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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 425 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-104837 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 février 2012, 11-81.954, Publié au bulletin ARRET C1201173 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025406585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104868 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 février 2012, 11-87.679, Publié au bulletin ARRET C1200498 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025379118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104875 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 février 2012, 11-84.694, Publié au bulletin ARRET C1200834 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025379212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104878 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 février 2012, 10-86.832, Publié au bulletin ARRET C1200833 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025379207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84029 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 février 2012, 11-14.288, Publié au bulletin ARRET 41200188 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025379787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84030 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 février 2012, 10-28.862, Publié au bulletin ARRET 41200194 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025379795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84031 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 février 2012, 11-10.765, Publié au bulletin ARRET 41200210 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025379957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84050 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 février 2012, 11-11.750 11-13.130, Publié au bulletin ARRET 41200213 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025380009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84051 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 février 2012, 10-27.648, Publié au bulletin ARRET 41200211 Sursis à statuer Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025380006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84052 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 février 2012, 11-13.520, Publié au bulletin ARRET 41200214 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025380049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141149 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2012, 11-21.946, Publié au bulletin ARRET 51200743 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025380160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1968 Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 13 février 2012, 11-00.008, Publié au bulletin AVIS A1200001 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025977902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57887 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 février 2012, 11-40.096, Publié au bulletin ARRET 31200308 QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57891 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2012, 10-25.861, Publié au bulletin ARRET 21200196 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57892 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2012, 10-31.057, Publié au bulletin ARRET 21200197 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57893 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2012, 11-17.212, Publié au bulletin ARRET 21200198 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57894 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 février 2012, 10-28.475, Publié au bulletin ARRET 11200166 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57896 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2012, 10-28.197, Publié au bulletin ARRET 21200210 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57897 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 février 2012, 10-27.785, Publié au bulletin ARRET 11200165 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025352993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57898 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 février 2012, 11-14.605, Publié au bulletin ARRET 11200153 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025352986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104877 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 février 2012, 11-88.044, Publié au bulletin ARRET C1201161 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025379236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104882 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 février 2012, 11-81.259, Publié au bulletin ARRET C1200749 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025352802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141152 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2012, 10-30.892, Publié au bulletin ARRET 51200435 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025354042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141153 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2012, 11-10.382, Publié au bulletin ARRET 51200430 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025354025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141154 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2012, 10-27.940, Publié au bulletin ARRET 51200436 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025354066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141155 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2012, 10-27.176, Publié au bulletin ARRET 51200432 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025354026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141156 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2012, 10-28.526 10-28.528, Publié au bulletin ARRET 51200438 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025354092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141157 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2012, 10-28.537, Publié au bulletin ARRET 51200439 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025354118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141158 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2012, 11-15.342, Publié au bulletin ARRET 51200472 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025354199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141159 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2012, 10-14.083, Publié au bulletin ARRET 51200440 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025354180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141160 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2012, 11-14.802, Publié au bulletin ARRET 51200470 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025354192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141166 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2012, 11-13.259, Publié au bulletin ARRET 51200476 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025354206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141167 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 février 2012, 10-12.906 10-13.405 10-13.521, Publié au bulletin ARRET 51200301 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57888 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 février 2012, 11-11.417, Publié au bulletin ARRET 31200168 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57889 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 février 2012, 10-25.292, Publié au bulletin ARRET 31200173 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57890 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 février 2012, 10-23.129, Publié au bulletin ARRET 31200178 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57895 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 février 2012, 10-27.448, Publié au bulletin ARRET 31200166 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104839 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 février 2012, 11-88.494, Publié au bulletin ARRET C1201045 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025406537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104881 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 février 2012, 11-83.676, Publié au bulletin ARRET C1200662 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025352771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141161 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2012, 09-70.130 09-70.131, Publié au bulletin ARRET 51200402 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141162 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2012, 10-18.035, Publié au bulletin ARRET 51200403 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141163 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2012, 10-27.525, Publié au bulletin ARRET 51200401 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141164 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2012, 10-19.505, Publié au bulletin ARRET 51200406 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141165 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2012, 10-18.686, Publié au bulletin ARRET 51200405 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141168 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2012, 10-17.393, Publié au bulletin ARRET 51200404 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84042 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 février 2012, 10-27.304, Publié au bulletin ARRET 41200176 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84043 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 février 2012, 10-26.626, Publié au bulletin ARRET 41200179 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84044 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 février 2012, 11-10.851, Publié au bulletin ARRET 41200150 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84045 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 février 2012, 11-10.487, Publié au bulletin ARRET 41200147 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-84046 Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 février 2012, 11-11.347, Publié au bulletin ARRET 41200152 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025353302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)