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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 432 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57652 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 novembre 2011, 10-27.021, Publié au bulletin ARRET 31101424 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57653 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 novembre 2011, 10-25.451, Publié au bulletin ARRET 31101426 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104650 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 novembre 2011, 09-88.250, Publié au bulletin ARRET C1106553 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024914774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140793 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 novembre 2011, 10-19.435, Publié au bulletin ARRET 51102484 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140794 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 novembre 2011, 10-30.728, Publié au bulletin ARRET 51102485 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83757 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 novembre 2011, 10-25.703, Publié au bulletin ARRET 41101180 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83758 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 novembre 2011, 10-25.277, Publié au bulletin ARRET 41101211 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83759 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 novembre 2011, 08-13.729, Publié au bulletin ARRET 41101213 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83760 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 novembre 2011, 10-28.339, Publié au bulletin ARRET 41101194 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83761 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 novembre 2011, 10-27.402, Publié au bulletin ARRET 41101215 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57549 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 novembre 2011, 10-25.635, Publié au bulletin ARRET 21101866 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57550 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 novembre 2011, 10-25.133, Publié au bulletin ARRET 21101871 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104616 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 novembre 2011, 11-81.088, Publié au bulletin ARRET C1106157 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024855502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104641 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 novembre 2011, 11-83.954, Publié au bulletin ARRET C1106758 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024946369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57544 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 novembre 2011, 10-16.770, Publié au bulletin ARRET 11101144 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57545 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 novembre 2011, 10-25.206, Publié au bulletin ARRET 11101142 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57546 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 novembre 2011, 10-26.802, Publié au bulletin ARRET 11101145 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57547 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 novembre 2011, 10-23.391, Publié au bulletin ARRET 11101150 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57548 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 novembre 2011, 10-19.839, Publié au bulletin ARRET 11101146 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57551 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 novembre 2011, 10-10.788 10-15.410, Publié au bulletin ARRET 31101238 Irrecevabilité et cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57552 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 novembre 2011, 10-25.108, Publié au bulletin ARRET 31101371 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57553 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 novembre 2011, 10-23.928, Publié au bulletin ARRET 31101370 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57554 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 novembre 2011, 10-24.180, Publié au bulletin ARRET 31101375 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57555 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 novembre 2011, 10-24.163 10-27.188, Publié au bulletin ARRET 31101376 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104613 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 novembre 2011, 11-82.826, Publié au bulletin ARRET C1106076 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024855498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104614 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 novembre 2011, 11-84.314, Publié au bulletin ARRET C1106075 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024855487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104617 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 novembre 2011, 11-84.308, Publié au bulletin ARRET C1106417 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024855509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104793 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 novembre 2011, 11-80.013, Publié au bulletin ARRET C1106652 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025028120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83789 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 novembre 2011, 10-24.129, Publié au bulletin ARRET 41101172 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83790 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 novembre 2011, 10-25.096, Publié au bulletin ARRET 41101176 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83791 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 novembre 2011, 10-30.101, Publié au bulletin ARRET 41101154 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140762 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2011, 11-40.066, Publié au bulletin ARRET 51102668 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140764 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2011, 11-40.067, Publié au bulletin ARRET 51102634 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140767 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2011, 11-40.068, Publié au bulletin ARRET 51102635 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1908 Cour de cassation, Assemblée plénière, 18 novembre 2011, 10-16.491, Publié au bulletin ARRET P1100602 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57793 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 novembre 2011, 10-26.784, Publié au bulletin ARRET 21101826 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57794 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 novembre 2011, 10-20.957, Publié au bulletin ARRET 21101836 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57795 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 novembre 2011, 10-25.439, Publié au bulletin ARRET 21101839 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57797 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 novembre 2011, 10-24.833, Publié au bulletin ARRET 21101829 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57798 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 novembre 2011, 10-21.326, Publié au bulletin ARRET 21101838 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104747 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 novembre 2011, 10-87.866, Publié au bulletin ARRET C1105991 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024817826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140763 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 novembre 2011, 11-13.256, Publié au bulletin ARRET 51102422 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140769 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 novembre 2011, 10-28.201, Publié au bulletin ARRET 51102427 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140770 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 novembre 2011, 11-40.071, Publié au bulletin ARRET 51102505 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140771 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 novembre 2011, 11-11.486, Publié au bulletin ARRET 51102424 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140772 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 novembre 2011, 09-68.427, Publié au bulletin ARRET 51102425 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57796 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 novembre 2011, 11-61.169, Publié au bulletin ARRET 21101966 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57799 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 novembre 2011, 10-24.517, Publié au bulletin ARRET 31101346 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57800 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 novembre 2011, 10-25.246, Publié au bulletin ARRET 31101348 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024818716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104618 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 novembre 2011, 11-87.442, Publié au bulletin ARRET C1106551 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024856425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)