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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 431 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-140746 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-14.156, Publié au bulletin ARRET 51102609 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140747 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-16.425, Publié au bulletin ARRET 51102607 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140748 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-22.875, Publié au bulletin ARRET 51102575 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140749 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-10.192, Publié au bulletin ARRET 51102576 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140750 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 09-67.367, Publié au bulletin ARRET 51102580 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140751 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-30.222, Publié au bulletin ARRET 51102578 Cassation partielle partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140752 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-15.119, Publié au bulletin ARRET 51102601 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140753 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-15.222, Publié au bulletin ARRET 51102574 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57585 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 décembre 2011, 10-26.726, Publié au bulletin ARRET 31101476 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57587 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 décembre 2011, 10-30.695, Publié au bulletin ARRET 31101479 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57588 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 décembre 2011, 10-27.515, Publié au bulletin ARRET 31101481 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57590 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 décembre 2011, 10-26.820, Publié au bulletin ARRET 31101477 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57591 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 décembre 2011, 10-27.027, Publié au bulletin ARRET 31101478 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57593 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 décembre 2011, 10-30.919, Publié au bulletin ARRET 11101201 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104642 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 décembre 2011, 11-83.970, Publié au bulletin ARRET C1106688 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024946336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104643 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 décembre 2011, 11-80.419, Publié au bulletin ARRET C1106690 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024946356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104645 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 décembre 2011, 10-86.829, Publié au bulletin ARRET C1106689 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024946350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104647 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 décembre 2011, 11-80.326, Publié au bulletin ARRET C1106416 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024946213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104795 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 décembre 2011, 11-86.900, Publié au bulletin ARRET C1107048 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025028137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104821 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 décembre 2011, 10-82.266, Publié au bulletin ARRET C1106950 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025119012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83736 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 décembre 2011, 10-25.571, Publié au bulletin ARRET 41101246 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83737 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 décembre 2011, 10-25.689, Publié au bulletin ARRET 41101240 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83738 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 décembre 2011, 10-24.968, Publié au bulletin ARRET 41101229 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83739 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 décembre 2011, 10-30.896, Publié au bulletin ARRET 41101222 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83740 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 décembre 2011, 10-24.885, Publié au bulletin ARRET 41101228 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83741 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 décembre 2011, 10-19.959, Publié au bulletin ARRET 41101251 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83742 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 décembre 2011, 10-23.466, Publié au bulletin ARRET 41101252 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83743 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 décembre 2011, 10-24.353, Publié au bulletin ARRET 41101254 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1985 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 5 décembre 2011, 11-CRD037, Publié au bulletin ARRET 11CRD037 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025551788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1986 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 5 décembre 2011, 11-00.006, Publié au bulletin AVIS A1100009 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025553216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57645 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 décembre 2011, 10-25.507, Publié au bulletin ARRET 21101909 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57647 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 décembre 2011, 10-23.274, Publié au bulletin ARRET 21101889 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57648 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 décembre 2011, 10-28.074, Publié au bulletin ARRET 21101908 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57649 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 décembre 2011, 10-19.090, Publié au bulletin ARRET 11101173 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57650 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 décembre 2011, 10-16.544, Publié au bulletin ARRET 11101174 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57654 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 décembre 2011, 09-15.819, Publié au bulletin ARRET 11101172 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104646 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 novembre 2011, 11-90.093, Publié au bulletin ARRET C1106862 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024946386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104648 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 novembre 2011, 10-81.748, Publié au bulletin ARRET C1106621 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024914807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104651 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 novembre 2011, 10-81.749, Publié au bulletin ARRET C1106620 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024914785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140795 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 11-11.560, Publié au bulletin ARRET 51102489 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140796 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-23.986, Publié au bulletin ARRET 51102498 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140797 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 09-67.798 10-17.552, Publié au bulletin ARRET 51102461 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140798 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-21.119, Publié au bulletin ARRET 51102510 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024916167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140799 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-21.678, Publié au bulletin ARRET 51102513 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024916254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140800 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 11-12.905 11-12.906, Publié au bulletin ARRET 51102512 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024916205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140801 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 09-43.183 09-43.184, Publié au bulletin ARRET 51102514 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024916279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140802 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-22.964 10-22.985 10-22.994, Publié au bulletin ARRET 51102509 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024916011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140803 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 11-40.072, Publié au bulletin ARRET 51102669 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024916349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57646 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 novembre 2011, 09-70.345, Publié au bulletin ARRET 31101421 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57651 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 novembre 2011, 10-18.648, Publié au bulletin ARRET 31101425 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024915740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)