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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cour de cassation (CASS, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 423 sur 2955
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CASS-141178 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-12.091, Publié au bulletin ARRET 51200680 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141179 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-17.090, Publié au bulletin ARRET 51200681 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141180 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mars 2012, 11-11.311, Publié au bulletin ARRET 51200683 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141181 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-21.744, Publié au bulletin ARRET 51200679 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141182 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mars 2012, 10-16.156, Publié au bulletin ARRET 51200682 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025472155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58060 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mars 2012, 10-27.820, Publié au bulletin ARRET 31200286 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58061 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mars 2012, 11-14.630, Publié au bulletin ARRET 31200289 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58062 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mars 2012, 11-10.177, Publié au bulletin ARRET 31200282 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025471920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104813 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mars 2012, 11-85.333, Publié au bulletin ARRET C1201640 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025691757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104857 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mars 2012, 11-80.801, Publié au bulletin ARRET C1201415 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025470762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104858 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mars 2012, 11-84.711, Publié au bulletin ARRET C1201418 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025470775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1910 Tribunal des conflits, civile, 5 mars 2012, 12-03.843, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203843 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026047386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1911 Tribunal des conflits, civile, 5 mars 2012, 12-03.807, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203807 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026047350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1912 Tribunal des conflits, civile, 5 mars 2012, 12-03.826, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203826 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026047356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1913 Tribunal des conflits, civile, 5 mars 2012, 12-03.833, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1203833 — Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026047373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-1915 Cour de cassation, criminelle, Commission nationale de réparation des détentions, 5 mars 2012, 11-CRD059, Publié au bulletin ARRET 11CRD059 Irrecevabilité et infirmation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000026042028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104801 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 février 2012, 11-88.441, Publié au bulletin ARRET C1201364 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025433306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141116 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 février 2012, 11-13.748, Publié au bulletin ARRET 51200656 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141118 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 février 2012, 11-60.203, Publié au bulletin ARRET 51200657 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141119 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 février 2012, 11-10.904, Publié au bulletin ARRET 51200658 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141120 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 février 2012, 11-11.410, Publié au bulletin ARRET 51200660 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57857 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 février 2012, 11-12.782, Publié au bulletin ARRET 11200244 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57858 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 février 2012, 10-20.999, Publié au bulletin ARRET 11200251 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57859 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 février 2012, 11-30.085, Publié au bulletin ARRET 11200250 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57860 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 février 2012, 10-15.128, Publié au bulletin ARRET 31200240 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57861 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 février 2012, 11-10.970, Publié au bulletin ARRET 11200262 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57862 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 février 2012, 11-12.489, Publié au bulletin ARRET 11200263 Irrecevabilité Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57863 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 février 2012, 10-27.259, Publié au bulletin ARRET 31200242 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57864 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 février 2012, 10-27.346, Publié au bulletin ARRET 31200253 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57865 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 février 2012, 10-27.889, Publié au bulletin ARRET 31200243 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57866 Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 février 2012, 11-10.318, Publié au bulletin ARRET 31200251 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-57867 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 29 février 2012, 10-27.332, Publié au bulletin ARRET 11200252 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104797 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 février 2012, 08-83.926 08-83.978, Publié au bulletin ARRET C1201246 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025433288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104832 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 février 2012, 11-81.402, Publié au bulletin ARRET C1201478 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025534272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104861 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 février 2012, 12-80.744, Publié au bulletin ARRET C1201493 Cassation partielle sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025470943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141113 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 février 2012, 11-18.952, Publié au bulletin ARRET 51200622 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141114 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 février 2012, 10-18.308, Publié au bulletin ARRET 51200620 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141115 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 février 2012, 10-26.562, Publié au bulletin ARRET 51200621 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-141117 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 février 2012, 10-23.151, Publié au bulletin ARRET 51200623 Cassation partiellement sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025434809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58004 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 février 2012, 09-13.113, Publié au bulletin ARRET 11200232 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025403246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58005 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 février 2012, 10-17.887, Publié au bulletin ARRET 11200215 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025403245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58006 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 février 2012, 11-11.230, Publié au bulletin ARRET 11200236 Cassation partielle Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025403267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58007 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 février 2012, 10-27.336, Publié au bulletin ARRET 11200237 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025403304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58012 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 février 2012, 11-10.216, Publié au bulletin ARRET 21200496 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025403366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58014 Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 février 2012, 10-18.343, Publié au bulletin ARRET 11200214 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025403186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104800 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 février 2012, 11-90.122, Publié au bulletin ARRET C1201419 QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025433314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104834 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 février 2012, 11-82.786, Publié au bulletin ARRET C1201160 Cassation Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025406549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-104836 Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 février 2012, 11-82.975, Publié au bulletin ARRET C1201164 Rejet Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025406557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58008 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 février 2012, 10-24.410, Publié au bulletin ARRET 21200296 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025403330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CASS-58009 Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 février 2012, 11-11.772, Publié au bulletin ARRET 21200323 Cassation sans renvoi Cour de cassation (CASS, archive DILA) JURITEXT000025403358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)