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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 430 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-57711 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2011, 10-23.528 10-24.545, Publié au bulletin ARRET 11101247 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57712 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2011, 10-27.473, Publié au bulletin ARRET 11101253 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57714 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 décembre 2011, 10-23.889, Publié au bulletin ARRET 21101983 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104678 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2011, 11-87.302, Publié au bulletin ARRET C1107169 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104679 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2011, 11-85.753, Publié au bulletin ARRET C1106937 Irrecevabilite Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104680 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2011, 10-85.293, Publié au bulletin ARRET C1106936 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104865 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 décembre 2011, 11-81.329, Publié au bulletin ARRET C1107250 Annulation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025150003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140784 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-18.699, Publié au bulletin ARRET 51102672 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140785 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 11-40.076, Publié au bulletin ARRET 51102676 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140786 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 11-40.073, Publié au bulletin ARRET 51102677 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140787 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 11-14.642, Publié au bulletin ARRET 51102674 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140788 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-11.042, Publié au bulletin ARRET 51102638 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140789 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-13.922, Publié au bulletin ARRET 51102639 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140790 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-13.542, Publié au bulletin ARRET 51102644 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140791 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-27.441, Publié au bulletin ARRET 51102670 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140792 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-20.378, Publié au bulletin ARRET 51102645 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57700 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 décembre 2011, 10-25.178, Publié au bulletin ARRET 31101509 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57702 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 décembre 2011, 10-27.153, Publié au bulletin ARRET 31101510 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57705 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 décembre 2011, 10-25.408, Publié au bulletin ARRET 31101498 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57706 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 décembre 2011, 10-28.149, Publié au bulletin ARRET 31101511 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104675 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2011, 11-82.013, Publié au bulletin ARRET C1106858 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024986993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104676 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2011, 11-80.134, Publié au bulletin ARRET C1106859 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024986999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104677 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 décembre 2011, 11-81.174, Publié au bulletin ARRET C1106860 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57703 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 décembre 2011, 11-19.043, Publié au bulletin ARRET 31101541 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83770 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, 10-28.337, Publié au bulletin ARRET 41101262 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83771 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, 11-11.951, Publié au bulletin ARRET 41101261 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024987984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83772 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, 11-10.699, Publié au bulletin ARRET 41101264 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83773 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, 11-10.008, Publié au bulletin ARRET 41101286 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83774 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, 10-28.088, Publié au bulletin ARRET 41101283 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-83775 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, 10-10.103, Publié au bulletin ARRET 41101287 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024988180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1960 Tribunal des conflits, civile, 12 décembre 2011, 11-03.824, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103824 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025638719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1961 Tribunal des conflits, civile, 12 décembre 2011, 11-03.827, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103827 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025638738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1962 Tribunal des conflits, civile, 12 décembre 2011, 11-03.816, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103816 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025638775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1963 Tribunal des conflits, civile, 12 décembre 2011, 11-03.820, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103820 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025638787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1964 Tribunal des conflits, civile, 12 décembre 2011, 11-03.837, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103837 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025638751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1965 Tribunal des conflits, civile, 12 décembre 2011, 11-03.841, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103841 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025638701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1966 Tribunal des conflits, civile, 12 décembre 2011, 11-03.838, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1103838 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025638767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1987 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 12 décembre 2011, 11-00.007, Publié au bulletin AVIS A1100010 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025553225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57582 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2011, 07-13.167, Publié au bulletin ARRET 21101930 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57583 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2011, 10-25.719, Publié au bulletin ARRET 21101963 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57584 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2011, 10-24.420, Publié au bulletin ARRET 21101946 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57586 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2011, 10-18.413, Publié au bulletin ARRET 21101947 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57589 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2011, 10-23.399, Publié au bulletin ARRET 21101942 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57592 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 décembre 2011, 11-40.070, Publié au bulletin ARRET 11101254 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57594 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 décembre 2011, 10-24.907, Publié au bulletin ARRET 21101927 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104644 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2011, 10-85.713, Publié au bulletin ARRET C1106787 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024946372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104794 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2011, 11-87.360, Publié au bulletin ARRET C1107051 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025028139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104796 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2011, 11-85.020, Publié au bulletin ARRET C1107077 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025028145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140744 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 07-45.689, Publié au bulletin ARRET 51102608 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-140745 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-19.434, Publié au bulletin ARRET 51102606 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000024947802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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