18.417, Publié au bulletin ARRET 51102394 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140773 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10-10.687, Publié au bulletin ARRET 51102391 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140774 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10-30.463, Publié au bulletin ARRET 51102392 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140775 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10-17.015, Publié au bulletin ARRET 51102393 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140776 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 novembre 2011, 10-20.891, Publié au bulletin ARRET 51102390 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83827 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 novembre 2011, 10-15.049, Publié au bulletin ARRET 41101146 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83828 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 novembre 2011, 10-19.620, Publié au bulletin ARRET 41101150 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83829 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 novembre 2011, 10-26.028, Publié au bulletin ARRET 41101151 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1956 Tribunal des conflits, civile, 14 novembre 2011, 11-03.821, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103821 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025523321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1957 Tribunal des conflits, civile, 14 novembre 2011, 11-03.813, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103813 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025523347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1958 Tribunal des conflits, civile, 14 novembre 2011, 11-03.810, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103810 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025523358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1959 Tribunal des conflits, civile, 14 novembre 2011, 11-03.804, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103804 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025523326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57556 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2011, 10-23.100, Publié au bulletin ARRET 21101783 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57559 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2011, 10-23.208, Publié au bulletin ARRET 21101784 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57560 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2011, 10-19.278, Publié au bulletin ARRET 21101786 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57561 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2011, 10-25.804, Publié au bulletin ARRET 21101774 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57566 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2011, 10-20.516, Publié au bulletin ARRET 21101789 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57567 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2011, 10-23.275, Publié au bulletin ARRET 21101800 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104615 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 novembre 2011, 11-86.496, Publié au bulletin ARRET C1106479 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024855533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104628 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 novembre 2011, 05-87.745 09-86.381, Publié au bulletin ARRET C1105889 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024787763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140737 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 09-43.528, Publié au bulletin ARRET 51102314 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140738 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-28.838, Publié au bulletin ARRET 51102224 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140739 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-25.766, Publié au bulletin ARRET 51102212 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140740 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 11-60.029 11-60.030 11-60.031 11-60.032, Publié au bulletin ARRET 51102215 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140741 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-25.021, Publié au bulletin ARRET 51102312 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140742 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-25.022, Publié au bulletin ARRET 51102313 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140743 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-21.496 10-21.497 10-21.498 10-21.499 10-21.501 10-21.502 10-21.503, Publié au bulletin ARRET 51102318 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024782014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57557 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 novembre 2011, 10-21.710, Publié au bulletin ARRET 11101092 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57558 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 novembre 2011, 11-17.604, Publié au bulletin ARRET 11101200 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57568 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 10-30.291, Publié au bulletin ARRET 31101306 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57569 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 10-24.687, Publié au bulletin ARRET 31101307 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57570 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 10-20.021, Publié au bulletin ARRET 31101309 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57571 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 10-23.542, Publié au bulletin ARRET 31101310 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57573 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 novembre 2011, 10-15.381, Publié au bulletin ARRET 11101089 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57574 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 novembre 2011, 10-14.375, Publié au bulletin ARRET 11101090 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57575 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 novembre 2011, 10-12.123, Publié au bulletin ARRET 11101091 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57577 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 10-18.473, Publié au bulletin ARRET 31101312 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57578 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 10-20.971, Publié au bulletin ARRET 31101313 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57579 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 10-22.844, Publié au bulletin ARRET 31101314 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57580 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 10-20.287, Publié au bulletin ARRET 31101315 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57581 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 10-26.621, Publié au bulletin ARRET 31101317 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104627 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 novembre 2011, 11-84.544, Publié au bulletin ARRET C1105798 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024787759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104629 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 novembre 2011, 09-88.007, Publié au bulletin ARRET C1105797 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024787739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83744 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 novembre 2011, 10-26.890, Publié au bulletin ARRET 41101089 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83745 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 novembre 2011, 10-28.069, Publié au bulletin ARRET 41101091 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83746 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 novembre 2011, 10-23.336, Publié au bulletin ARRET 41101124 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83747 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 novembre 2011, 10-23.337, Publié au bulletin ARRET 41101125 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024781900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)