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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 428 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104766 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2012, 11-90.116, Publié au bulletin ARRET C1200262 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025182356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141238 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-16.926, Publié au bulletin ARRET 51200112 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57929 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 janvier 2012, 11-10.072, Publié au bulletin ARRET 31200082 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57930 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 janvier 2012, 10-27.396, Publié au bulletin ARRET 31200079 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57931 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 janvier 2012, 11-10.389, Publié au bulletin ARRET 31200081 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57936 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 janvier 2012, 11-30.003, Publié au bulletin ARRET 31200076 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57937 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 janvier 2012, 10-25.685, Publié au bulletin ARRET 11200046 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57938 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 janvier 2012, 10-27.325, Publié au bulletin ARRET 11200047 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57939 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 janvier 2012, 10-30.910, Publié au bulletin ARRET 11200051 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57940 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 janvier 2012, 10-28.311, Publié au bulletin ARRET 11200056 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57941 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 janvier 2012, 11-12.863, Publié au bulletin ARRET 11200044 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025182970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57942 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 janvier 2012, 09-72.542, Publié au bulletin ARRET 11200045 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57943 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 janvier 2012, 10-24.892, Publié au bulletin ARRET 11200048 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104761 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 janvier 2012, 11-82.785, Publié au bulletin ARRET C1200120 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025182329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104762 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 janvier 2012, 11-82.072, Publié au bulletin ARRET C1200121 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025182332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104764 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 janvier 2012, 11-90.112, Publié au bulletin ARRET C1200411 QPC - Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025182361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104845 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 janvier 2012, 11-86.797, Publié au bulletin ARRET C1200421 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025293826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104847 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 janvier 2012, 10-88.226, Publié au bulletin ARRET C1200434 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025293839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104848 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 janvier 2012, 11-84.778, Publié au bulletin ARRET C1200437 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025293858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84053 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 janvier 2012, 10-28.631, Publié au bulletin ARRET 41200044 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84054 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 janvier 2012, 11-10.102, Publié au bulletin ARRET 41200051 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84055 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 janvier 2012, 11-13.067, Publié au bulletin ARRET 41200058 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84056 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 janvier 2012, 10-24.811, Publié au bulletin ARRET 41200041 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84057 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 janvier 2012, 09-17.212, Publié au bulletin ARRET 41200059 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84058 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 janvier 2012, 11-12.198, Publié au bulletin ARRET 41200038 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57928 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 janvier 2012, 11-40.085, Publié au bulletin ARRET 31200165 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57932 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 11-13.429, Publié au bulletin ARRET 21200059 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58018 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 11-13.495, Publié au bulletin ARRET 21200035 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025150991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58019 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 11-10.224, Publié au bulletin ARRET 21200062 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58020 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 10-28.075 10-28.076, Publié au bulletin ARRET 21200068 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58021 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 10-23.679, Publié au bulletin ARRET 21200065 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58015 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2012, 10-24.614, Publié au bulletin ARRET 11200026 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025150892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58016 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2012, 10-18.669, Publié au bulletin ARRET 11200037 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025150935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58017 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 janvier 2012, 10-24.512, Publié au bulletin ARRET 11200038 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025150955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104864 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 janvier 2012, 10-87.762, Publié au bulletin ARRET C1207333 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025150049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104866 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 janvier 2012, 10-88.197, Publié au bulletin ARRET C1207249 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025150014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104867 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 janvier 2012, 10-85.446, Publié au bulletin ARRET C1207331 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025150015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104890 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 janvier 2012, 11-83.446, Publié au bulletin ARRET C1200352 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141185 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-14.614 10-14.615 10-14.616 10-14.617 10-14.620 10-14.621 10-14.622 10-14.623, Publié au bulletin ARRET 51200172 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141188 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-16.655, Publié au bulletin ARRET 51200174 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141191 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-28.213, Publié au bulletin ARRET 51200177 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141192 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-23.139, Publié au bulletin ARRET 51200180 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141193 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-15.806, Publié au bulletin ARRET 51200179 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141194 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-12.930, Publié au bulletin ARRET 51200181 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141195 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 11-14.292, Publié au bulletin ARRET 51200339 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141196 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-15.481, Publié au bulletin ARRET 51200015 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141197 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-17.945, Publié au bulletin ARRET 51200074 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58022 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 janvier 2012, 10-19.714, Publié au bulletin ARRET 31200024 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58023 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 janvier 2012, 10-16.217, Publié au bulletin ARRET 31200030 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58024 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 janvier 2012, 10-22.924, Publié au bulletin ARRET 31200036 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025151187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)