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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 427 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141105 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 11-16.049, Publié au bulletin ARRET 51200329 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84017 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-25.693, Publié au bulletin ARRET 41200079 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84018 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-24.019, Publié au bulletin ARRET 41200100 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84019 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-20.972, Publié au bulletin ARRET 41200102 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84020 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-24.715, Publié au bulletin ARRET 41200103 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84021 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-28.236, Publié au bulletin ARRET 41200104 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84022 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-24.731, Publié au bulletin ARRET 41200106 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84023 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 11-11.071, Publié au bulletin ARRET 41200138 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84024 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-28.407, Publié au bulletin ARRET 41200105 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84025 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-25.772 10-25.775 10-25.882, Publié au bulletin ARRET 41200140 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84026 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 11-10.934, Publié au bulletin ARRET 41200115 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84027 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 11-13.097, Publié au bulletin ARRET 41200141 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84028 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 11-11.940, Publié au bulletin ARRET 41200063 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025287496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58081 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 janvier 2012, 10-28.356, Publié au bulletin ARRET 11200093 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58088 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 janvier 2012, 10-24.697, Publié au bulletin ARRET 11200082 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104851 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 janvier 2012, 11-90.117, Publié au bulletin ARRET C1200664 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025294037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104869 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 janvier 2012, 10-85.888, Publié au bulletin ARRET C1200691 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025379164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141219 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-13.858, Publié au bulletin ARRET 51200245 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141220 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-26.502, Publié au bulletin ARRET 51200246 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141221 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 11-10.978, Publié au bulletin ARRET 51200139 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141222 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-27.927, Publié au bulletin ARRET 51200244 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141223 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 11-14.151, Publié au bulletin ARRET 51200140 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141224 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 09-71.461, Publié au bulletin ARRET 51200242 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141225 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-28.342 10-28.343, Publié au bulletin ARRET 51200248 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025216307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141226 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 09-42.985, Publié au bulletin ARRET 51200249 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025216324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141227 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-26.887, Publié au bulletin ARRET 51200305 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025216358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141228 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-23.516, Publié au bulletin ARRET 51200306 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025216393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141229 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-19.135, Publié au bulletin ARRET 51200303 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025216340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141230 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-11.590, Publié au bulletin ARRET 51200247 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025216150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141231 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 11-11.374, Publié au bulletin ARRET 51200308 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025216457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141232 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-28.155, Publié au bulletin ARRET 51200307 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025216425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141233 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 11-40.088, Publié au bulletin ARRET 51200486 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025216502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141234 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-26.237, Publié au bulletin ARRET 51200309 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025216500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141235 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 11-40.090, Publié au bulletin ARRET 51200549 QPC - Irrecevabilité partielle et non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025216504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141236 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 11-60.092, Publié au bulletin ARRET 51200136 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141237 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 11-60.093, Publié au bulletin ARRET 51200137 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58083 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 janvier 2012, 10-26.300, Publié au bulletin ARRET 31200101 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58086 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 janvier 2012, 10-27.357, Publié au bulletin ARRET 31200104 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58087 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 janvier 2012, 10-25.475, Publié au bulletin ARRET 31200106 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104850 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 janvier 2012, 11-89.177, Publié au bulletin ARRET C1200614 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025294019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104852 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 janvier 2012, 11-84.045, Publié au bulletin ARRET C1200612 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025294000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104871 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 janvier 2012, 11-81.567, Publié au bulletin ARRET C1200595 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025379155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57934 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-27.127, Publié au bulletin ARRET 21200115 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57935 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-28.570, Publié au bulletin ARRET 21200090 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58082 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-24.603 10-24.615, Publié au bulletin ARRET 21200097 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58084 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-26.845 10-26.873, Publié au bulletin ARRET 21200101 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58085 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 09-72.324, Publié au bulletin ARRET 21200105 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025215830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57933 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 janvier 2012, 11-40.089, Publié au bulletin ARRET 11200140 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025183407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104763 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2012, 11-81.324, Publié au bulletin ARRET C1200260 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025182340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104765 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2012, 11-90.115, Publié au bulletin ARRET C1200261 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025182352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)